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Publié le 18-12-2020 à 17:32
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DIRECTION GENERALE DES DOUANES
AVIS DE DEMANDE DE COTATION N° 001/DC/MINFI/DGD/CIPM-DGD/2020 RELATIF A L’ACHAT D’UN VEHICULE DE FONCTION A LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES (EN PROCEDURE D’URGENCE)FINANCEMENT : FONDS D’EQUIPEMENT DOUANE
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général des Douanes lance un Avis de Demande de Cotation en procédure d’urgence, relatif à l’achat d’un véhicule de fonction pour le compte de la Caisse Centrale du Contentieux Douanier.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet de la présente Demande de Cotation comprennent :
-          La livraison d’un véhicule 4x4pick-up ; double cabine, diesel au Garage administratif central,
La maintenance pendant la période de garantie.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de vingt sept millions (27.000.000) de francs CFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

La fourniture est en un lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte à tous les concessionnaires automobiles installés au Cameroun.

6.Financement New(Additif)

Les fournitures, objet de la présente Demande de Cotation, sont financées par le Fonds d’Equipement Douane. Exercice 2020, Imputation : 480009

7.Consultation du Dossier New(Additif)

La présente Demande de Cotation peut être consultée aux heures ouvrables à la Direction Générale des Douanes, bâtiment annexe de Mvog-Mbi, Direction des Ressources et de la Logistique, Service du Budget, 1er étage, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier de la Demande de Cotation peut être obtenu aux heures ouvrables à la Direction Générale des Douanes, bâtiment annexe sis à Mvog-Mbi, Direction des Ressources et de la Logistique, Service du Budget, dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de Vingt-Cinq Mille (25.000) Francs CFA.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir à la Direction Générale des Douanes, bâtiment annexe de Mvog-Mbi, Direction des Ressources et de la Logistique, Service du Budget,1er étage, au plus tard le 12 Janvier 2021 à 13 heures précises, heure locale et devra porter la mention :
“DEMANDE DE COTATION N° 001 /DC/MINFI/DGD/CIPM-DGD/2020 RELATIF A L’ACHAT D’UN VEHICULE DE FONCTION  A LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES (EN PROCEDURE D’URGENCE)
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum de livraison prévu par le Maître d’Ouvrage est de soixante (60) jours à compter de la date de notification de l’Ordre de Service au prestataire.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 de la DC, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date (limite) de validité des offres et d’un montant de cinq cent quarante Mille (540.000) F CFA.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la demande de cotation. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de la Demande de Cotation. L'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un seul temps et aura lieu le 12 janvier 2021 à 14h précises heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Direction Générale des Douanes, dans la salle de réunion de la Direction Générale des Douanes, bâtiment annexe de Mvog-Mbi.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier peuvent assister à cette séance d’ouverture.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation des critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
1 Critères éliminatoires
-    Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
-    Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif, non complétée dans les 48 heures requises ;
-    Non-conformité aux caractéristiques techniques du descriptif du véhicule ;
-    Absence du prospectus et de la fiche technique du fabricant avec description détaillée des caractéristiques techniques des fournitures proposées;
-    Engagement sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois années précédant la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres ;
-    Non satisfaction de 4/5 des critères essentiels.
2 Critères essentiels
Le système de notation des offres se fera par mode binaire (oui / non) et portera sur les critères ci-après dont le détail est donné dans le Règlement Particulier de la Demande de Cotation.
-    Références de l’entreprise dans la livraison des véhicules au cours des 03(trois) dernières années (au moins deux contrats : 1ere et dernière pages du contrat assortis du PV de réception);
-    Délai et calendrier de livraison ;
-    Dispositions prises pour le service après-vente ;
-    Délai de garantie du matériel supérieur ou égale à un (01) an ;   
-    CCAP paraphé à chaque page et signé à la dernière et CCTP (descriptif de la fourniture) rempli, paraphé et signé à la dernière page

15.Attribution New(Additif)

Le Marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel aux prescriptions du Dossier de Consultation et a été évaluée la moins disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la Direction Générale des Douanes bâtiment annexe sis à Mvog-Mbi, Direction des Ressources et de la Logistique, Service du Budget, 1er étage.

YAOUNDE Le 14-12-2020
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
FONGOD EDWIN NUVAGA