AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de ses activités, le Maitre d’Ouvrage, le Directeur Général de la SODECOTON, lance un Appel d’Offres International Ouvert pour la fourniture d’un lot de deux (02) ensacheuses numériques pour le Conditionnement d'ALIBET/NUTRIBET à la SODECOTON.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet de la présente consultation consistent à équiper la SODECOTON des ensacheuses Numérique

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel toutes taxes comprises de l’opération à l’issue des études préalables est de 150 000 000 (cent cinquante millions) FCFA.

4.Allotissement New(Additif)

Le présent appel d’offres est lancé en lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte à toutes les entreprises ayant une parfaite connaissance en la matière. Les groupements d’entreprises devront disposer d’accord de groupement constaté par un acte notarié dûment enregistré et référé au présent DAO.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d'offres sont financées par le Budget de la SODECOTON de l’exercice 2025 sur la ligne d’imputation budgétaire n° 25330033.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maître d’ouvrage aux heures ouvrables à la Direction Générale de la SODECOTON (SIGAM) à Garoua B.P. 302 Tél. 222-27-10-80, E- mail : sodecoton@sodecoton.cm, fax : 222-27-20-68, à la Délégation de la SODECOTON de Yaoundé B.P. 304 Tél. 222-20-19-72 ou à la Délégation de la SODECOTON de Douala B.P. 1699 Tél. 233-42-46-03, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue à la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua B.P. 302 Tél. 222-27-10-80, E- mail : sodecoton@sodecoton.cm, fax : 222-27-20-68, à la Délégation de la SODECOTON de Yaoundé B.P. 304 Tél. 222-20-19-72 ou à la Délégation de la SODECOTON de Douala B.P. 1699 Tél. 233-42-46-03 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de 130 000 (cent trente mille ) FCFA payable sur le compte n° 97568660001-28 ouvert auprès des 12 agences BICEC ci-après au nom de “ Compte Spécial CAS ARMP “. Il s’agit des agences de : Yaoundé Agence Centrale, Douala Bonanjo, Buea, Ebolowa, Dschang, Ngaoundéré, Maroua, Limbé, Bafoussam, Bamenda, Garoua, et Bertoua.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.

Pour la soumission hors ligne, l'offre en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marquées comme telles, devra parvenir au Secrétariat de la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua, au plus tard le 29/05/2025 à 15 Heures et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL OUVERT

N° 040/25/AOIO/SDCC/CIPM DU 17/04/2025 POUR LA FOURNITURE D’UN LOT DE DEUX (02) ENSACHEUSES NUMÉRIQUES POUR LE CONDITIONNEMENT D'ALIBET/NUTRIBET À LA SODECOTON

« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage pour la livraison des fournitures objet du présent appel d’offres est de 180 jours calendaires, en position rendu Magasin Transit SODECOTON à GAROUA II.

Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main et délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans les domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à 1 500 000 (un million cinq cent mille) FCFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.

Ledit cautionnement doit être accompagné d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC), conformément à la Lettre-circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics.

En cas de chèque-banque ou chèque certifié délivré en lieu et place du cautionnement, ledit chèque doit être libellé à l’ordre de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le compte du Maître d’Ouvrage et transmis à la CDEC par l’Etablissement financier dans un délai d’au moins sept (07) jours ouvrables avant la date d’ouverture des plis

L’absence de la caution de soumission tel que ci-dessus décrite, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.

La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

- Les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;

- Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

- Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

- Les plis non-conformes au mode de soumission ;

- Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics (conformément à la Lettre-circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics) ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en une seule phase.

En tout état de cause, l'ouverture des pièces administratives et des offres techniques et financières aura lieu le 29/05/2025 à partir de 16 Heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la SODECOTON, dans la salle de réunion à la Direction Générale de la Société à Garoua.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, sauf celles dont l’émission se fait en ligne, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Pour la comparaison définitive des offres, les critères ci-après seront pris en compte :

1.1. Critères éliminatoires

Il s'agit notamment :

1. De l’absence, à l’ouverture des plis, du cautionnement de soumission timbré, accompagné du récépissé de consignation délivré par la CDEC conformément à la Lettre-circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 ;

2. De la non -production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;

3. Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;

4. De l’absence de prospectus, catalogue, dessin ou fiche technique produit par le fabricant ;

5. Du Non-respect de l’ensemble des spécifications techniques de la fourniture ci-après décrites ;

Caractéristiques DAO

Portée Max 100Kg

Ensacheuse de poids brut sur les cellules de charge ; faible hauteur ; mise à zéro automatique après chaque sac: système de pesage net

Type d’alimentions: Gravité Capacité jusqu'à 250 sacs /heure

Trémie de chargement et Détecteur de niveau, Système de dosage (pellets), Cellules de chargement Bouche-sac électropneumatique , Châssis de soutien réglable en hauteur , Groupe FTRL pour air comprimé , Armoire électrique de commande complète de micro-ordinateur(mode de communication modbus ,RJ , Profibus et autres)

Nombre :

ü 2(deux) ensembles complet avec tapis et couseuse

ü 2(deux) ensacheuses simple sans tapis ni couseuse

NB : fourniture des pièces de rechange (jauge de contrainte etc …)

Délai de livraison: 120 jours

De l’absence de l’agrément ou de l’autorisation du fournisseur (en original) délivré par le fabricant ou absence de l’agrément ou de l’autorisation du fournisseur (en original) délivré par un distributeur agréé par le fabricant accompagné de l’agrément dudit distributeur ;
De l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
De l’absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné de contrats durant les trois (03) dernières années ;
De l’absence de la lettre de soumission ;
De l’absence de la charte d’intégrité ;
De l’absence de la déclaration d’engagement social et environnemental ;
Du Non-respect d’au moins 8 sous-critères essentiels (8 renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) sur 11 (11 renvoyant au nombre total de sous-critères essentiels).

1.2. Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur:

1. La présentation de l’offre;

2. Le chiffre d’affaires annuel selon les bilans certifiés ou les déclarations statistiques et fiscales;

3. La capacité financière ou l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières;

4. Les références du soumissionnaire ;

5. Les preuves d’acceptations des conditions du marché ;

6. La période de garantie ;

Le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique)

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 120 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au secrétariat de la Direction Générale de la SODECOTON Tél. 222 27 10 80, Email : sodecoton@sodecoton.cm, à la Délégation SODECOTON de Yaoundé B.P. 304, Tél/Fax. 222 20 19 72 ou à la Délégation SODECOTON de Douala B.P. 1699, Tél. et Fax. 233 42 46 03.