Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 17-04-2025 à 14:57
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MINISTÈRE DES PETITES MOYENNES ENTREPRISES DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'ARTISANAT
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°006/AONO/MINPMEESA/CIPM/2025 DU 6 AVRIL 2025  RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CLOTURE DE LA DELEGATION REGIONALE DU MINPMEESA DU NORD EN PROCEDURE D’URGENCE.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Économie Sociale et de l’Artisanat lance un Appel d'Offres National Ouvert en procédure d’urgence relatif aux travaux de construction de la clôture de la Délégation Régionale du MINPMEESA du Nord pour le compte de l’exercice 2025.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'Offres comprennent :

TRAVAUX PREPARATOIRES-ETUDES

TERRASSEMENT

FONDATIONS

MAÇONNERIE-  ÉLÉVATION

MENUISERIE METALLIQUE

ELECTRICITE

PEINTURE

LES VRD -ASSAINISSEMENT

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des travaux issus des études préalable est de Soixante millions (60 000 000) FCFA.

4.Allotissement New(Additif)

Lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

Le présent appel d’Offres National Ouvert s’adresse à toutes les entreprises de droit Camerounais ayant une expérience dans le domaine.

 

6.Financement New(Additif)

Le financement y relatif est assuré par le Budget d’Investissement Public de l’exercice budgétaire 2025, Imputation : 59 39 167 01 441515 522117.

Mode de soumission

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres physique peut être consulté aux heures ouvrables, au Service des Marchés du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat, 15ème étage de l’Immeuble Ministériel n°1 dit « Immeuble de l’Émergence » porte T02; Tél. 222 22 40 60, et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent Avis. 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier peut être obtenu au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat (MINPMEESA), Service des Marchés, 15ème étage de l’Immeuble Ministériel n°1 dit « Immeuble de l’Emergence » porte T02; Tél. 222 22 40 60, dès publication du présent Avis contre versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA payable au trésor public. Cette quittance devra préciser les références de l’Avis d’Appel d’Offres et indiquer le nom de l’Entreprise ou du Groupement d’entreprises désireuses de participer à l’Appel d’Offres.

Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

Taille et format des fichiers

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

• 5 MO pour l’Offre Administrative ;

• 15 MO pour l’Offre Technique ;

• 5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats sont les suivants :

• Format PDF pour les documents textuels ;

• JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.

L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la  plateforme COLEPS au plus tard le 13 MAI 2025 à 13H00. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication  claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus des références de la consultation dans les délais impartis. 

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est de trois (03) mois. Ce délai court à compter de la notification de l’ordre de service de démarrer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à Un million deux cent mille  (1 200 000) francs CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en un temps par la Commission Interne de Passation des Marchés du MINPMEESA. Elle aura lieu le  13 MAI 2025 à 14H00, dans la salle des conférences, porte 237 de l’immeuble ministériel dit « Immeuble rose » en présence  des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de la soumission dont ils ont la charge, à raison d’un représentant par entreprise ou groupement d’entreprises. 

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

[L’ouverture doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres].

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires : 

• Absence de la caution de soumission timbrée et acquittée ou présence d’une caution de soumission timbré et acquittée n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée à l’ouverture des plis ;

• La non production au-delà de 48 heures après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugé non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis (excepté le cautionnement de soumission) ;

• Absence au-delà de 48 heures l’ouverture des plis  du récépissé de consignation émis par la Caisse de Dépôts et de Consignations (CDEC) ;

• Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces;

• Absence de la déclaration sur l’honneur attestant du non abandon des prestations au cours des trois (03) dernières années et son absence sur la liste des entreprises défaillantes émise par le MINMAP ; 

• Non-respect du format de fichier des offres ;

• Absence de la charte d’intégrité datée et signée ; 

• Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

• Absence d’une copie certifiée par le Ministre  chargé des Marchés Publics ou par son représentant dument mandaté de l’Attestation de Catégorisation ou du récépissé de dépôt de la demande de Catégorisation délivré par la Commission de catégorisation des entreprises du secteur des bâtiments et des travaux publics;

• Omission d’un prix unitaire quantifié dans le l’offre financière ;

• Note technique strictement inférieure à 70 % de oui  sur 50 oui;

• Non inscription à l’ONIGC du conducteur des travaux. 

Critères essentiels :

L’évaluation des offres techniques sera faite selon le système binaire (oui/non) sur la base des critères essentiels d’évaluation ci-dessous. 

PRINCIPAUX CRITERES

D’EVALUATION

1.                

Présentation des offres (page de garde,

sommaire, intercalaires couleurs, pièces

classés dans l’ordre, les onglets)

2.                

Références antérieures de l’entreprise

3.                

Organisation et Méthodologie

4.                

Rapport de visite du site signé sur l’honneur

incluant les photos du site 

5.                

Personnel du chantier

6.                

Matériels de chantier

7.                

Planning des travaux et Délai

8.                

Preuves de l’acceptation des conditions du

marché : Cahier des Clauses Administratives

Particulières et Cahier des Clauses Techniques

Particulières paraphés, signés et datés.

9.                

Attestation de visite du site signée sur l’honneur

10.             

Capacité financière d’au moins 45 000 000

(Quarante-cinq  millions) de FCFA

11.             

Chiffre d’Affaires d’au moins 100 000 000

(cent  millions) de FCFA cumulé sur les trois

dernières années dans le même domaine

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les Soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de remise de ces dernières.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès du Service des marchés sis à l’immeuble ministériel n°1 dit «Immeuble de l’émergence» ; 15ème étage porte T02, Tél. 222224060 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http ://www.marchespublics.cm et http ://www.publiccontracts.cm.

20. Assistante technique

Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème technique ou lié à l’utilisation de  la plateforme, bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm

21. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 16-04-2025
Le MINISTRE
BASSILEKIN III Achille