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Publié le 13-09-2019 à 12:46
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COMMUNE DE MOUANKO
DECISION MUNICIPALE N°205/DM/RLIDSM/C.MKO/2019 Portant attribution d'une Lettre - Commande
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MOUANKO
Autorité Contractante
Vu la Constitution,
Vu la Loi N°2004/017 du 22 Juillet 2004 portant orientation de la Décentralisation ;
Vu la Loi N`2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu le Décret N°2007/115 du 13 Avril 2007 portant création des nouveaux arrondissements ;
Vu le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l'Arrêté N°0000159/A/IvIINATD/DCTD du 04 Novembre 2013 constatant l'élection de
Monsieur EBWEA Pierre Honoré aux fonctions de Maire de la Commune de Mouanko ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instructions relatives à l'exécution des Lois de finances, au suivi et au contrôle du budget de l'Etat et autres entités publiques pour l'exercice 2019,
Vu la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des présidentsdes C ommission Interne de Passation des Marchés auprès des Communes et Communautés Urbaines
Vu la Décision N°002/DM/C/MKO/SG du 21 Mai 2019 constatant la composition des Commissions Interne de Passation des Marchés de la Commune de Mouanko,
Vu le procès-verbal de la séance du 02 Août 2019 de la Commission Interne de Passation de Marchés de la Commune de Mouanko ;
Considérant l'avis d'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence
N°04/AONO/C.MKO/SP/CIPM/2019 du 02/07/2019 relatif aux Travaux d'extension du complexe ecotouristique à Mouanko, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral.

 

DECIDE :

Article ler  : L'ETS SYDVAest déclarée adjudicataire de la Lettre — Commande relative à l'appel d'offre susvisé et dont les caractéristiques se présentent comme suit :
Montant de ta Lettre Commande  : Quarante-neuf millions neuf cent quatre-vingt mille trois cent cinquante-huit (49.980.358) Francs CFA Toutes Taxes Comprises.
Délai d'exécution : Quatre (04) mois calendaire.
Article 2  : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /.

MOUANKO Le 13-09-2019
Le MAIRE
EBWEA PIERRE HONORÉ