LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE IIIe
- Vu la constitution ;
- Vu la loi n° 2004/18 du 22 juillet fixant les règles applicables aux Communes ;
- Vu la loi n°2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 ;
- Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
- Vu le décret n°2012/480 du 22octobre 2012 portant nomination de Monsieur TSILA Jean Claude au poste de Préfet du Département du Mfoundi ;
- Vu le décret n° 006/A/MINMAP/SG/DAJ du 20 mars 2013 portant création des Commissions Internes de Passation des marchés auprès de certaines Communes d’Arrondissement ;
- Vu l’Arrêté n°000142/A/MINATD/DCTD du 04 novembre 2013 constatant l’élection du Maire et Adjoints au Maire à l’issue du scrutin du 30 septembre 2013 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IIIe, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
- Vu la circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, et d’autres Entités Publiques pour l’exercice 2019 ;
- Vu la Décision n°000160/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics
- Vu l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°0005/AONO/CAYIII/CADC/2019;
- Vu le rapport d’Analyse des Offres par la Sous-commission ;
- Vu la proposition d’Attribution du 06 septembre 2019 du président de la Commission de Passation des Marché auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IIIe. -DECIDE-
Article 1er: le groupement des BET ATLANTIS GROUP SARL et CABINET INGENIEURS ASSOCIES SARL BP : 14 373 YAOUNDE TEL : (237) 675 02 12 64 / 696 75 42 26 RC : N° : RC/YAO/2010/B/48 N° CONTRIBUABLE : M 011000030248 B est déclaré adjudicataire de l’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°0006/AONO/CAYIII/CIPM/STADU/CADC/2019 POUR LE CONTROLE/SUIVI TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU BATIMENT ANNEXE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE IIIE BLOC A PHASE I ;
Article 2 : Le montant du présent marché s’élève à la somme TTC de : TRENTE-CINQ MILLIONS QUATRE CENT CINQUANTE MILLE SEPT CENT SOIXANTE-DOUZE (35 450 762 FCFA) francs CFA pour un délai d’exécutionde neuf (09) mois;
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-