Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 21-04-2025 à 13:41
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CONSEIL REGIONAL DE L'OUEST
AVIS D’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N° 04/AONO /RO/PCR/CIPM-BEC/2025 DU 15/04/2025, POUR LES TRAVAUX DE Réhabilitation des bâtiments dans certaines localités de la Région de l’OUEST en (5) cinq Lots. (Construction d'un bloc de deux salles de classe avec Bureau au CETIC de Banka, arrondissement de Baham, département des Hauts-Plateaux (lot 1), Construction d'un bloc de deux salles de classe avec bureau au CETIC de Djiogo-Djebem, arrondissement de Demdeng, département du Koung-Khi (lot 2), Construction d'un bloc de deux salles de classe + bureau ordinaire au CES Bilingue de Bakondji, arrondissement de Bafang, départemment du Haut-Nkam (lot 3), Construction d'un bloc de deux salles de classes au Lycée de Fodjomekwet, arrondissement de Bandja, département du Haut-Nkam (lot 4), Construction d’un bloc de latrines au Lycée bilingue de Toket II ,arrondissement de Bafoussam 3e ,département de la Mifi (lot 5), 
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique de développement et l’amélioration de la consommation des crédits d’investissements, le PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL, lance un appel d'offre national ouvert pour réhabilitation des bâtiments dans certaines localités de la région de l’Ouest en (5) cinq lots, (Construction d'un bloc de deux salles de classe avec Bureau au CETIC de Banka, arrondissement de Baham, département des Hauts-Plateaux (lot 1), Construction d'un bloc de deux salles de classe avec bureau au CETIC de Djiogo-Djebem, arrondissement de Demdeng, département du Koung-Khi (lot 2), Construction d'un bloc de deux salles de classe + bureau ordinaire au CES Bilingue de Bakondji, arrondissement de Bafang, départemment du Haut-Nkam (lot 3), Construction d'un bloc de deux salles de classes au Lycée de Fodjomekwet, arrondissement de Bandja, département du Haut-Nkam (lot 4), Construction d’un bloc de latrines au Lycée bilingue de Toket II ,arrondissement de Bafoussam 3e ,département de la Mifi (lot 5),  )

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent notamment :

Pour l’essentiel de chaque lot, les différents postes et tâches du devis estimatifs et quantitatifs y compris toutes sujétions et améliorations validées par l’ingénieur du marché.

                Travaux préliminaires ;

              Travaux de terrassement ;

              Pose des fondations ;

              Travaux d’élévation ;

              Installation des fournitures en bois et en métal ;

              Travaux électriques ;

              Tableau noir et extras ;

              Fournitures diverses. %

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de :

                Lot 1 : vingt-deux millions (22 000 000) Francs CFA.

                Lot 2 : vingt-quatre millions (24 000 000) Francs CFA.

                Lot 3 : vingt-cinq millions (25 000 000) Francs CFA.

                Lot 4 : vingt-trois millions huit cent quarante-deux mille six cent soixante-huit (23 842 668) Francs CFA.

                Lot 5 : quinze millions quatre cent un mille quatre cent soixante-quatre (15 401 464) Francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont subdivisés en 5 (cinq) lots tels que définis en objet.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte à égale conditions aux entreprises camerounaises ayant une expérience avérée dans le domaine des Bâtiments et travaux publics.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d’offres sont financés par le BIP, de l’exercice 2025 sur la ligne d’imputation budgétaire

                lot 1: 59 25 105 01 771701 464210 813 JA021176

                lot 2: 59 25 105 01 771701 464210 813 JA02177

                lot 3: 59 25 105 01 771701 464210 813 JA02178

                lot 4:  59 25 105 01 771701 464210 813 JA02179

                lot 5:  59 27 100 02 771701 464210 813 JA04082

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO / MOD aux heures ouvrables à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics du Conseil Régional de L'Ouest, sis à l’immeuble Siège du Conseil Régional de l'Ouest sis à Socada derrière le stade Toket, dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics du Conseil Régional de L'ouest dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de soixante-trois mille (63 000) Francs CFA, payable à la Recette du Conseil Régional de l’Ouest à SOCADA Derrière le stade Toket.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO

9.Remises des offres New(Additif)

Toute offre rédigée en français ou en anglais devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS ou toute autre moyen de communication électronique officiel à préciser par le maître d’ouvrage au plus tard le 13/05/2025 à 10 h 00. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés du Conseil Régional de l’Ouest sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessous dans les délais impartis, avec la mention :

AVIS D’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N° 04/AONO /RO/PCR/CIPM-BEC/2025 DU 15/04/2025 POUR LES TRAVAUX DE Réhabilitation des bâtiments dans certaines localités de la Région de l’OUEST en (5) cinq Lots. (Construction d'un bloc de deux salles de classe avec

