LE MINISTRE DU COMMERCE,

Vu           la Constitution ;

Vu           la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’État et des autres Entités publiques ;

Vu           la Loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;

Vu        Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le Décret n° 2018/19 du 02 mars 2018 ;

Vu           le Décret N°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu           le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP), modifié et complété par le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 ;

Vu           le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu           le Décret N°2012/513 du 12 novembre 2012 portant organisation du Ministère du Commerce ;

Vu         le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu                             le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu           l’Arrêté N°00000210/MINFI du 11 juin 2020, portant création d’une Paierie Générale et des Paieries Spécialisées auprès de certains départements ministériels ;

Vu           la Décision N°000116/CAB/MINMAP/ du 15 mars 2024 portant désignation de Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès de certains Départements ministériels ;

Vu           la Décision N°0148/MINCOMMERCE/SG/DAG/SDBMM/SMP/2024 du 13 mai 2024 portant constatation de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics placée auprès du Ministère du Commerce ;

Vu   la Décision N°035/D/MINCOMMERCE/SG/DAG/SDBMM/SMP du 04 juillet 2024 portant adjudication de l’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence relatif à la réfection des vitrines made in Cameroon à Ebolowa ;

Vu        la Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;

Vu      la Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des           Marchés Publics ;

Vu     la Circulaire N° 00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;

Vu  l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’Urgence N°0001/AONO-PU/MINCOMMERCE/CIPM/2024 du 03 avril 2024 relatif à la réfection des vitrines Made in Cameroon à Ebolowa ;

              Considérant la lettre du 09 juillet 2024 relative au désistement de l’entreprise ALPHA COMMERCIAL COMPANY LTD du marché N°0001/AONO-PU/MINCOMMERCE/CIPM/2024 du  03 avril 2024 relatif à la réfection des vitrines Made in Cameroon à Ebolowa ;

              Considérant les nécessités de service,

 DECIDE :

Article 1er. -  Est annulée, la Décision  N°035/D/MINCOMMERCE/SG/DAG/SDBMM/SMP du 04 juillet 2024 portant adjudication de l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’Urgence relatif à la réfection des vitrines made in Cameroon à Ebolowa.

 Article 2.- La présente Décision, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera communiquée et publiée partout où besoin sera. /-