LE MAIRE DE LA COMMUNE D’OLANGUINA,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°92/007 du 14 aout 1992 portant code du travail ;
Vu la loi n° 2004/017 portant loi d’orientation de la décentralisation ;
Vu la loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant des règles applicables aux Communes ;
Vu la loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat du Cameroun ;
Vu la loi 2009/011 du 10 juillet 2010 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu Le décret n°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de Tutelle sur les Communes, Syndicats des Communes, Etablissements Communaux et les divers textes modificatifs subséquents ;
Vu Le Décret N° 95/082 du 24 Avril 1995 portant création de la Commune Rurale d’Olanguina ;
Vu loi n° 2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale ;
Vu le Décret N°208/190 du 02 Mars 2018 portant création du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local ;
Vu Le décret N°2016/178 du 05 /04/ 2016 portant nomination de Monsieur DJIKDENT Emmanuel Mariel, Administrateur Civil Principal, aux fonctions de Préfet du Département de la MEFOU et AFAMBA;
Vu le Décret N°2018/190 du 02 Mars 2018 portant création du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local ;
Vu Le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu DécretN° 2018/406 du 11 Juillet 2018 portant prorogation du mandat des conseillers municipaux ;
Vu L’Arrêté n°112/CAB/PM du 05 Novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et des frais d’achat des dossiers d’appels d’offres
Vu L’Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses Administratives Générales, applicable aux marchés des Travaux Publics ;
Vu L’arrêté N° 0024/A/MINATD/DCTD du 30 novembre 2013 constatant l’élection du
Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin du 30 septembre 2013 dans la Commune d’OLANGUINA, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;
Vu L’Arrêté N°204/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, des Communes et des Communes d’Arrondissement ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert n°002/AONO/CIPM/CO-OLANGUINA /2019 du 23 Juillet 2019 pour les travaux de réhabilitation du centre de santé intégré(CSI) d’Olanguina
Vu le Procès-Verbal n°0009415 du 30 Juillet 2019 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’OLANGUINA ;
Vu la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics formulée par la lettre n°0012/L/MINMAP/CO/CIPM/SIPM du 02 Août 2019
Considérant les nécessités de l’exercice ;
DECIDE
Article 1er : Le Soumissionnaire ETS MARTEAU SERVICES est attributaire de la lettre commande Pour les travaux de construction de trois(03) forages équipés de PMH à BIZOUK, ENDO et carrefour NKOL-TOP, Commune d’Olanguina, Département de la MEFOU et AFAMBA, Région du Centre ,pour un montant de Toutes Taxes Comprises en FCFA : Vingt-trois millions neuf cent quatre-vingt-seize mille quatre cent-vingt-un francs (23 996 421 FCFA) et un délai d’exécution de trois(03) mois calendaires.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée puis publiée partout où besoin sera.