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Publié le 09-09-2019 à 15:26
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COMMUNE DE DIR
DECISION MUNICIPALE N° 16/2019/DM/C DIR/SG DU 12 Juillet 2019 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE OBJET DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT N°003/AONO/C DIR/CDPMP/2019 DU 19 MARS 2019 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BLOC 02 SALLES DE CLASSE A L'EP SOURMA.  
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DIR :

Vu la constitution ;
Vu la loi n° 2004/017 du 22 Juillet 2004 d'Orientation de la Décentralisation ;
Vu la loi n" 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu la loi n" 2018/0190 du 02 Mars 2018 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018 ;
Vu le décret n' 77/91 du 23 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de Tutelle sur les Commune, Syndicats des communes et Etablissements communaux modifié et complété par le décret n° 90/1464 du 09 Novembre 1990;
Vu le décret n° 93/322 du 25 Novembre 1993 portant création de la Commune Rurale de Dir;
Vu le décret n" 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le décret n" 2012/074 du 08 Mars 2018 ;
Vu le décret n° 2004/274 du 24 Septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2017/074 du 13 Mars 2017 portant nomination de Monsieur MVOGO Sylyac Marie, Administrateur Civil Principal, Préfet du Département du Mbéré;
Vu le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l'arrêté n° 033/CAB/PM du 13 Février 2007 mettant en vigueur les cahiers des Clauses Administratives et Générales (CCAG) applicable aux marchés publics ;
Vu l'arrêté n°00000136/a/MINATD/DCTD du 04 novembre 2013 constatant l'élection du Maire HOUSSEINI ISSA et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 30 Septembre 2013 dans la Commune de DIr ;
Vu la circulaire n° 003/CAB/PM du 18 Avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°001/C/MINFI du 28/12/2018 portant instruction relative à l'exécution des lois des Finances, aux suivis et aux contrôles de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes subventionnés pour l'exercice 2019 ;
Vu la décision municipale N°04/DM/C DIR/SG/2019 constatant la composition de la commission interne de passation des marchés auprès de la Commune de DIR ;
Considérant l'Avis d'Appel d'Offre National Ouvert n° 003/AONO/C DIR/CDPMP/2019 du 19 Mars 2019 pour les travaux de construction d'un bloc de 02 salles de classe à TEP Sourma (lot 4) considérant le procès-verbal de dépouillement des Offres en date du 14 Juin 2019 ;

considérant le rapport d'analyse des offres et la proposition d'attribution contenue dans la lettre n° 013 de Monsieur le Président de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de Dir en date du 1er Juillet 2019 ;
DECIDE
Article 1 : Le Soumissionnaire la SOCIETE AGRI AGRO Ravitaillement Cameroun est retenu pour l'exécution des Travaux de Construction d'un bloc de 02 salles de classe à l'EP Sourma (lot 4) dans la Commune de Dir, Département du Mbéré; Région de l'Adamaoua, pour un montant de 18.000.000 (DIX HUIT MILLIONS) FRANCS CFA TTC et délai d'exécution de 04 mois
à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

NGAOUNDERE Le 12-07-2019
Le MAIRE
HOUSSEINI ISSA