Le Complexe d’élevage, de pisciculture et d’agriculture RACH D’OR « RACH D’OR FARM COOP CA » veut obtenir dans le cadre du Projet de Développement de l’Elevage (PRODEL) un financement pour mettre en œuvre son projet de transformation et  commercialisation des porcs par la Coopérative à Mangule (PK 36) (Arrondissement de Yabassi). 

Il est prévu, dans le cadre de l’implémentation et de la gestion du Projet, de procéder à la realisation des travaux de contruction d’une (01) unite de decoupe, un (01) fumoir en brique de terre, d’une (01) chambre froide et aménager les rangements à carcasse et découpe, d’un (01) bac d’echaudage et d’extension d’un (01) abattoir avec installation d’une (01) unite de desinfection, en deux (02) lots. Les prestations sont à fournir à l’Unité de Production de RACH D’OR FARM COOP CA pour le lot 2 et à son siège pour le lot 1, dans un délai de (03) trois mois, après signature et notification d’attribution du Marché à l’attributaire.

Les travaux objet du présent appel à concurrence sont constitués en deux (02) lots ainsi qu’il suit:
LOT1 : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE (01) UNITE DE DECOUPE DE 30 m², D’UN (01) FUMOIR EN BRIQUE DE TERREET D’UNE (01) CHAMBRE FROIDE.
LOT2 : TRAVAUX D’EXTENSION D’UN (01) ABATTOIR AVEC INSTALLATION D’UNE (01) UNITE DE DESINFECTION ET DE CONSTRUCTION D’UN (01) BAC D’ECHAUDAGE
N.B. : Un (01) meme Prestataire peut être attributaire du lot 1 et du lot 2.

La participation à cet appel à concurrence est ouverte à toute entreprise pouvant répondre aux conditions de qualifications administrative, technique et financière telles que définies dans le dossier de demande de cotations. 

L'offre, ainsi que tous les documents qui la composent, doit être rédigée en langue française ou anglaise.

n/a

Les offres resterontvalides pour une période de Quatre Vingt Dix (90) jours, à compter de la date limite fixée pour leur remise.

Elles doivent être déposées en Quatre (04) exemplaires (un original et 3 copies) et marquées comme telles. Elles seront chiffrées Hors TVA et Toutes Taxes Comprises (TTC) et accompagnées du modèle de Lettre de marché signée, qui va constituer le contrat le liant à RACH D’OR FARM COOP CA, à l’adresse ci-dessous au plus tard le 11/01/2021 à 11 heures précises (heure locale), et contenant la mention :  

« DEMANDE DE COTATION OUVERTE N° 001/DC/ CIPM/RACH D’OR FARM COOP CA du 28/12/2020 POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE CONTRUCTION D’UNE (01) UNITE DE DECOUPE, UN (01) FUMOIR, D’UNE (01) CHAMBRE FROIDE, D’UN (01) BAC D’ECHAUDAGE ET D’EXTENSION D’UN (01) ABATTOIR AVEC INSTALLATION D’UNE (01) UNITE DE DESINFECTION, EN DEUX (02) LOTS A RACH D’OR FARM COOP – CA.
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT DES OFFRES »

Le prestataire fournira les éléments suivants :

(a)    La Lettre de Cotation (LC) dûment remplie, datée et signée;

(b)    Le Bordereau Descriptif et Quantitatif dûment rempli, daté et signé;

(c)     Le projet de lettre de marché, rempli, daté et signé;

(d)    Les références du prestataire : une liste des marchés analogues d’au moins deux (02) marchés similaires en tant que prestataire principal au cours des trois (03) dernières années (de 2017 à 2019), doit être fournie avec les montants en monnaie librement convertible (HT & TTC) et les noms des Administrations acheteuses ;

(e)     L’Attestation de Visite du Site des Travaux signée par le PCA de RACH D’OR FARM COOP CA. 

Le prestataire produira en outre les pièces administratives suivantes : (i) Registre de Commerce ; (ii) Carte de Contribuable; (iii) Attestation de non redevance délivrée par les services de la Direction Générale des Impôts; (iv) Plan et attestation de localisation; (v) Attestation de non exclusion des Marchés Publics (ARMP); vi) Attestation de Non Faillite. 

