LE MAIRE DE LA COMMUNE D’OMBESSA
Vu La Constitution du Cameroun ;
Vu La loi n° 2004/017 du 22 Juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
Vu La loi N° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu La loi 2009/11 du 10 juillet 2009 portant régime financier des Collectivités
Territoriales décentralisés ;
Vu Le Décret n°77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les
commune, syndicats des communes et établissements communaux ;
Vu le Décret n°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort
territorial ;
Vu Le Décret N° 82/100 du 03 Mars 1982 modifiant le Décret N°78/484 du 09 Novembre 1978 fixant les dispositions Communes applicables aux Agents de l’Etat relevant du code du travail ;
Vu Le Décret 20018/191 du 02 Mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement et nommant monsieur ELANGA OBAM Georges ministre de la Décentralisation et du Développement Local ;
Vu Le Décret N° 2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
Vu Le Décret N°2017/343 du 03 Juillet 2017 portant nomination des Préfets;
Vu L’Arrêté n°00136/A/MINATD/DCTD du 24/08/2009 rendant exécutoire les
tableaux types des emplois communaux ;
Vu L’Arrêté n°00000033/MINATD/DCTD du 30 Octobre 2013 constatant l’élection deMonsieur ADEBADA Joseph comme Maire de la Commune d’Ombessa
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VuLe dossier de l’AAONO N0 06du 26/06 2019 relatif aux travaux de réhabilitation de six salles de classe dans les EP de Bouraka et Ombessa Guémoéna, dans la Commune d’Ombessa, Département du Mbam et Inoubou, Région du centre. |
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VuLe procès verbal de proposition d’attribution du 06/08/2019 de la CIPM de la Commune d’Ombessa
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DECIDE
Article 1er : L’entreprise ci-après citée est retenue comme adjudicataire dumarché suivant :
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N° |
ENTREPRISE |
MARCHE |
MONTANT HORS TAXE (en F CFA) |
MONTANT TTC (en F CFA) |
DELAI D’EXECUTION |
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01 |
ETS TOUKOUR TEL: 699975363 BP135 YAOUNDE |
réhabilitation de six salles de classe dans les EP de Bouraka et Ombessa Guémoénadans la Commune d’Ombessa |
25 033 400 |
29 852 330 |
03 MOIS |
Article 2 :La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-