LE MAIRE DE LA COMMUNE D’OLANGUINA,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°92/007 du 14 aout 1992 portant code du travail ;
Vu la loi n° 2004/017 portant loi d’orientation de la décentralisation ;
Vu la loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant des règles applicables aux Communes ;
Vu la loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat du Cameroun ;
Vu la loi 2009/011 du 10 juillet 2010 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu Le décret n°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de Tutelle sur les Communes, Syndicats des Communes, Etablissements Communaux et les divers textes modificatifs subséquents ;
Vu Le Décret N° 95/082 du 24 Avril 1995 portant création de la Commune Rurale d’Olanguina ;
Vu loi n° 2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale ;
Vu le Décret N°208/190 du 02 Mars 2018 portant création du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local ;
Vu Le décret N°2016/178 du 05 /04/ 2016 portant nomination de Monsieur DJIKDENT Emmanuel Mariel, Administrateur Civil Principal, aux fonctions de Préfet du Département de la MEFOU et AFAMBA;
Vu le Décret N°2018/190 du 02 Mars 2018 portant création du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local ;
Vu Le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu DécretN° 2018/406 du 11 Juillet 2018 portant prorogation du mandat des conseillers municipaux ;
Vu L’Arrêté n°112/CAB/PM du 05 Novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et des frais d’achat des dossiers d’appels d’offres
Vu L’Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses Administratives Générales, applicable aux marchés des Travaux Publics ;
Vu L’arrêté N° 0024/A/MINATD/DCTD du 30 novembre 2013 constatant l’élection du
Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin du 30 septembre 2013 dans la Commune d’OLANGUINA, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;
Vu L’Arrêté N°204/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, des Communes et des Communes d’Arrondissement ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert n°002/AONO/CIPM/CO-OLANGUINA /2019 du 23 Juillet 2019 pour les travaux de réhabilitation du centre de santé intégré(CSI) d’Olanguina
Vu le Procès-Verbal n°0009415 du 30 Juillet 2019 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’OLANGUINA ;
Vu la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics formulée par la lettre n°0012/L/MINMAP/CO/CIPM/SIPM du 02 Août 2019
Considérant les nécessités de l’exercice ;
DECIDE
Article 1er : Le Soumissionnaire ETS LEPS est attributaire de la lettre commande
Pour les travaux de réhabilitation du Centre de santé Intégré(CSI) d’Olanguina, Département de la MEFOU et AFAMBA, Région du Centre pour un montant de Toutes Taxes Comprises en FCFA : Dix-huit millions six cent mille (18 600 000 FCFA) et un délai d’exécution de trois(03) mois calendaires.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée puis publiée partout où besoin sera.