Toutes ces pièces, devront être certifiées et datées de moins de trois (03) Mois, par les services des Impôts. 

Pour être recevable, l'offre devra être établie avec un original et six copies, et comprendre les éléments constitutifs suivants :
1)       Lettre de Cotation établie suivant le modèle ci-après: IV, A), datée et signée
2)       Cadre du Devis Estimatif et Quantitatif, daté et signé ;
3)       Bordereau des Prix Unitaires, daté et signé ;
4)      Déclaration des Qualifications suivant le modèle (pour prestataire non enregistré)
5)       Qualité du personnel ;
6)       Matériel de chantier ;
7)       Méthodologie d’exécution des travaux y compris le Planning d’exécution;
8)       CCTP, paraphé daté et signé à la dernière page;
9)       CCES, paraphé daté et signé à la dernière page;
10)    CCAP, paraphé daté et signé à la dernière page;
11)    Attestation de visite des sites ;
12)   Attestation de non faillite;
13)    Attestation de non exclusion des marchés publics;
14)    Attestation de domiciliation bancaire.

Les soumissionnaires doivent alors inclure dans leur soumission, une déclaration de qualification établie suivant les modèles ci-après, applicables aux conditions administratives, techniques et financières. Ces déclarations seront vérifiées pour leur exactitude. En cas de fausse déclaration, l'offre du soumissionnaire sera écartée et notification sera faite à l'ARMP en vue de l'application possible de sanctions.
Le tableau ci-dessous liste les documents et informations à soumettre et explique comment ces informations seront utilisées pour juger de la recevabilité administrative et de la satisfaction des qualifications techniques et financières.

L’ouverture des plis aura lieu à l’adresse sous-indiquée, 11/01/2021 à 12 heures précises, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants s’ils le souhaitent, dans la salle des réunions de la Coopérative. Les noms des soumissionnaires et les montants des offres seront lus à haute voix et seront consignés par le secrétaire de la Commission Interne de Passation des Marchés de RACH D’OR FARM COOP CA, dans un procès-verbal de la séance d'ouverture des plis.

La Commission de Passation des Marchés, procédera à l'évaluation des offres et pourra si nécessaire désigner un expert dans le domaine pour l’accompagner dans l’analyse. L'évaluation des offres sera conduite dans l'ordre suivant:

1. Vérification que la Lettre de Cotation est bien remplie, datée et signée avec le nom et titre du signataire ;
2. Vérification que le Bordereau de Prix Unitaire et Devis Descriptif et Quantitatif est dûment rempli, daté et signé ;
3. Vérification des opérations arithmétiques, en multipliant le cas échéant les prix unitaires par les quantités et en utilisant le prix en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
4. Élaboration d'un tableau récapitulatif des cotations sur la base des montants corrigés des erreurs arithmétiques éventuelles, classés par ordre croissant ;
5. Vérification dans l'offre classée moins disante, de la présence du dossier de Déclaration des Qualifications suivant le modèle imposé ;
6. Vérification du niveau de qualification du soumissionnaire en comparant sa déclaration avec les seuils de qualification imposés dans le Chapitre III du présent dossier de demande de cotation.
7. Evaluation de la qualification technique de chaque offre suivant la grille d’evaluation des offres.

9.2. GRILLE D’EVALUATION DES OFFRES

NB : Seules les offres ayant totalisées 18 oui sur 25 seront admises pour la suite de la procédure.

9.3. CRITERES ELIMINATOIRES

• Dossier de Déclaration des Qualifications non produit ou incomplète
• Qualifications non satisfaisant aux conditions de qualification requise

• Insuffisance de la note technique requise (nombre oui < 18/25);
• Pièces falsifiées ou fausse déclaration ;
• Omission d’un prix unitaire quantifié ;
• Modification des quantités du cadre du devis ;

Si le soumissionnaire ayant présenté l'offre classée moins disante au tableau récapitulatif des cotations, est vérifié satisfaisant aux conditions minimales de qualifications imposées, la Commission de Passation des Marchés le proposera comme adjudicataire provisoire à l’autorité contractante.

