Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 01-12-2020 à 15:48
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PROGRAMME NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT PARTICIPATIF
Lettre de Demande de CotationsN°008 /MINEPAT/PNDP/CSPM/20 du 30 Novembre 2020 relative à la souscription d’une police d’assurance maladie et individuelle accident en faveur du personnel de l’Unité de Gestion du Projet de l’Accélération de la Transformation Numérique au Cameroun (PATNUC) Mesdames/Messieurs les Directeurs de : N° PRESTATAIRES ADRESSES TELEPHONES 1 PRO ASSUR SA. BP : 5963 DOUALA   222 211 745 / 699 267 115 2 SAAR ASSURANCES BP : 11 834 YAOUNDE 222 208 648 / 699 916 279 3 CHANAS ASSURANCES BP : 109 DOUALA 233 502 000 / 694 301 619 4 BENEFICIAL GENERAL INSURANCE SA BP 2328 YAOUNDE 690 78 14 62 5 AXA ASSURANCES CAMEROUN BP : 4068 DOUALA 233 423 159 6 ACTIVA ASSURANCES BP : 12 970 DOUALA 222 228 372 / 699 997 551 7 GARANTIE MUTUELLE DES CADRES (GMC) BP : 7146 YAOUNDE 222 214 897 / 677 746 371   8 ZENITH ASSURANCES BP : 13581 YAOUNDE 694 30 14 32 /694 30 35 21   
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

1.     Le Gouvernement de la République du Cameroun a obtenu de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) des Fonds de Préparation de Projets de pour le financement du Projet PATNUC et le PNDP a été retenu comme Gestionnaire Fiduciaire desdits Fonds. Ce dernier se propose d’utiliser une partie de ces Fonds pour effectuer des paiements autorisés au titre de la Lettre Commande pour laquelle cette Demande de Cotations est élaborée.

2.Consistance des prestations New(Additif)

 Il est prévu dans le cadre de ce marché, de solliciter les prestations de services désignées ci-après : souscription d’une police d’assurance maladie et individuelle accident en faveur du personnel de l’Unité de Gestion du Projet de l’Accélération de la Transformation Numérique au Cameroun (PATNUC). Dans le cadre de la présente Demande de Cotations, les prestations sont à fournir à l’Unité de Gestion du PATNUC.

3.Consultation du Dossier New(Additif)

 Le Coordonnateur National invite les prestataires ci-après désignés, à consulter et à retirer gratuitement la Demande de Cotations à l’adresse ci-dessous, dès publication de la présente lettre de Demande de Cotations. La présente Demande de Cotations est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droit camerounais, justifiant d’une bonne expérience dans le domaine.  

4.Remises des offres New(Additif)

Les offres resteront valides pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite fixée pour leur remise. Elles doivent être déposées en six (06) exemplaires (un original et 5 copies) marqués comme tel, à l’adresse ci-dessous au plus tard le 29 Décembre 2020 à 12 heures précises (heure locale) et contenant la mention : « Demande de Cotations N°008/ MINEPAT/ SG/ PNDP/CSPM/20 du 30 Novembre 2020 pour la souscription d’une police d’assurance maladie et individuelle accident en faveur du personnel de l’Unité de Gestion du Projet de l’Accélération de la Transformation Numérique au Cameroun (PATNUC).

5.Delai de Livraison New(Additif)

L’exécution du marché se fera pour une durée de douze (12) mois, à compter de la notification de l’ordre de service de démarrage. Le contrat pourra être renouvelé pour la même durée si l’évaluation est jugée satisfaisante.

6.Recevabilité des Offres New(Additif)

  Le soumissionnaire devra produire les copies certifiées conformes des pièces administratives ci-après, valables pour l’exercice en cours :
 
La carte de contribuable ;
L’attestation de domiciliation bancaire délivrée par une banque ou une institution de micro finance agréée par le ministère en charge des Finances ;
L’attestation de non redevance fiscale signée des services des Impôts qui certifie que le soumissionnaire a effectué toutes ses déclarations réglementaires en matière d’impôts datant de moins de trois mois ;
L’attestation de non exclusion des marchés publics ;
L’attestation de la CNPS datant de moins de trois mois ;
L’attestation de localisation datée et signée par les services des Impôts ;
Le registre de commerce signé par les services compétents ;
L’attestation de non faillite délivrée par le tribunal de première instance et
L’attestation d’adhésion à la CIMA.

7.Ouverture des Plis New(Additif)

 L’ouverture des plis se fera par la Commission Spéciale de Passation des Marchés (CSPM) du PNDP, le 29 Décembre 2020 à 13 heures précises, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants s’ils le souhaitent, dans la salle des réunions de la Cellule Nationale de Coordination du PNDP.

