LE MAIRE DELACOMMUNE DE BAMENDJOU (AUTORITE CONTRACTANTE)
Vu la constitution
Vu la loi n°2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;
Vu la loi n°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu la loi n°2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret n° 2018/366 du 20 JUIN 2018 portant Code des Marchés publics ;
Vu la lettre circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB DU03 JUILLET2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature
et à la publication du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ;
Vu l'Arrêté n°00287/A/MINATD du 13 Novembre 2013 constatant l'élection de Monsieur Kamdoum, Maire de la Commune de Bamendjou
et de ses Adjoints ;
Vu Le Document d'Appel D'offres Le Document d'appel d'offres N°003(BIS) /AONO/MINDDEVEL/CBAM/CDPMAI/2019 Du 09 Mai 2019
pour les travaux de construction d'un forage équipé de PMH à Bameya l(Fongang Carrefour) dans la Commune de Bamendjou, Département
des Hauts- Plateaux (ENPROCEDURE D'URGENCE) ;
DECIDE
Article 1er : L'appel d'offres ci-dessus mentionné est pour compter de la date de signature de la présente décision déclaré infructueux. Car, après publication du nouvel avis, aucun soumissionnaire n'a procédé au dépôt des offres.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-