Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 23-04-2025 à 15:41
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COMMUNE DE NGOULEMAKONG
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 017/AONO/C-NGG/CIPM/2025 DU 14/04/2025 POUR LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION DEKIT SOLAIRES DANS 75 MENAGES DE NGOULEMAKONG DANS LA COMMUNE DE NGOULEMAKONG, DEPARTEMENT DE LA MVILA, REGION DU SUD
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public de la République du Cameroun pourl’Exercice 2025, le Maire de la Commune de Ngoulémakong, Maître d’ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence en vue de la fourniture et de l’installation de kitsolaires dans 75 ménages de Ngoulémakong dans la Commune de Ngoulémakong, Département de la
Mvila, Région du Sud.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux à réaliser sont définis ainsi qu’il suit par lot :
 Dix (10) kits solaires 600W ;
 Trente (20) kits solaires 300W ;
 Accessoires ;
 Prestations diverses
Les détails des travaux sont contenus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans lecadre des Devis Estimatifs et Quantitatifs, parties intégrantes du présent Dossier d’Appel d’Offres
(DAO).

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des travaux est de Trente millions (30 000 000) francs CFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux objet du présent avis d’appel d’offres sont constitués en un lot unique

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte, à conditions égalitaires, à toutes les entreprises de droit camerounais reconnues pour leur expertise avérée et justifiant des capacités techniques et
financières pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d’Offres. La constitution des entreprises en groupement ou la sous-traitance est autorisée conformément à la réglementation en vigueur.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par les ressources transférées du budget du Ministère de l’Eau et de l’Energie (MINEE), Exercice budgétaire 2025, imputations budgétaires

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le présent Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune de la Commune de Ngoulémakong dès publication du présent avis

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables auprès du Secrétariat Général de la Commune de Ngoulémakong dès publication du présent avis, contre présentation de l’original de la
quittance de versement de la somme non remboursable de cinquante mille (50 000) Francs CFA représentant les frais d’acquisition du dossier, payables à la Recette Municipale de Ngoulémakong

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra présenter son offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et
six (06) copies marquées comme telles. Chaque offre, rédigée en français ou en anglais, devra parvenir au Secrétariat Général de la Commune de Ngoulémakong, au plus tard le 14/05/2025 à 12h précises. En outre, chaque offre devra se présenter en un pli unique contenant trois sous-plis (un pour le volume administratif, un pour le volume technique et un pour le volume financier). Les sous-plis devront être fermés et scellés. Le pli extérieur doit être fermé, scellé et devra porter la mention suivante :


APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 017/AONO/CNGG/ CIPM/2025 DU 14/04/2025 POUR LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION DE KIT SOLAIRES
DANS 75 MENAGES DE NGOULEMAKONG DANS LA COMMUNE DE NGOULEMAKONG, DEPARTEMENT DE LA MVILA, REGION DU SUD
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d’Offres est de trois (03) mois, soit quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la date de notification de l’ordre de
service de démarrage des travaux. Ce délai ne prend pas en compte les aléas climatiques

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établieet dont la liste figure dans la pièce n°15 du Dossier d’Appel d’Offres, d’un montant de six cent mille
(600 000) francs CFA timbrée, établi par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie habilité par le Ministre en charge des Finances du Cameroun pour émettre des
cautions dans le cadre des Marchés Publics ou toute autre forme prévue par la réglementation en vigueur (Chèque certifié, chèque banque, hypothèque légale), sauf dispositions contraires prévues par la
convention de financement et relative à l’objet de l’Appel d’Offres concerné y compris le récépissé dedépôt à la Caisse de Dépôts et de Consignation . Le délai de validité du cautionnement de soumission
doit excéder de trente (30) jours celui des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
• