LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MALANTOUEN,
Vu la Constitution;
Vu le Décret N°2011 /408 du 09 Décembre 2011, portant Organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Ie Décret N° 2004/274 du 24 Septembre 2004 Portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu Ie Décret N°2004/275 du 24 Septembre 2004 Portant Code des Marchés Publics,
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 Portant Code des Marchés Publics ;
Vu l'arrêté N°0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 Portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des
communautés Urbaines, Communes et Communes d'Arrondissement :
Vu La lettre circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la Passation et ou Contrôle do l'exécution des marchés publics ;
Vu La lettre circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l’application du Code des marchés publics ;
Vu La lettre circulaire N° 13/CAB/001/C/MINFI du 08 Janvier 2013 Portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution
du Budget de l'Etat, des Etablissements publics administratifs, des collectivités Décentralisées, et des organismes subventionnés pour
l'exercice 2019.
Vu la Iettre circulaire N° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer à la signature et à la publication
du Décret N°2018/366 du ?0Juin 2018 Portant code des Marchés Publics ;
VU le Procès-verbal du 27 Juin 2019 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune de Malantouen
pour L'ouverture des plis relatifs au DAO N° 005 pour les travaux pour les travaux d'entretien du tronçon de route Douten (Njinga) Njipepouen
Njitam (Mantoum) dans l'Arondissement de Malantouen, Département du Noun.
DECIDE
Article 1er : Le Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence n° 003/AONO /CIPM /2019 du 15/05//2019 pour les travaux d'entretien du tronçon de route Douten (Njinga) Njipepouen Njitam (Mantoum) dans l'Arondissement de Malantouen, Département du Noun est déclaré INFRUCTUEUX.
Article 2.La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.