Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 01-04-2025 à 16:25
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COMMUNE DE MASSOCK
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°07/AONO/CIPM/CMSOK/2025 DU 01/04/2025 EN PROCEDURE D’URGENCE   Pour les travaux de rehabilitation diverses dans la Commune de Massok en quatre (04) lots : -          Lot 1 :  Rehabilitation d’un Batiment de trois(03) salles de classes à l’EP Tomel -          Lot 2 : Rehabilitation de deux(02) salles de classe a l’Ecole Publique de songmbengue -          Lot3 : Rehabilitation de deux salles de classe a l’Ecole Publique de Massok -          Lot4 : Rehabilitation du csi de Sipadang
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public (BIP) de l’exercice 2025, le Maire de la Commune de Massok, Maitre d’ouvrage, lance pour le compte de la Commune de Massok, un Appel d’Offre National ouvert en procédure d’urgence, Pour les travaux de rehabilitation diverses  dans la Commune de Massok en quatre (04) lots :

-          Lot 1 :  Rehabilitation d’un Batiment de trois(03) salles de classes à l’EP Tomel ;

-          Lot 2 : Rehabilitation de deux(02) salles de classe a l’Ecole Publique de songmbengue ;

-          Lot3 : Rehabilitation de deux salles de classe a l’Ecole Publique de Massok ;

-          Lot4 : Rehabilitation du csi de Sipadang.

Dans la Commune de Massok, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral.  

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux objet de présent appel d’offre comprennent notamment :

Pour le lot 1 , 2 et 3.

-          Travaux preparatoires

-          Maçonnerie

-          Menuserie metallique

-          Charpente –Couverture –plafond

-          Peinture

-          Electricité .

Pour le Lot 4:

-          Travaux preparatoires

-          Maconnerie

-          Menuserie Bois et Metallique

-          Plafond

-          Electricité

-          Plomberie sanitaire

-          Peinture.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le ct prévisionnel de l’opération à l’issue des études palables est de Vingt  cin millions (25 000 000) Francs CFA pour le lot 1, vingt cinq millions (25 000 000) pour le lot 2, vingt millions (20 000 000) pour le lot 3  et vingt cinq millions(25 000 000 ) Francs CFA  pour le lot 4 .

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux seront constitués en quatre  (04) lots .Un soummissionnaire ne peut etre adjudicataire de plus de  deux(02) lots

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel doffres est ouverte à égalité de conditions, aux entreprises de droit camerounais disposant de capacités techniques et financière pour la réalisation dans le domaine des Travaux Publics

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le BIP du MINEDUB   , exercice 2025 sur les LOT1 :IMPUTATION :  59 15 102 01 641450 464211 426

LOT2 : IMPUTATION: 59 15 102 01 641450 464211 426

LOT3 : IMPUTATION: 59 15 102 01 641450 464211 426

LOT 4  financé par le BIP du MINSANTE sur la ligne d’imputation  59 40 047 06 641450 464211 611.

 Mode de soumission

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maitre d’ouvrage aux heures ouvrables au service du SIGAMP de la mairie de Massok et sur la plateforme colep’s,s publication du psent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue au service du SIGAMP dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de cinquante  mille (50 000 ) Francs CFA , payable à la recette municipale  de la Commune de Massok.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au Servicce du SIGAMP de la mairie  , au plus tard le 06 Mai 2025 à 11 heures précises et devra porter la mention :

 

AVIS APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

N°07/AONO/CIPM/CMSOK/2025  DU 01/04/2025

EN PROCEDURE D’URGENCE

 A n’ouvir qu’en seance de dépouillement

Pour les travaux de rehabilitation diverses dans la commune de massok en quatre (04) lots :

-          Lot 1 :  Rehabilitation d’un Batiment de trois(03) salles de classes à l’EP Tomel

-          Lot 2 : Rehabilitation de deux(02) salles de classe à l’ecole publique de songmbengue

-          Lot3 : Rehabilitation de deux salles de classe a l’ecole publique de Massok

-          Lot4 : Rehabilitation du csi de sipadang

                        Dans la commune de massok Songloulou,Département de la Sanaga Maritime et region du Littoral

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le lai maximum prévu par le Maître dOuvrage pour la réalisation des travaux, objet du psent appel d’offres est de trois (03) mois calendaires pour chaque lot . Ce lai court à compter de la date de notification de lordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré  , acquitté à la main, livrée par un organisme ou une institution financière agée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14  du DAO  et dont le montant s’élève à soit Cinq cent mille  (500 000)  francs CFA pour le lot 1,  Cinq cent mille (500 000 ) pour le lot 2 , Quatre cent mille(400 000) pour le lot 3  et  cinq cent mille (500 000) pour le lot 4 , valable jusqu trente (30) jours au-dede la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission livrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autoripar le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission psentée par un soumissionnaire au cours de la séance douverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être  placées  dans  des enveloppes différentes sépaes et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître dOuvrage :

                     Toute offre produite en nombre insuffisant ;

                     Offre uniquement en copies pour la soumission physique ;

                      les plis portant les indications sur l‟identité des soumissionnaires ;

                      les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

                      les plis sans indication de l‟identité de l‟Appel d‟Offres ;

                      les plis non-conformes au mode de soumission ;

                      Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission psentée par un soumissionnaire au cours de la séance douverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture deplis se fait en un temps et aura lieu le Mardi 06 Mai 2025  à 12 heures palCommission interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Massok  à l’ecole publique de Songmbengué .  

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représentepaune seule personne de leur choix ment mandatée même en cas de groupement dentreprises.

Sous peine de rejet, les pièces dudossieadministratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétenteconformément aux dispositions du Règlement Particulier de lAppel d’OffresElles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir é établies postérieurement à la date de signature de lavis de D’Appel d’Offres

En cas dabsencou de non-conformité dune pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plisaprès un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

L’ouverture doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception deoffres fixée dans le Dossied’Apped’Offres.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères dévaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel.

 

Ces critères ont pour objet didentifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour lessentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de loffre techniqu,e aux scifications techniques du DAO et à la qualification des soumissionnaires.

 

15.1 Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à lévaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire lobjet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de loffre du soumissionnaire

Il s'agit notamment 

 

-          de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;

-          absence d’un CCAP et CCTP paraphé et signé assorti de la mention « lu et approuvé » ;

-          de la non -production au-de du lai de 48 h après louverture des plis, d’une pièce du dossieAdministratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);

-          des fausses clarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

-          du non-respect de 4 /6 critères essentiels ;

-          de labsence de la claration sur lhonneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

-          labsence dun prix unitaire quantifié dans lOffre financière ;

-          de l’absence dun élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

-          de l’absence de la charte dintégri datée et signée ;

-          de l’absence de la déclaration dengagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée .

 

15.2. Critères essentiels

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de lappel doffres. Ceux-ci doivent êtreterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.

Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères respectés.

Les critères essentiels  à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

-            la présentation de l’offre ;

-            les références du soumissionnaire ;

-             la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre

            d’affaires, attestation de solvabilité financière).

-           la qualification et l’exrience du personnel

-              les moyens logistiques

-             la méthodologie.

Le système de notation des offres par attribution des points est proscrit au profit du mode binaire (oui ou non)].

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont loffre est évale la moins- disante en incluant le cas échéant les remises proposées en toute lettre.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engas par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite in it ia le fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au service du SIGAMP, au numéro de téléphone 696 41 75 27, .  

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autori chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48,  le MO/MOD au numéro 696 41 75 27.

MASSOCK Le 01-04-2025
Le MAIRE
BATOUM BATOUM Robert