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Publié le 16-12-2020 à 14:43
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COMMUNE DE MEIGANGA
AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATIONS N° 11/DC/C.MGA/CIPM/2020 du 11 Décembre 2020 portant travaux de construction de deux blocs de trois salles de classe équipé de 180 table-bancs au Lycée Billingue de Meiganga et un bloc de latrines écologiques à 03 cabines à L'EP bilingue de Ngassiri, Commune de Meiganga, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua.
Source de financement
PROGRAMME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT PARTICIPATIF(PNDP)
1.Objet New(Additif)

travaux de construction de deux blocs de trois salles de classe équipé de 180 table-bancs au Lycée Billingue de Meiganga et un bloc de latrines écologiques à 03 cabines à l'EP bilingue de Ngassiri, Commune de Meiganga, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux à réaliser portent sur la construction de deux blocs de trois salles de classe équipé de 180 tablebancs au Lycée Billingue de Meiganga et un bloc de latrines écologiques à 03 cabines à VEP bilingue de Ngassiri, Commune de Meiganga, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua.

La consistance des travaux à réaliser est détaillée dans le présent CCTP, au bordereau des prix nomenclature des tâches et au détail estimatif. Les travaux seront exécutés par l'entreprise et comprennent les corps d'états suivants :

  • INSTALLATION DE CHANTIER
  • TERRASSEMENT
  • OUVRAGE EN INFRASTRUCTURE
  • MAÇONNERIE ET RAVALEMENT
  • CHARPENTE - COUVERTURE
  • MENUISERIE METALLIQUE/ALU
  • PLOMBERIE SANITAIRE
  • ELECTRICITE
  • PEINTURE
  • ASSAINISSEMENT
  • AMENAGEMENTS EXTERIEURS
  • EQUIPEMENTS
  • ENVIRONNEMENT.
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Soixante neuf millions deux cent dix huit mille sept cent quatre vingt quatre FCFA.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet appel à concurrence est ouverte aux entreprises ayant soumis un dossier de demande de préqualification et étant enregistrées par les services régionaux du PNDP dans le domaine d'intervention
du BATIMENT.

La participation à cet appel à concurrence est aussi ouverte à toute entreprise pouvant répondre aux conditions de qualifications administrative, technique et financière telles que définies dans le dossier de Demande de Cotations.

5.Financement New(Additif)

Le présent projet est financé par le PNDP III (Fonds IDA_I8), Allocation de la commune de Meiganga, Convention Financement des MP N°01/2020/MP/PNDP-AD/COMMUNE-MEIGANGA du 09 décembre 2020.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune de MEIGANGA (Secrétariat Général), Tel. (+237) 677 96 92 59 / 696 33 31 11 ou à la Cellule régionale de Coordination (CRC) PNDP - Adamaoua, Tél. : +237 691 85 98 52 / 691.84.74.34, dès publication et affichage du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu gratuitement à la Commune de MEIGANGA (Secrétariat Général), dès publication du présent avis, pendant les heures ouvrables.

8.Remises des offres New(Additif)

L'offre, ainsi que tous les documents qui la composent, doit être rédigée en langue française ou anglaise et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir sous plis fermé à la Commune de MEIGANGA (Secrétariat Général). Les offres déposées contre récépissé devront porter la
mention suivante :

«AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATIONS N° 11/DC/C.MGA/CIPM/2020 DU 11 DEC 2020 Pour les travaux de construction de deux blocs de trois salles de classe équipé de 180 table-bancs au Lycée Billingue de Meiganga et un bloc de latrines écologiques à 03 cabines à l'EP bilingue de Ngassiri, Commune de Meiganga, Département du Mbéré, Région de L'Adamaoua. A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement ».

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage, pour l'exécution des prestations, objet du présent avis est de cent quatre-vingt (180) jours calendaires.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres doivent être reçues à l'adresse indiquée dans la Demande de Cotations, avant la date et l'heure fixée dans la Demande de Cotations. Toute offre présentée après la date et l'heure fixées, ne sera pas reçue.

Date limite de dépôt des offres Le 29 DEC 2020 , à 10 heures 00.
Lieu de réception des plis Secrétariat Général de la Commune de MEIGANGA.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

Les plis seront ouverts en plénière par la Commission Interne de Passation des Marchés de Meiganga, en présence des soumissionnaires (qui le souhaitent) ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.

Date et heure d'ouverture des plis : Le 29 DEC 2020 à 11 heures 00
Lieu d'ouverture des plis : Salle de réunion de la Délégation Départementale du MINEPAT du Mbéré.

Les noms des soumissionnaires et les montants des offres seront lus à haute voix et seront consignés par le secrétaire de la Commission Interne de Passation des Marchés, dans un procèsverbal de la séance d'ouverture des plis. Conformément aux exigences du bailleur de Fonds, la consultation des entreprises consiste à comparer les cotations obtenues de plusieurs entreprises (dans le cas de travaux de génie civil), au nombre de trois ou plus, pour garantir l'obtention de prix compétitifs (cf. Directive Banque Mondiale, point 3.5, Page 31).

Conformément à la convention de partenariat Commune/PNDP, les représentants du PNDP sont impliqués à toutes les étapes du processus de passation des marchés finacés par le Programme (Examen du DAO/DC, Avis d'appel d'offres, ouverture des plis, analyse des offres, attribution du marché, examen du projet de contrat, etc.).