Bureau au CETIC de Banka, arrondissement de Baham, département des Hauts-Plateaux (lot 1), Construction d'un bloc de deux salles de classe avec bureau au CETIC de Djiogo-Djebem, arrondissement de Demdeng, département du Koung-Khi (lot 2), Construction d'un bloc de deux salles de classe + bureau ordinaire au CES Bilingue de Bakondji, arrondissement de Bafang, départemment du Haut-Nkam (lot 3), Construction d'un bloc de deux salles de classes au Lycée de Fodjomekwet, arrondissement de Bandja, département du Haut-Nkam (lot 4), Construction d’un bloc de latrines au Lycée bilingue de Toket II ,arrondissement de Bafoussam 3e ,département de la Mifi (lot 5), 

A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

 Taille et format des fichiers

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

    5 MO pour l’Offre Administrative ;

    15 MO pour l’Offre Technique ;

     5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

    Format PDF pour les documents textuels ;

    JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué pour la réalisation des travaux objet du présent appel d’offres est de : 

                Lot 1 : trois (3) Mois

                Lot 2 : quatre (4) Mois

                Lot 3 : quatre (4) Mois

                Lot 4 : quatre (4) Mois

                Lot 5 : trois (3) Mois

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à :

                Lot 1 : quatre cent quarante mille (440 000) Francs CFA ;

                Lot 2 : quatre cent quatre-vingt mille (480 000) Francs CFA ;

                Lot 3 : cinq cent mille (500 000) Francs CFA ;

                Lot 4 : quatre cent soixante-seize mille huit cent cinquante-quatre (476 854) Francs CFA ;

                Lot 5 : trois cent huit mille trente (308 030) Francs CFA ;

Et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

           •        Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

•        Les plis non-conformes au mode de soumission.

•         les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

•         Le non-respect du dépôt de la copie de sauvegarde dans les délais, c’est-à-dire avant l’heure limite de dépôt des offres sur la plateforme ; 

                Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Tout candidat devra présenter l’original de la quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres au moment de déposer la copie de sauvegarde.

                NB : La demande des originaux des documents pourra se faire à tout moment et à chacune des étapes de la procédure de passation et la non production pourrait entrainer la disqualification du candidat

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps aura lieu le 13/05/2025 à 11 h 00 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Président du Conseil Régional, à la Salle de Réunion du Conseil Régional de L'Ouest

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

[L’ouverture doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres].

 

       Formulation des rabais par les soumissionnaires (tous les DAO et DC).

-          Pour être admis, les rabais doivent être mentionnés en lettres et en chiffres, dès l’ouverture des plis.

-          Le rabais manuscrit (ou présenté avec une saisie différente du reste de l’offre du soumissionnaire) ne sera pas accepté.

La preuve du rabais consenti par un soumissionnaire doit être jointe au procès-verbal d’ouverture des plis et au rapport de la SCA.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1 Critères éliminatoires

  • De l’absence de la caution de soumission timbrée accompagné du récépissé de consignation à la CDEC, à l’ouverture des plis ;
  • Figurer sur la liste des entreprises suspendue de la commande publique publiée par l’ARMP ;
  • De la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée ; non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;
  • Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
  • De l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
  • Du non-respect du format de fichier des offres ;
  • Non existence à l’ouverture des plis, de l’inscription du soumissionnaire dans le registre infalsifiable de l’ARMP servant d’enregistrement des offres avec numéros de quittance d’achat du dossier d’appel d’offres ;
  • Absence dans l’offre technique des contrats de travail des personnels clés de l’offres du soumissionnaire avec preuve de cotisations sociales de ceux-ci depuis leur recrutement dans l’entreprise ;
  • L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
  • Une note technique inférieure à 24 points sur 34 soit 70% renvoyant au seuil de qualification des offres techniques ;
  • De l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
  • De l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
  • De l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée
  • Absence de capacité financière d’un montant au moins égal au tiers du montant prévisionnel du lot postulé ;
  • Avoir un projet de l’année antérieur, encore en cours d’exécution du fait de l’entreprise ;
  • Non dépôt de la copie de sauvegarde dans les délais impartis. 

 2 Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

  • La présentation de l’offre                              (03 critères) ;
  • Les références du soumissionnaire              (05 critères);
  • La qualification et l’expérience du personnel (12 critères) ;
  • Les moyens logistiques                                  (06 critères) ;
  • La méthodologie                                             (06 critères) 

 N B : Tout candidat ayant présenté la copie certifiée conforme du certificat de catégorisation concerné par ledit projet est dispensé de la présentation de l’Offre Technique

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins- disante en incluant le cas échéant les remises proposées

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours, à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics du Conseil Régional de l'Ouest, téléphone : (237) 690 90 36 43 - 672 77 72 77 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

BAFOUSSAM Le 15-04-2025
Le PRÉSIDENT
FOCKA FOCKA Jules Hilaire