Le Maire de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 3ème, (Autorité Contractante)

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2018/012 du ri juillet 2018 portant régime financier de l'État et autres entités publiques ;
Vu la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finance de la république du Cameroun pour l'exercice 2018 modifiée et complétée par l'ordonnance n° 2018/002 du 04 juin 2018 ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret N° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des marchés publics ;
Vu la circulaire n001/CAB/PR du 19 juin 2012, relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n° 002/CAB/PM du 04 novembre 2002, relative à la procédure de passation des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N° 001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l'exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'État, des Entreprises, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes subventionnés pour l'exercice 2018 ;
Vu la Circulaire N° oo3/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu la Circulaire N° oo2/CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modalités de gestion de la performance du système des marchés publics ;
Vu la Circulaire N° oo3/CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;
Vu la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions internes de passation des marchés auprès de Communes et Communes d'Arrondissement
Vu la Décision Municipale N°08/2019/DM/SC/N'SAMBA 3ème/CAN 3ème du 12 Avril 2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 3;
Considérant le dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°006BIS/AONO /CTD-NKONGSAMBA 3/CIPM /2019 DU 09 JUILLET 2019, RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN ESPACE AERE A EKOLAVIBENG, DANS L'ARRONDISSEMENT DE NKONGSAMBA 3ème, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL;
Considérant le procès-verbal de proposition d'attribution de la CIPM de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 3 du 22 Août 2019  ;

DECIDE :

Article 1 Les ETS TONY X, BP: Yaoundé Tél : 675 72 98 65; ont été retenus comme adjudicataire de l'Appel d'Offres relatif travaux de construction d'un espace aéré à Ekol-Mbeng, dans l'Arrondissement de Nkongsamba 3eme, Département du Moungo, Région du littoral, pour un montant TTC de Huit millions quatre cent cinquante quatre mille quatre cent vingt (8 454 420) FCFA et pour un délai d'exécution de Quatre-vingt-dix jours (90) jours calendaires.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.