12.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l'évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l'offre du soumissionnaire. IL s'agit notamment:
• Dossier de Déclaration des Qualifications non produit ou incomplet (prestataire non enregistré)
• Qualifications non satisfaisantes aux conditions requises (prestataire non enregistré)
• Insuffisance de capacité technique requise (nombre oui supérieur 22/30) ;
• Omission d'un prix unitaire quantifié dans le Bordereau de Prix Unitaire ;
• Modification des quantités du cadre du devis.

critères de qualifications
Le système de notation étant binaire, les principaux critères portent sur les éléments ci-après :

Pièces n°  Désignation
Note
12.1 Présentation de l'Offre  
  Respect de l'ordre prescrit dans la DC
Intercalaires couleurs
Lisibilité
Pagination (les éléments non compris
dans la DC)
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
12.2 Qualité du personnel (voir CCTP)  
  -Liste/Organigramme du personnel de
chantier cohérent avec les tâches
-Diplôme du conducteur des travaux
(au moins niveau Ingénieur des
Travaux de GC/GR ou équivalent) certifié
par une autorité compétente
-Curriculum Vitae du conducteur des
travaux, daté et signé
-Ancienneté supérieur à 3 ans
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
-Diplôme du Chef de chantier (au moins
niveau Technicien Supérieur de GC/
GR ou Equivalent ) certifié par une
autorité compétente
-Curriculum Vitae du Chef de chantier,
daté et signé
-Ancienneté supérieur à 3ans
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
12.3 Matériel de Chantier (voir CCTP)  
  Au moins un Camion benne (produire
photocopie certifié carte grise ou
contrat de location)
Au moins un pick-up (produire
photocopie certifiée carte grise ou
contrat de location)
Liste de matériel cohérent avec les tâches
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
12.4 Méthodologie d'exécution des travaux  
  -Production d'un organigramme du projet
-Note technique détaillée
concernant l'organisation des travaux
-Description des règles de protection
socio-environnementale et mesures
d'hygiène conformément au marché
-Planning détaillé d'exécution des
travaux avec délais supérieur à 180 jours
-Planning des approvisionnements du
chantier
-Cohérence dans l'ordonnancement des
travaux
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
12.5 Cahier des clauses techniques
particulières, paraphé à chaque page,
cacheté, daté et signé à la dernière page
Oui/Non
12.6 Cahier des clauses environnementales
et sociales, paraphées à chaque page,
cacheté, daté et signé à la dernière page
Oui/Non
12.7 Cahier des Clauses administratives
particulières paraphés à chaque page,
cacheté, daté et signé à la dernière page
Oui/Non
12.8 Attestation de visite de site ou déclaration
sur l'honneur de visite de site
Oui/Non
12.9 Déclaration sur l'honneur de non faillite
signée et datée
Oui/Non
12.10 Déclaration sur l'honneur de non Exclusion
des Marchés Publics par l'ARMP signée et
datée
Oui/Non
12.11 Déclaration sur l'honneur de la régularité
à la Caisse Nationale de la Prévoyance
Sociale signée et datée
Oui/Non
12.12 Déclaration sur l'honneur de non abandon
d'un chantier dans le cadre des Marchés
Publics signée et datée
Oui/Non
12.13 Déclaration sur l'honneur de la régularité
fiscale signée et datée
Oui/Non
12.14 Lettre d'engagement pour le respect
des principes de l'égalité genre signée
et datée
Oui/Non
  Total des oui      /30

NB : Seules les offres ayant totalisé au moins 22 oui sur 30 seront admises pour la suite de la procédure.

13.Attribution New(Additif)

Sur proposition de la Commission Interne de Passation des Marchés, le Maire « Autorité Contractante », après obtention de la non objection du PNDP sur la procédure de sélection, attribuera provisoirement le Marché au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier de consultation. Il invite le soumissionnaire déclaré adjudicataire provisoire, à présenter son dossier administratif dans un délai de dix (10) jours. Le dossier administratif comprendra : une attestation de non redevance fiscale, un Certificat de non faillite, une Attestation de non exclusion des Marchés Publics de l'ARMP et un Certificat attestant que le soumissionnaire est en règle vis à vis de la CNPS. Ces certificats seront datés de moins de trois mois.

Muni de ces documents, le Maire, Autorité Contractante, établira une Décision d'attribution définitive indiquant qu'il a bien reçu le dossier administratif satisfaisant et qu'il confirme la proposition d'attribution qui lui a été faite par la Commission Interne de Passation des Marchés.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix jours (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

La visite du site, à effectuer après le retrait de la Demande de Cotations, donnera lieu à la production d'une attestation signée du soumissionnaire accompagner du rapport de visite de site avec photos, à insérer dans son offre. L'Attestation de visite de site peut être signée par le Maitre d'Ouvrage ou son représentant, le chef de
village ou le représentant du service déconcentré de l'Etat de la localité bénéficiaire de l'ouvrage. Ou produire une déclaration sur l'honneur de visite de site.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Commune de MEIGANGA les jours ouvrables ou aux numéros de téléphone suivant: (+237) 677 96 92 59 / 696 33 31 11 ou à la Cellule Régionale de Coordination PNDP Adamaoua, tél. : +237 691 85 98 52 / 691.84.74.34. Meiganga

MEIGANGA Le 11-12-2020
Le MAIRE
ABOUBAKAR KOMBO