Si l'offre du soumissionnaire moins disant ne satisfait pas aux conditions de qualifications minimales imposées, l'offre sera écartée et la Commission de Passation des Marchés procédera à l'examen de l'offre du soumissionnaire classée seconde dans l'ordre du tableau récapitulatif établi par ordre croissant des montants des cotations. Cette procédure peut se répéter en cas d'offres incomplètes ou de soumissionnaires vérifiés non qualifiés.

La Commission de Passation des Marchés établira un rapport d'évaluation détaillé concluant sur une recommandation à l’autorité contractante, de l'attribution provisoire du marché

RACH D’OR FARM COOP CA invitera le soumissionnaire déclaré adjudicataire provisoire à présenter son dossier administratif dans un délai de dix (10) jours. Le dossier administratif comprendra : un Certificat de non faillite, l’attestation de non redevance, une Attestation de non exclusion par l'ARMP et un Certificat attestant que le soumissionnaire est en ordre de cotisation vis à vis de la Sécurité Sociale (CNPS). Ces certificats seront datés de moins de trois mois.

• Muni de ces certificats, le Président du Conseil d’Administration établira une décision d'attribution définitive indiquant qu'il a bien reçu un dossier administratif satisfaisant et qu'il confirme la recommandation d'attribution qui lui a été faite par la Commission de Passation des Marchés.
• Si le soumissionnaire déclaré attributaire provisoire ne peut constituer un dossier administratif satisfaisant, le Président du Conseil d’Administration, établira un procès-verbal confirmant la défaillance du soumissionnaire à présenter son dossier administratif et le remettra au Président de la Commission Spéciale de Passation des Marchés qui devra se réunir à nouveau et soumettre un rapport d'évaluation amendé, justifiant du rejet de l'offre initialement retenue, et établissant une nouvelle proposition d’attribution conforme à l'évaluation.
• Si le Président du Conseil d’Administration n'accepte pas la proposition d’attribution de la Commission spéciale de Passation des Marchés, il établira un procès-verbal justifiant de son refus sur base objective et le remettra au Président de la Commission de Passation des Marchés qui devra se réunir à nouveau. En cas de désaccord sur les conclusions de l'évaluation et la sélection de l'attributaire, l’Autorité de Marché sera saisie pour arbitrage.
• Dans les trente (30) jours suivant la date de réception de l’offre, l’adjudicataire retenu sera invité à signer un contrat suivant le modèle et les conditions présentées au présent dossier de demande de cotation.

L'offre restera valable pendant une période de 90 (Quatre Vingt Dix) jours calendaires.

Les prestataires devront fournir la preuve qu’ils ont déjà exécuté les prestations similaires et qu’ils disposent d’un service après-vente. Les offres non conformes aux prescriptions de la Demande de cotation seront rejetées.
Adresse de retrait des Demandes de Cotations et de dépôt des plis:
Siège RACH D’OR FARM COOP CA – République du Cameroun
Bonamoussadi Douala
B.P. 2552 Douala ;
Tél. 699 82 20 08 ;
Email : rachdorfarm@yahoo.fr;

Corruption et manœuvres frauduleuses
Le Président du Conseil d’Administration, ses représentants, les membres de la Commission Spéciale de Passation des Marchés, les soumissionnaires et prestataires, doivent observer en tout temps les règles d’éthique professionnelles les plus strictes. Ils doivent notamment s’interdire toute corruption ou toute autre forme de manœuvres frauduleuses. En vertu de ce principe, les expressions ci-dessous sont définies de la façon suivante :
      i.        est coupable de « corruption » quiconque offre, donne, sollicite ou accepte, directement ou indirectement, un quelconque avantage en vue d’influer indûment l’action d’une autre personne ou entité
     ii.        se livre à des «manœuvres frauduleuses» quiconque agit ou s’abstient d’agir, ou dénature des faits, délibérément ou par imprudence intentionnelle, ou tente d’induire en erreur une personne ou une entité afin d’en retirer un avantage financier ou de toute autre nature, ou se déroMLr à une obligation;
    iii.        se livrent à des « manœuvres collusoires » les personnes ou entités qui s’entendent afin d’atteindre un objectif illicite, notamment en influant indûment sur l’action d’autres personnes ou entités;
se livre à des « manœuvres coercitives » quiconque nuit ou porte préjudice, ou menace de nuire ou de porter préjudice, directement ou indirectement