Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 17-04-2025 à 15:00
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MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
AVIS D’APPEL D’OFFRES APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° D13-109/AONO/MINSANTE/SG/UCS-FMP/CSPM-CNLS/2025 OF 15 AVRIL 2025 POUR L’ACQUISITION DES KITS D’EQUIPEMENTS DE BASE POUR LES 1 250 NOUVEAUX  ASCp DES 48 NOUVEAUX DISTRICTS DE SANTE
Source de financement
FONDS MONDIAL(NFM)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre du Renforcement du Système de Santé en général et de l’appui aux activités de santé communautaire par les Agents de Santé Communautaires Polyvalents (ASCp), le Ministre de la Santé Publique lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour l’acquisition des kits d’équipements de base pour les 1 250 nouveaux ASCp des 48 nouveaux Districts de Santé.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres comprennent l’acquisition de : 

 1 250 Registres de communication,

 1 250 Registres de consultation,

 1 250 Thermomètre électronique,

 1 250 Minuteurs,

 1 250 Bottes,

 1 250 Manteaux floqués,

 1 250 Chasubles floqués,

 1 250 Lampes solaires

 1 250 Sacs à dos floqués. 

N.B : joindre l’échantillon de chaque registre dans l’offre sous peine de rejet.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 131 175 000 (cent trente et un millions cent soixante-quinze mille) francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Le présent appel d’offres comporte un lot unique :

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte à égalité de concurrence aux entreprises spécialisées dans le domaine de l’imprimerie basées au Cameroun.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent appel d'offres sont financées par le Fonds Mondial C19RM sur la ligne d’imputation budgétaire n° 395 pour la partie Hors Taxes et le Budget de l’Etat pour la partie des Taxes.

Mode de soumission

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement aux jour heure ouvrables au Secrétariat du Service des Marchés Publics du MINSANTE, sis à l’immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé Tél./Fax : 222 2210 21, dès publication du présent avis. 

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm  sur  le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).  

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue aux jour et heure ouvrables au Secrétariat du Service des Marchés Publics du MINSANTE, sis à l’immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé Tél./Fax : 222 2210 21, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de 110 000 (cent dix mille) francs CFA, payable au Trésor Public. Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au Secrétariat du Service des Marchés Publics du MINSANTE, sis à l’immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé Tél./Fax : 222 2210 21, au plus tard le 14 mai 2025 à 13 heures et devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE

N°D13-109/AONO/MINSANTE/SG/UCS-FMP/CSPM-CNLS/2025 OF 15 AVRIL 2025

POUR L’ACQUISITION DES KITS D’EQUIPEMENTS DE BASE POUR LES

1 250 NOUVEAUX  ASCp DES 48 NOUVEAUX DISTRICTS DE SANTE»

                          "A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage pour la livraison des fournitures objet du présent appel d’offres est de quarante-cinq (45) jours calendaires. Ce délai court à compter de la date de délivrance du BAT pour les registres et l’Ordre de Service Prescrivant le démarrage des prestations pour les autres fournitures.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives une caution de soumission datée, timbrée et acquitté à la main délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres d’un montant de deux millions six cent mille (2 600 000) francs CFA

L’absence et/ou la non-conformité de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

N.B : Joindre le récépissé de consignation de le CDEC

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

 les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,

 les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.

 les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

 les plis non-conformes au mode de soumission

 Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps. En tout état de cause, l'ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 14 mai 2025 à 14 heures par la Commission Spéciale de Passation auprès du Comité National de Lutte Contre le Sida dans la salle de réunion de dudit Comité.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises et ayant une parfaite connaissance du dossier.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels 

Critères éliminatoires

Il s'agit notamment de :

. Absence et/ou non-conformité de la caution de soumission datée, timbrée et acquittée à la main à l’ouverture des plis; 

. La non -production au-delà du délai de 48h d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le  cautionnement de soumission);  

. Les fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces; 

. Le non-respect d’au moins 5 critères essentiels sur 6 ; 

. L’absence de l’échantillon des registres dans l’offre ;

. Le Non-respect de 80 % des spécifications techniques indiquées dans le Descriptif des fournitures du présent DAO ; 

. L’absence de la charte d’intégrité dûment remplie et signée ; 

. L’absence de la Déclaration d’engagement social et environnemental dûment remplie et signée ; 

. L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ; 

. L’absence de l’attestation de déclaration sur l’honneur de non abandon d’un marché antérieur au cours des trois dernières années 

Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront :

. La présentation de l’offre ; 

. Les références du soumissionnaire  

. La capacité financière  

. Le planning et délai de livraison ; 

. Les preuves d’acceptation des conditions du marché ; 

. La période de garantie.

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante.

- Nombre maximum de lots :

Non applicable

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux jour et heure ouvrables au Secrétariat du Service des Marchés Publics du MINSANTE, sis à l’immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé Tél./Fax : 222 2210 21, dès publication du présent avis ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm,.

- Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro 222 20 18 03 ou le Maître d’Ouvrage au numéro : 222 2210 21.

YAOUNDE Le 15-04-2025
Le MINISTRE
MANAOUDA Malachie