LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE IIIe
- Vu la constitution ;
- Vu la loi n° 2004/18 du 22 juillet fixant les règles applicables aux Communes ;
- Vu la loi n°2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 ;
- Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
- Vu le décret n°2012/480 du 22octobre 2012 portant nomination de Monsieur TSILA Jean Claude au poste de Préfet du Département du Mfoundi ;
- Vu le décret n° 006/A/MINMAP/SG/DAJ du 20 mars 2013 portant création des Commissions Internes de Passation des marchés auprès de certaines Communes d’Arrondissement ;
- Vu l’Arrêté n°000142/A/MINATD/DCTD du 04 novembre 2013 constatant l’élection du Maire et Adjoints au Maire à l’issue du scrutin du 30 septembre 2013 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IIIe, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
- Vu la circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, et d’autres Entités Publiques pour l’exercice 2019 ;
- Vu la Décision n°000160/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics ;
- Vu LA DEMANDE DE COTATION N°001/DC/CAYIII/CIPM/STADU/CADC/2019 DU 30 JUILLET2019;
- Vu le rapport d’Analyse des Offres par la Sous-commission ;
- Vu la proposition d’Attribution du 02 Septembre 2019 du président de la Commission de Passation des Marché auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IIIe.
-DECIDE-
Article 1er : le Fournisseur ESSENTIEL SERVICE BP :8332 YAOUNDE TEL : (237) 674 70 90 82 N° RCCM : 2001.W.0120 DU 01/02/2000 N° CONTRIBUABLE :P027000187594D est déclaré adjudicataire de LA DEMANDE DE COTATION N°001/DC/CAYIII/CIPM/STADU/CADC/2019 DU 30 JUILLET 2019 POUR LA FOURNITURE DU PAQUET MINIMUM DES ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE IIIE.
Article 2 : Le montant de la présente Lettre Commande s’élève à la somme TTC de : Vingt millions cinq cent quatre-vingt-dix-neuf mille cent quatre-vingt-six (20 599 986 FCFA) Francs CFA pour un délai de livraison de dix (10) Jours.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.