Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 23-04-2025 à 13:57
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MINISTÈRE DU TOURISME ET DES LOISIRS
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT  N°007/AONO/MINTOUL/CIPM/2025 DU 22 AVRIL 2025 RELATIF A LA RÉALISATION D’UNE ÉTUDE DE FAISABILITÉ EN VUE DE LA CONSTRUCTION D’UNE STATION DE LOISIRS THALASSO THÉRAPIE À KRIBI
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre d’Etat, Ministre du Tourisme et des Loisirs lance, pour le compte de son département ministériel, un Appel d’Offres National Ouvert pour la réalisation d’une étude de faisabilité en vue de la construction d’une Station de Loisirs Thalasso Thérapie à Kribi sur financement du Budget d’Investissement Public de l’exercice 2025.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Cette étude vise l’examen de la faisabilité économique, technique, environnementale, financière et commerciale de l’aménagement d’une station de loisirs thalasso thérapie à Kribi en vue de diversifier l’offre en loisirs dans la localité de Kribi.

De façon spécifique, le consultant retenu devra :

- Etablir un diagnostic du loisir dans la région de Sud. A ce titre, il s’agira de présenter l’offre en loisirs de la région et plus précisément celle de la ville de Kribi et ses environs ; d’établir la demande actuelle et une projection de celle des trois prochaines années. Déduire les forces et les faiblesses de l’industrie de loisirs dans la région. 

- Faire une étude d’opportunité de l’aménagement de cette zone à des fins de loisirs. Spécifiquement, il s’agira de se prononcer sur les choix de la zone à aménager et relever les risques éventuels liés à ces choix ;

- Identifier et motiver les points d’implantation de toutes les activités ;

- Proposer les loisirs pour toutes les tranches et catégories de la population (enfants, jeunes, adultes, 3ième âge, handicapés, etc..) ;

- Déterminer le phasage de réalisation du projet de cet aménagement ;

- Analyser les besoins financiers des aménagements projetés ; 

- Proposer les mesures environnementales à prendre en compte pour sauvegarder la biodiversité et la protection de l’environnement ;

- Proposer les mesures de développement durables en faveur des populations locales ; 

- Rédiger les projets de textes en vue de la déclaration de la zone de projet d’intérêt de loisirs qui sont des préalables à la mise en œuvre des aménagements envisagés ; 

- Proposer la forme juridique la mieux adaptée de la structure et élaborer un modèle de gestion de la structure ;

- Elaborer l’organigramme et déterminer le règlement intérieur de la structure proposée ;

- Présenter les résultats prévisionnels de gestion de cette structure pour cinq exercices financiers ;

- Proposer une délimitation du site en tenant compte des ressources touristiques existantes et des activités qui pourrait s’y développer.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de FCFA Toutes Taxes Comprises (TTC) soixante-dix millions (70 000 000).

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations, objet du présent appel d’offres, sont organisées en un (01) lot unique.

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

5.Participation et origine New(Additif)

Le présent Appel d’Offres est ouvert aux cabinets et/ou groupements de cabinets ayant une compétence avérée en la matière.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public de l’exercice 2025 sur l’imputation 59 23 150 01 330004 361330.

- Mode de soumission 

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est la soumission en ligne.

 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté à la Direction des Affaires Générales/Sous-direction du Budget, Matériel et Maintenance/Service des Marchés Publics au Ministère du Tourisme et des Loisirs sise à l’Immeuble Rose, porte 210, 2ème étage. 

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ainsi que sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier peut être retirée dans les services du Maître d’Ouvrage aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales/Sous-direction du Budget, Matériel et Maintenance/Service des Marchés Publics au Ministère du Tourisme et des Loisirs sise à l’Immeuble Rose, porte 210, 2éme étage, sur présentation de l’original d’une quittance de soixante-quinze mille (75 000) francs CFA non remboursable, payable uniquement au Trésor Public.

Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

a) Mode de soumission en ligne

Les offres sont établies en français ou en anglais.

Les offres devront être transmises par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 28 mai 2025 à 11 heures. 

