Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 05-04-2025 à 16:59
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FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°004/AONO/FEICOM/CIPM/2025 du 04 avril 2025POUR LA REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CLIMATISATION, VENTILATION ET DESENFUMAGE DE L’IMMEUBLE SIEGE DU FEICOM A YAOUNDE
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM) lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la réalisation des prestations de maintenance des Installations climatisation, ventilation et désenfumage de la Direction Générale du FEICOM, sise à Mimboman à Yaoundé.
Les caractéristiques techniques desdites prestations sont spécifiées dans le Dossier d’Appel d’Offres.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter dans le cadre du présent Appel d’Offres visent la maintenance des Installations de climatisation, ventilation et désenfumage de l’immeuble siège du FEICOM sis à Mimboman à Yaoundé, suivant la description technique contenue dans les termes de référence du présent Dossier d’Appel d’Offres.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

            Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 30.000.000 (trente millions) francs CFA.

4.Participation et origine New(Additif)

            Le présent Appel d’Offres est ouvert aux entreprises de droit camerounais ayant une expérience avérée pour la réalisation des prestations sus visées. L’entreprise devra justifier la réalisation des prestations similaires dans le passé.

5.Financement New(Additif)

              Les prestations, objet du présent appel d'offres sont financées par le budget du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM), des exercices 2025 et suivant, sur la ligne d’imputation budgétaire de référence 61-21-20 « entretien bâtiments ».
7.Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le DAO est consultable en ligne dès publication du présent Avis sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).
Il peut l’être aussi à l’ancien siège du FEICOM sis à Mimboman, au Service des Marchés et Approvisionnements, BP 718 Yaoundé, FEICOM, 381 Rue 4.561 MIMBOMAN YDE 4ème, Téléphone 222 235 164 ; poste 217 ; Fax 222 23 17 59.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version électronique du DAO peut être obtenue par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie électronique est conditionnée par le paiement des frais d’acquisition du DAO qui s’élève à cinquante mille (50.000) francs CFA payable dans le Compte Spécial CAS – ARMP ouvert dans les Agences BICEC.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.
Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le __08 mai 2025 à 10 heures précises. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis au Service des Marchés et Approvisionnements, sis à l’ancien siège du FEICOM à Yaoundé Mimboman BP 718 Yaoundé, FEICOM, 381 Rue 4.561 MIMBOMAN YDE 4ème, Télé-phone 222 235 164 ; poste 217 ; Fax 222 23 17 59.
N.B : Taille et format des fichiers
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5 MO pour l’Offre Administrative ;
•    15 MO pour l’Offre Technique ;
•     5 MO pour l’Offre Financière.
 Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

9.Delai de Livraison New(Additif)

            Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage, est fixé à douze (12) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer l’exécution du marché.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main, délivré par une banque ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO dont le montant s’élève à .600.000 (six cent mille) francs CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. Il doit être accompagné du récépissé de la CDEC, conformément à la lettre circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics. En cas de chèque-banque ou certifié délivré en lieu et place des cautionnements, lesdits chèques doivent être transmis à la CDEC par l’établissement financier émetteur au moins sept (07) jours ouvrables avant l’ouverture des plis. L’absence de cette pièce entraîne le rejet immédiat de l’offre.
L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Un cautionnement de soumission produit mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considéré comme absent. Le cautionnement de soumission et le récépissé de la CDEC présentés par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

 Les versions numériques des pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être compilées dans des fichiers distincts et la copie de sauvegarde enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde ». Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
- les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;
     - les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
             -  les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
              - les plis non-conformes au mode de soumission.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable ; notamment l'absence du cautionnement de soumission délivré par une banque ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.  Un cautionnement de soumission (caution de la banque ou compagnie agréée et récépissé de la CDEC) produit mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considéré comme absent. Le cautionnement de soumission présenté par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un seul temps,
L’ouverture des pièces administrative, offres techniques et financières aura lieu le 08 mai 2025 à 11 Heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du FEICOM dans la salle de réunions de ladite Commission sise à l’ancien siège du FEICOM.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier même en cas de groupement d’entreprise.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.     

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
Il s'agit notamment de :
a)    L’absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission timbré et acquitté à la main à l’ouverture des plis,      accompagné du récépissé de consignation délivré par la CDEC, conformément à la
circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
b)    La non-production au-delà de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;
c)    Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées ;
d)    Non-respect d’au moins 04 critères essentiels sur 6 ;
e)     L’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
f)    Du non-respect du format de fichier des offres pour les soumissions en ligne ;
g)    L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;  
h)    L’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
i)    L’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
j)    L’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
k)    Non-conformité du modèle de la soumission ;
l)    Absence d’une attestation de visite des équipements signée par le Directeur du Suivi et du Contrôle des Investissements ou son représentant ;
m)    Le Non-respect du profil du coordonnateur du contrat à savoir : Au moins Ingénieur (Bac+4) en Maintenance Industrielle, génie climatique, froid et climatisation ou équivalent, justifiant d’une expérience d’au moins 03 ans en travaux de maintenance des installations aérauliques des bâtiments.
14.2-Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées selon les critères essentiels ci-dessous :
    1. Présentation de l’offre ;
    2. Références du soumissionnaire ;
    3. Capacité financière ;
    4. Qualification et expérience du personnel requis ;
    5. Moyens logistiques ;
    6. Méthodologie et organisation du travail.
NB : Tout fonctionnaire dont le nom se trouverait sur la liste du personnel d’une entreprise et qui n’a pas fourni tous les documents attestation qu’il a été libéré par son administration entraîne le rejet pur et simple de l’offre de cette entreprise.

14.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins-disante et ayant préalablement rempli les critères techniques requis.  

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés et Approvisionnements du FEICOM :
Tél :     (237) 222 235 164, Poste 217, Porte 11.
BP :    718 YAOUNDE, FEICOM, 381 Rue 4.561, MIMBOMAN YDE 4ème
Fax :     (237) 222 23 17 59.
18.Assistance technique
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème technique ou lié à l’utilisation de la plateforme, bien vouloir appeler aux numéros  (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.
19. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.

 

YAOUNDE Le 30-03-2025
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
AKOA Philippe Camille