LE DIRECTEUR GENERAL, MAITRE D’OUVRAGE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ;
Vu la loi n°2018/022 du 11 Décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2019 ;
Vu le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics, en ses dispositions non contraires au décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2018/240 du 09 avril 2018 portant réorganisation de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2018/789 du 14 décembre 2018 portant nomination du Directeur Général de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) ;
Vu l’arrêté n°0206/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Etablissements Publics ;
Vu la décision n°00000434/CAB/MINMAP du 18 juin 2019 portant nomination de Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès de certains Etablissements Publics ;
Vu la décision n°0202/ENAM/DG/CAB du 03 juillet 2019 portant constatation de la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) ;
Vu La Circulaire N°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2019 ;
Vu le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°003/AONO/DG/ENAM/CIPM/2019 du 08 juillet 2019 pour la réhabilitation du cabinet du Directeur Général Adjoint de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) ;
Vu les offres des soumissionnaires ;
Vu le Procès-Verbal N°00005000/PV/CIPM/ENAM du 06 août 2019 de la Commission Interne de Passation des Marchés de l’ENAM ;
Vu la Lettre de notification de proposition d’attribution N°007 du 07 août 2019 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés de l’ENAM ;
DECIDE :
Article 1er : L’entreprise dont le nom suit est retenue pour l’exécution du Marché relatif à la réhabilitation du cabinet du Directeur Général Adjoint de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM), Exercice Budgétaire 2019, ainsi qu’il suit :
DESIGNATION |
IMPUTATION |
MONTANT D’ATTRIBUTION TTC (EN F CFA) |
ADJUDICATAIRE |
DELAI D’EXECUTION |
Réhabilitation du Cabinet du Directeur Général Adjoint |
618 84 3401 220030 – DGA 221005 |
14 941 556 |
ETS SAMARY & CIE SARL B.P : 11497 Yaoundé Tél : 677 83 00 00 |
Deux (02) mois |
Article 2 : Le soumissionnaire retenu est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales de l’ENAM – Sous-Direction du Budget et du Matériel - Service des Marchés, pour l’établissement et la souscription du projet de marché.
Article 3 : la présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.