Dans le même délai que ci-dessus, une copie de sauvegarde des offres enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », ainsi que la version physique de la caution de soumission accompagnée du récépissé délivré par la CDEC. Le pli devra être déposé sur décharge et portera la mention :

DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

N°007/AONO/MINTOUL/CIPM/2025 DU 22 AVRIL 2025

POUR LA RÉALISATION D’UNE ÉTUDE DE FAISABILITÉ EN VUE DE LA CONSTRUCTION D’UNE STATION DE LOISIRS THALASSO THÉRAPIE À KRIBI.

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

b) Taille et format des fichiers

Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme COLEPS et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

•   5 MO pour le Dossier Administratif ;

•  15 MO pour l’Offre Technique ;

•   5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

•   Format PDF pour les documents textuels ;

•   JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution est de six (06) mois à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations. Ce délai comprend le temps nécessaire au Maître d’Ouvrage pour apprécier les différents rapports qui seront soumis à son évaluation dans le cadre de ce marché.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, acquittée à la main délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO et dont le montant s’élève à un million trois cent mille (1 300 000) Francs CFA valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres. Cette caution doit être timbrée et accompagnée du récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et de Consignations (CDEC). L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, timbrée et assortie du récépissé délivré par la CDEC entraînera le rejet pur et simple de l'offre. De plus, une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. Enfin, la caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des dossiers différents.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

• les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

• les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

• les plis non-conformes au mode de soumission en ligne;

• les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission non timbrée, non accompagnée du récépissé de la CDEC ou n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. En plus, la caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

Elle se fera en deux temps ainsi qu'il suit :

• L'ouverture des dossiers administratifs et des offres techniques aura lieu le 28 mai 2025 à partir de 12 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés, siégeant dans la salle de conférences annexe, porte 119, 1er étage de l’immeuble abritant les services centraux du Ministère du Tourisme et des Loisirs à Yaoundé ;

• A l’issue de l’analyse des dossiers administratifs et des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu la capacité juridique requise et ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 75 points sur 100.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix ayant une parfaite connaissance de leur offre. 

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée

14.Critères d'évaluation New(Additif)

– Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires ci-après sont valables autant pour l’évaluation du dossier administratif que pour l’évaluation des offres techniques et financières.

Il s’agit : 

de l’absence de la version physique du cautionnement de soumission, timbrée et accompagnée du récépissé de la CDEC, à l’ouverture des plis;

de la non-production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis (excepté le cautionnement de soumission);

des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

de la  présence dans l’offre technique des informations relatives à la proposition financière ; 

du non-respect du profil du Chef de Mission (avoir une note inférieure à 6/7 pour le chef de mission)

de l’obtention d’une note technique inférieure à 75 points sur 100 ;

de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de marchés au cours des trois dernières années ;

du non-respect du format de fichier des offres ;

de l’absence de la copie de sauvegarde ;

de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU et le DQE) ;

de l’absence des preuves d’acception des conditions du marché ;

de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ; 

de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée

- Les critères essentiels

CRITERE

NOTE

(en points)

1

Capacité et solvabilité financière

/5

2

Références du Bureau d’Etudes

/27

3

Compréhension des Termes de Références

/5

4

Méthodologie et planning d’exécution de la mission

/20

5

Expérience et qualification du personnel clé

 affecté à la mission

/35

6

Matériels et équipements

/5

7

Présentation générale de l’offre

/3

15.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont la note finale est celle la plus élevée.

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité-coût, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

La note finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :

Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule : Nf= (100 x Fm)/F.

Fm = le montant de la proposition la moins disante ;

F = le montant de la proposition considérée.

 Le soumissionnaire ayant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché par le Maître d’Ouvrage.

- Nombre maximum de lots 

Les prestations, objet du présent appel d’offres, sont organisées en un (01) lot unique. Ainsi, tout candidat ne pourra soumissionner que pour ce seul lot.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Direction des Affaires Générales/Sous-direction du Budget, Matériel et Maintenance/Service des Marchés Publics au Ministère du Tourisme et des Loisirs sise à l’Immeuble Rose, porte 210, 2éme étage, Tél : 222 22 35 69. ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

- Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48 ou le MO/MOD au numéro 222 238 886

YAOUNDE Le 22-04-2025
Le MINISTRE D’ÉTAT
MAIGARI BELLO BOUBA