8.Critères d'évaluation New(Additif)

  La CSPM procèdera à l’évaluation des cotations selon l’ordre ci-après :
 
-       L’examen de la recevabilité des dossiers administratifs : l’offre du soumissionnaire devra comporter les pièces originales ou copies certifiées conformes par les services compétents en cours de validité (datées de moins de trois mois) suivantes : (i) la carte du contribuable ; (ii) l’attestation de domiciliation bancaire ; (iii) l’attestation de non redevance fiscale ; (iv) l’attestation de non exclusion des marchés publics ; (v) l’attestation pour soumission (CNPS) à la présente cotation, (vi) l’attestation de localisation datée et signée par les services des Impôts, (vii) le registre de commerce signé par le service compétent ; (viii)l’attestation de non faillite délivrée par le tribunal de première instance et (ix)L’attestation d’adhésion à la CIMA.
 
NB :
ü  L’absence de l’une des pièces du dossier administratif (i, ii, iii, iv, v, vi, vii, viii) ne constituera pas un motif de rejet de l’offre. Néanmoins, la présentation de ces pièces certifiées conformes, signées et datées sera une condition d’attribution du Marché ;
ü  L’absence de l’attestation d’adhésion à la CIMA entraîne le rejet de l’offre à l’ouverture ;
ü  Les courtiers sont exclus du présent marché.
 
9      L’examen de la conformité des cotations, du point de vue des délais et spécifications techniques. Toute offre non conforme sera rejetée.
9.1  L’analyse technique consistera à vérifier la validité des critères ci-après :

CRITERES

Seuil/conformité

Évaluation (OUI/NON)

Observations

  1.  

Devis Estimatif et Quantitatif

Conforme à celui

demandé

 

 

  1.  

Description technique des prestations et

exhaustivité des garanties

Toutes les garanties

prises en compte

 

 

  1.  

États Financiers certifiés des trois (03) dernières

années et vérifiés par un expert-comptable

Conforme

 

 

  1.  

États « C4 et C11 » pour les exercices 2016,

2017 et 2018 sont certifiés par les services

compétents du MINFI

Minimum 100%

 

 

  1.  

État « C10 b tableau d » des exercices 2017,

 2018 et 2019 pour la branche accident corporel

 et maladie est certifié par les services

 compétents du MINFI

 

Minimum 90% payé en

première année

 

 

  1.  

Ancienneté du soumissionnaire

Supérieur à 6ans

 

 

  1.  

Expérience dans la couverture des risques

similaires (contrat supérieur ou égal à 15 000

000 FCFA HT)

Un contrat ne sera validé que si et seulement

 il est accompagné de son PV de réception ou

de l’attestation de satisfecit

Minimum 2 contrats

similaires

 

 

  1.  

Délais de règlement des soins au Came-

roun

Inférieur à 7 jours

 

 

  1.  

Délais de règlement des soins exposé à

l’étranger

Inférieur à 10 jours

 

 

  1.  

Respect des taux de couverture

100% au Cameroun et à l’étranger

 

 

  1.  

Respect des plafonds des garanties

Conforme

 

 

  1.  

Fréquence statistique

Chaque mois

 

 

  1.  

Délivrance BPC

Inférieur à 8 heures

 

 

  1.  

Règlement des factures des prestataires

Inférieur à 15 jours

 

 

  1.  

Délais transfert malade à l’intérieur du pays

Inférieur à 48 heures

 

 

  1.  

Représentativité dans les dix régions :

Ce critère doit être justifié par les contrats de

 bail des bureaux directs ou les agréments des

 agents généraux

À justifier

 

 

  1.  

Conventions signées avec les hôpitaux

Au moins 2 par région

 

 

  1.  

Conventions signées avec les pharmacies

Au moins 2 par région

 

 

  1.  

Conventions signées avec les laboratoires

Au moins 2 par région

 

 

  1.  

Conventions signées avec les dentistes

Au moins 2 par région

 

 

  1.  

Conventions signées avec les opticiens

Au moins 2 par région

 

 

  1.  

Couverture engagements réglementés

(2017, 2018, 2019)

Supérieure à 100%

 

 

  1.  

Marge de solvabilité (2017, 2018, 2019)

Supérieure à 100%

 

 

9.2  Seules les offres jugées conformes pour l’essentiel feront l’objet de l’analyse financière.

9.3  La vérification des opérations arithmétiques, en multipliant, le cas échéant, les prix unitaires par les quantités et en utilisant le prix en lettre pour procéder aux corrections nécessaires. 

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché sur proposition de la CSPM, au Fournisseur, dont l’offre sera jugée conforme pour l’essentiel aux dispositions du Dossier de Demande de Cotations, et la moins disante.

9.Renseignements Complémentaires New(Additif)

  Adresse de retrait des Demandes de Cotations et de dépôt des plis :
Cellule Nationale de Coordination du PNDP, au lieu-dit pont-dragages, après la résidence de l’ambassadeur de Côte d’Ivoire, non loin des bureaux de l’Organisation des Nations Unies pour l'Éducation, la Science et la Culture/UNESCO et du Programme des Nations Unies pour le Développement /PNUD. Précisément à la Cellule de Passation des Marchés, Porte 212 D, au 2ème étage.
BP: 660 Yaoundé – Cameroun

Email : pndpcameroun@yahoo.fr

 

YAOUNDE Le 30-11-2020
Le COORDONNATEUR
NGA MARIE MADELEINE