Dans le cadre de l’amélioration des conditions de vie des populations de Douala 2^ème, notamment dans le domaine scolaire ; Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Douala 2^ème, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de la Commune de Douala 2^ème, un Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure urgence pour Travaux d’Assainissement et Travaux Connexes à l'Ecole Publique Don Japonais de Newtown Aéroport.

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres comprennent notamment :

Le coût prévisionnel de la présente prestation est de Cinquante Millions (50 000 000) FCFA TTC

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont en un (01) lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou groupement d’Entreprises de Travaux Publics spécialisées dans le domaine, installées au Cameroun à l’exclusion des :

• Entreprises se trouvant sous le coup de la suspension suite à la résiliation d’un marché, en application du Code des Marchés Publics ;
• Entreprises publiques qui ne sont pas juridiquement et financièrement autonomes.

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le budget de la Commune d’Arrondissement de Douala 2ème pour l’exercice 2025.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté dès publication du présent avis, aux heures ouvrables, auprès du Service Technique de la Commune de DOUALA II à la fourrière municipale de Douala 2^ème sis à Nkololoun  dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage (à préciser).

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès du Service Technique de la Commune de Douala II contre versement d’une somme non remboursable de Cinquante Mille (50.000) francs CFA payable à la recette municipale de la Commune de DOUALA II.

Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (Téléphone, E-mail, B.P., Fax, etc.).

Toutefois, conformément aux dispositions du point 82 de la Circulaire d’application du Code des Marchés Publics, un soumissionnaire ayant payé les frais d’acquisition du DAO au trésor public à la suite des difficultés rencontrées à la recette municipale concernée, devra présenter dans son offre un constat d’huissier dûment établi et/ou preuve de la saisine du Maire avec copie à l’autorité administrative locale, à l’ARMP, au MINMAP et à la CAD2 contre décharge dûment signée et datée.

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne et hors ligne.

Toutefois, lorsque les deux possibilités sont ouvertes, un soumissionnaire ne peut utiliser à la fois le mode en ligne et le mode hors ligne.

L’ Offre rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, et une version électronique desdites offres, seront placées sous pli fermé, cacheté et scellé, sans aucune indication sur l’identité du soumissionnaire, et déposées à la Commune d’Arrondissement de Douala 2^ème  (Service Technique-Bureau du Chef Service Technique), à la fourrière municipale de Douala 2^ème  sis à Nkololoun; BP : 11409, Tél (237) 233 43 03 49/233 43 03 34/670 78  42 07, email : mairienewbell@yahoo.fr, au plus tard le 29/04/2025 à 14 heures, heure locale et devront porter la mention suivante :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE

N°03/AONO/CAD2/CIPM/ST/2025 du 26/03/2025

POUR TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT ET TRAVAUX CONNEXES A L'ECOLE PUBLIQUE DON JAPONAIS DE NEWTOWN AEROPORT

« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme CO- LEPS ou toute autre moyen de communication électronique officiel à préciser par le maître d’ouvrage au plus tard le 29/04/2025 à 15 Heures Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible

« copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis. Taille et format des fichiers

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

•    5 MO pour l’Offre Administrative ;

•    15 MO pour l’Offre Technique ;

•     5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

•    Format PDF pour les documents textuels ;

•    JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d’Offres est de Quatre (04) mois à compter de la notification de l’Ordre de Service de démarrage de celles-ci.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics  et dont la liste figure dans la pièce  14 du DAO dont le montant s’élève à Un Million (1 000 000) de francs CFA, il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur] et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Ledit cautionnement doit être accompagné d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépots et Consignation (CDEC). En cas de chèque-banque ou de chèque certifié, produit en lieu et place d’un cautionnement, celui-ci doit etre libellé à l’ordre de la CDEC pour le compte du Maitre d’Ouvrage. Ledit chèque doit être transmis à la CDEC par l’établissement financier dans un délai d’au moins sept (07) jours ouvrable avant la date d’ouverture des plis.

Les  pièces  administratives,  l'offre  technique  et  l'offre  financière doivent  être  placées  dans  des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

•   Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

•   Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

•   Les plis non-conformes au mode de soumission.

•   les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

•   Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L'ouverture des offres administratives, techniques et financières aura lieu le 29/04/2025 à 15 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Arrondissement de Douala 2^ème, dans la salle FAMPOU David Dagobert sis à l’Hôtel de Ville de Douala 2^ème.

Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier pourront y assister.

1. Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires sont :

1-  de l’absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;

2-  de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);

3-  des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

4-  du non-respect de  80% des oui des  (05) Cinq premiers critères essentiels

5-  de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

6- du non-respect du format de fichier des offres ;

7-  l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

   8 -     de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE);

      9 -   de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée

2. Critères essentiels

Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :

1-  les références du soumissionnaire ;

2-  la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre

d’affaires, attestation de solvabilité financière).

3- la qualification et l’expérience du personnel

4- les moyens logistiques

5-la méthodologie

6- la présentation de l’offre ;

Les détails sont indiqués dans la grille d’évaluation des offres. Seuls les Soumissionnaires ayant présenté un dossier administratif conforme et ayant obtenu au moins 80% des (05) Cinq premiers critères seront qualifiés pour la suite de la procédure et verront leur Offre financière analysée.

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au soumissionnaire présentant l’offre remplissant les critères de qualification technique et financière requis et dont l’offre financière évaluée est la moins-disante. Ledit soumissionnaire ayant préalablement obtenu une note technique d’au moins 80% d’avis favorable « oui ».

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables au à la Commune d’Arrondissement de Douala 2^ème  (Service Technique-Bureau du Chef Service Technique), à la fourrière municipale de Douala 2^ème  sis à Nkololoun; BP : 11409, Tél (237) 233 43 03 49/233 43 03 34/670 78  42 07, email : mairienewbell@yahoo.fr ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.:

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro ……………….. ou le MO/MOD au numéro : (237) 222 23 51 64/ 694 28 66 04 / 696 98 01 95