LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AKONO
Vu       la Constitution ;
Vu       la Loi N°98/013 du 14 Juillet 1998 relative à la concurrence ;
Vu       la Loi N°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques ;
Vu       la loi N°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques;
Vu       la loi N°2018/022 du 11 Décembre 2018 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour le compte de l’exercice 2019;
Vu       le décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu       le décret N°2017/343 du 03 Juillet 2017  portant nomination de Monsieur BOUBA HAMAN aux fonctions de Préfet du Département de la Mefou et Akono ;
Vu       le décret N°2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu       le décret N°2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les attributions des Chefs des circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
Vu       le décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu       le décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics et ses modificatifs subséquents;
Vu       l’arrêté préfectoral N°142/AP/J12/SAEF du 40 avril 2019 constatant la composition de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Mefou et Akono ;
Vu       la décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nominations des Présidents des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
Vu       la circulaire N°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2019 ;
Vu       la lettre-circulaire N°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu       les Appels d’Offres National Ouvert N°007 et 008/AONO/J12/SAEF/CDPM/2019 du 23 Mai 2019, en procédure d’urgence, pour les travaux de construction de deux forages équipés de pompes à motricité humaine à la chefferie d’Oman et à l’Ecole Publique de Nkongnen dans l’Arrondissement de Bikok et un forage équipé de pompe à motricité humaine  à l’Hôpital de Nkol Akono dans l’Arrondissement d’Akono- Département de la Mefou et Akono, Région du Centre ;
Vu       le procès-verbal de session de la Commission Départementale de Passation des Marchés tenue le 12 Juillet 2019 ;
Vu       la lettre N°020/L/J12/CDPM du 12 Juillet 2019 de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Mefou et Akono rendant infructueux les AONO susmentionnés;
Considérant les nécessités de service,                             
DECIDE :
Article 1er: Les Appels d’Offres National Ouvert N°007 et N°008/AONO/J12/SAEF/CDPM/ 2019 du 23/05/2019, en procédure d’urgence, pour les travaux de construction de deux (02) forages équipés de pompes à motricité humaine à la chefferie d’Oman et à l’Ecole Publique de Nkongnen dans l’Arrondissement de Bikok et d’un (01) forage équipé de pompe à motricité humaine à l’Hôpital de Nkol Akono dans l’Arrondissement d’Akono sont déclarés infructueux. (Aucun dossier de soumissionnaire reçu avant les date et heure limites de clôture de dépôt des offres).  
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-