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Publié le 09-09-2019 à 16:10
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COMMUNE DE YAOUNDE V
DECISION MUNICIPALE N°27/ DM  /CA - YDE V /SG /19PORTANT DESIGNATION DE L’ADJUDICATAIRE DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 07BIS/AONO/CAY5/CIPM/19  DU 1ER AOUT 2019 POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN D’UNE VOIRIE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE V, DÉPARTEMENT DU MFOUNDI, RÉGION DU CENTRE
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE V

VU La constitution ;

VU La Loi N°2004/17 du 22 juillet 2004 portant loi d’orientation de la décentralisation ;

VU La Loi N°2004/18 du 22 juillet 2004, fixant les règles applicables aux Communes ;

VU le décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des marchés publics ;

VU le Décret N° 77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, Syndicats des Communes et Etablissements Communaux et les textes modificatifs subséquents ;

VU Le Décret N°87/1365 du 25 Septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Yaoundé ;

VU Le Décret N° 93/321 du 25 Novembre 1993 portant création de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé Ve ;

VU Le Décret N° 2010/0247/PM du 26 Février 2010 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes ;

VU Le Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics ;

VU Le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

VU Le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines disposition du décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;

VU Le Décret N° 2012/480 du 22 Octobre 2012 portant nomination de Monsieur TSILA Jean Claude aux fonctions de Préfet du Département du Mfoundi ;

VU L’Arrêté N° 000000144/A/MINATD/DCTD  du 04 Novembre 2013 constatant l’élection du Maires et Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal  du 30 Septembre 2013 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 5 ;

VU La Décision Municipale N°18/DM/CA-YDE V/SG/2019 du 11 Juin 2019  portant constatation de la Commission  Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 5 ;

VU le rapport d’analyse des pièces Administratives et des offres Techniques et Financières en date du 28 Août 2019  de la Sous-commission d’Analyse; Sur proposition de la Commission Interne ;

DECIDE :

Article 1er : L’Entreprise dénommée GROUPE FIXIT SARL BP: 327 YAOUNDE   est adjudicataire du marché objet de l’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence N° 07BIS/AONO/CAY5/CIPM/2019 du 1er Août 2019 relatif à l’exécution des travaux d’entretien en revêtue d’une voirie de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 5, Entrée face stade Omnisport - accès résidence Blaise Pascal Talla - raccordement projet SIMFO et bretelle Mfandéna/Omnisport, Linéaire (m) 615,  Département du Mfoundi, Région du Centre., pour un  Montant TTC de 199 626 885(Cent quatre-vingt-dix-neuf millions six cent vingt-six mille huit cent quatre-vingt-cinq) Franc CFA, et un délai d’exécution de Quatre (04) mois à compter de la date de notification de l’Ordre de Service.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 09-09-2019
Le MAIRE
NGONO ÉPSE ETOUNDI AYISSI Yvette Claudine