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Publié le 07-04-2025 à 11:56
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COMMUNE ESSE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°007/AONO/COM-ESSE/SG/SIGAMP/2025 DU 07 AVRIL 2025(EN PROCEDURE D’URGENCE) POUR LA CONSTRUCTION D’UN BLOC DE 02 SALLES DE CLASSES A L’EP DE FEGMIMBANG (LOT 1) DANS LA COMMUNE D’ESSE, DÉPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, RÉGION DU CENTRE.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution des projets cités en référence, le Maire de la Commune d’Esse, Autorité Contractante, lance en procédure d’Urgence pour le compte de la Commune d’Esse, un Avis d’Appel d’Offres National Ouvert :
POUR LA CONSTRUCTION D’UN BLOC DE 02 SALLES DE CLASSES A L’EP DE FEGMIMBANG (LOT 1) DANS LA COMMUNE D’ESSE, DÉPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, RÉGION DU CENTRE.

2.Consistance des prestations New(Additif)

-    Travaux Préparatoires ;
-    Terrassement ;
-    Travaux de Fondation ;
-    Travaux de Maçonnerie (matériaux locaux et modernes) en élévation ;
-    Charpente-Couverture-plafond ;
-    Menuiseries Métallique, bois et Alu
-    Electricité ;
-    Peinture ;
-    Travaux de VRD ;
-    Plaque indicatrice.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération proposé par le Maitre d’Ouvrage pour la Construction D’UN BLOC DE 02 SALLES DE CLASSES A L’ECOLE PUBLIQUE DE FEGMIMBANG DANS LA COMMUNE D’ESSE, DÉPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, RÉGION DU CENTRE est de 18 000 000 (Dix-huit millions) Francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Lesdits travaux font l’objet d’un lot unique relatif à la CONSTRUCTION D’UN BLOC DE 02 SALLES DE CLASSES A L’ECOLE PUBLIQUE DE FEGMIMBANG DANS LA COMMUNE D’ESSE, DÉPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, RÉGION DU CENTRE.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises de droit camerounais n’étant pas sous une suspension de soumission par  le Ministère des Marchés Publics.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'offres sont financés par le Budget d’Investissement Public (BIP) de l’exercice 2025, (MINEDUB) ; Imputations : 59 15 102 01 641132 464211 426.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune d’Esse auprès du Chef Service de la SIGAMP dès publication du présent avis. B.P : 01 ESSE, Tél : (237) : 694 27 69 84.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu à la Commune d’Esse, auprès du Chef Service de la SIGAMP dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de Cinquante mille (50 000) francs CFA, payable à la Recette Municipale d’Esse.

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres par lot rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires (dont un original et six copies marquées comme tels), seront déposées auprès du Chef Service de la Structure Interne de Gestion Administrative des marchés Publics de la Commune d’Esse, au plus tard le 06 MAI 2025 à 11 heures  précises et devront porter la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°007/AONO/COM-ESSE/SG/SIGAMP/2025 DU 07 AVRIL 2025
(EN PROCEDURE D’URGENCE)
POUR LA CONSTRUCTION D’UN BLOC DE 02 SALLES DE CLASSES A L’EP DE FEGMIMBANG (LOT 1) DANS LA COMMUNE D’ESSE, DÉPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, RÉGION DU CENTRE.

 (A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT).

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maire de la Commune d’Esse, Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d’Offres est de 90 (quatre-vingt-dix) jours calendaires.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Ces cautionnements sont assujettis au cautionnement de timbrage dont le non-respect entraine le rejet. Les cautionnements émis dans le cadre des marchés sont constitués à 100 % et sont consignés en numéraire à CDEC, qui délivre et transmet à l’établissement financier le récépissé de consignation dès réception de la liasse documentaire.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, un Chèque Certifié ou un Chèque-Banque prescrivant le montant de 2% du coût prévisionnel du marché Toutes Taxes Comprises soit le montant ci-après 360 000 (Trois cent soixante mille) francs CFA.
Cette caution sera délivrée et libérée conformément aux dispositions de la lettre circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024
Valable pendant trente (30) jours au – delà de la date limite initiale  de validité des offres. Les   cautions   de   soumission   et   les   offres des   soumissionnaires   non   retenus   seront restituées dans un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de la date de publication des résultatsLa caution de soumission de l’attributaire du marché sera libérée dès que ce dernier aura signé le marché et fournir le cautionnement définitif requis.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, Les offres (administratives, techniques et financières) doivent être placées dans trois (03) enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Les pièces Administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur compétent ou une autorité Administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Avis d’Appel d’Offre.

