Le Directeur Général lance, pour le compte de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP), un Appel d’Offres National Ouvert pour la conclusion d’un Accord-cadre à bons de commandes relatif l’acquisition des fournitures de bureau (lot n°1) et consommables informatiques (lot n°2) à l’ARMP.
Nature de l’Accord-cadre
L’Accord-cadre à bons de commandes envisagé sera passé avec un titulaire par lot.
Durée d’exécution de l’Accord-cadre
La durée d’exécution des Accords-Cadres est de seize (16) mois à compter de la notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.
Les prestations objet du présent Accord cadre comprennent l’acquisition des fournitures de bureau et consommables informatiques dont les caractéristiques sont contenues dans le descriptif de la fourniture.
Quantités des fournitures
Les quantités de fournitures objets des Accords-Cadres sont précisées dans le Cadre du Devis Quantitatif et estimatif.
Le coût prévisionnel maximal de l’opération à l’issue des études préalables est de cent quarante millions (140.000.000) soit soixante-dix millions (70.000.000) Francs CFA par lot.
La participation à la présente Consultation est ouverte aux entreprises disposant d’une expérience suffisante dans le domaine de la fourniture exerçant au Cameroun.
La prestation objet de la présente Consultation est financée par le budget de l’ARMP, exercice 2025 ; imputation : 00.11.01.03.021541/601 300 (lot n°1) & 00.11.01.04.021541/601 500 (lot n°2)
Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est le mode en ligne.
Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à l’Agence de Régulation des Marchés Publics (Service des Marchés), sis au 4ème étage de l’Immeuble siège de l’Agence (porte 6039).
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).
Le dossier peut être dès publication du présent avis par voie de presse écrite ou par voie d’affichage, dans les locaux de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, contre versement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA pour chaque lot, payable dans le compte CAS-ARMP N°33598860001/94 ouvert à la BICEC et représentant les frais d’achat du dossier.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.
Chaque offre est rédigée en français ou en anglais et devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 27 Mai 2025 à 12 heures précise. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde »,
N.B : Les tailles maximales des documents, qui vont transiter sur la plateforme et constitués l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
· 5 MO pour le dossier Administrative ;
· 15 MO pour l’Offre Technique ;
· 5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
· Format PDF pour les documents textuels ;
· JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre conformément aux tailles sus-indiquées.
Le délai maximum de mobilisation de l’entreprise prévu par le Maître d’Ouvrage pour entamer la livraison des fournitures objet du présent Appel d’Offres à la suite d’une commande est de soixante-douze (72) heures. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations objet de chaque Bons de Commande.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans les domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à un million quatre-cent mille (1.400.000) francs FCFA pour chaque lot et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.
L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. Sous peine de rejet, la caution de soumission doit être conforme aux dispositions de la Lettre-Circulaire n° 000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution, et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
- les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,
- les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.
- les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
- les plis non-conformes au mode de soumission.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. Sous peine de rejet, la caution de soumission doit être conforme aux dispositions de la Lettre-Circulaire n° 000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics.
En plus de la copie de sauvegarde, le soumissionnaire est tenu de présenter une copie numérique de son offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.
L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 27 Mai 2025 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et munis du justificatif de leur mandat.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être valides à la date limite originelle de dépôt des offres.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, un délai de quarante-huit (48) heures est accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer la pièce en question.
18.1 Critères éliminatoires
Il s'agit notamment :
- de l’absence du cautionnement de soumission timbré au tarif en vigueur accompagné du reçu de consignation à la CDEC à l’ouverture des plis ;
- de la non -production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis;
- des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;
- de l’absence de prospectus en couleur dans l’offre technique;
- de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
- de l’absence du CCAP paraphé sur chaque page et signé assorti de la mention « lu et approuvé »
- de l’absence de la lettre de soumission.
- de l’absence de la charte d’intégrité
- de l’absence de la déclaration d’engagement social et environnemental
- de l’absence de la déclaration sur l’Honneur de n’avoir pas abandonné un marché au cours des trois (03) dernières années ;
- Non-respect du format de fichiers des offres.
- le chiffre d’affaires des trois dernières années ≥ 50.000.000FCFA;
18.2. Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur:
§ la présentation de l’offre ;
§ les références du soumissionnaire ;
§ le délai de garantie ;
§ la capacité financière ;
§ le planning et délai de livraison ;
§ les délais de péremption, le cas échéant.
§ la preuve d’acceptation des conditions du marché ;
Le Maitre d’Ouvrage ou le Maitre d’Ouvrage Délégué attribuera l’Accord-Cadre au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification techniques et financières requis et dont l’offre est évaluée la moins-disante.
Nombre maximum de lots
Un soumissionnaire ne peut être attributaire qu’un d’un seul lot.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendante 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.
Période de validité de l’Accord-cadre
L’Accord-Cadre reste valable jusqu’à la réception provisoire et éventuellement définitive des travaux, issus de l’exécution du dernier bon de commande conclu dans la période règlementaire de la durée d’exécution de l’Accord-Cadre.
Aucun bon de commande ne peut être conclu après la durée d’exécution de l’Accord-Cadre.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à [service (SIGAMP), numéro de porte, BP, téléphone, fax, e-mail] ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage ou tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.
Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) -SMS ou appel- aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.
Assistance technique
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.