Le dossier Administratif devra comporter les pièces suivantes (les originaux ou les copies certifiées conformes par les services émetteurs compétents et datant de moins de trois mois):
1.    La déclaration d’intention de soumissionner datée, timbrée (Fiscal et Communal) et signée (suivant modèle joint) datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres;
2.    Une attestation de non-faillite établie par le Tribunal de Première Instance datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres;
3.    Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances du Cameroun ;
4.    Une quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres d’un montant de Cinquante mille (50 000) francs CFA non remboursable;
5.    Les cautions de soumission (suivant modèle joint) d’un montant de Trois cent soixante mille (360 000)  Francs CFA pour la CONSTRUCTION D’UN BLOC DE 02 SALLES DE CLASSES A L’ECOLE PUBLIQUE DE FEGMIMBANG (Lot 1) d’une durée de validité de cent vingt  (120) jours, établie par une banque de premier ordre (article 90.4 CMP) ;
6.    Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’organisme chargée de la régulation(ARMP);
7.    Une attestation délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (APS) certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse;
8.    Une copie certifiée du registre de commerce en cours de validité ;
9.    Le plan de localisation timbré (timbre fiscal) ;
10.    Attestation d’immatriculation timbrée (timbre fiscal) ;
11.    Attestation de visite de site signée par le Maitre d’Ouvrage ou sur l’honneur par le candidat.
12.    CCAP et CCTP paraphé sur toutes les pages, daté et signé à la dernière page.

Les Offres Technique et Financière devront comporter entre autres les devis descriptif, quantitatif et estimatif remplis conformément aux modèles prévus dans le présent dossier.
Ces offres devront être chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnées de la lettre de soumission timbrée et signée.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des  offres aura lieu, le 06 MAI 2025 à 12 Heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Esse, dans la salle des actes de l’Hôtel de Ville sise à la Mairie d’ESSE.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne unique de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.
15.1 Principaux critères éliminatoires.
    Absence de caution de soumission ;
    Absence ou non-conformité d’une pièce dans l’offre administrative 48 h après  la date d’ouverture des plis ;
    Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
    Omission, dans l’Offre financière, d’un sous-détail d’un prix unitaire quantifié ;
    Dossier financier incomplet ;
    Non-respect d’au moins de 70% de critères essentiels ;
    Non acceptation des conditions du marché (absence du CCAP et CCTP paraphé sur toutes les pages, daté et signé à la dernière page.
    la charge d’intégrité ;
    la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datées et signées ;
    la possession du matériel propre ou en location.
15.2 Critères de qualification.
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront sur :
    Le chiffre d’affaires (oui/non) ;
    Les références de l’Entrepreneur (oui/non) ;
    La disponibilité du matériel et des équipements essentiels (oui/non) ;
    L’expérience du personnel d’encadrement (oui/non) ;
    L’organisation, la méthodologie d’exécution des travaux, le planning et la compréhension du projet (oui/non) ;
    L’identification des impacts du projet sur l’environnement (oui/non) ;

15.Attribution New(Additif)

La lettre-commande  sera attribuée au soumissionnaire qui, ayant présenté une offre administrative et technique conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres et une offre financière évaluée la moins-disante.
Toute offre non présentée en trois (03) volumes sera purement et simplement rejetée ; il en est de même pour toute offre non conforme au Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la  Commune d’Esse auprès du Chef Service de la SIGAMP,  B.P : 01 ESSE, Tél : (237) : 694 27 69 84.

YAOUNDE Le 07-04-2025
Le MAIRE
NDONGO BOUNE Martin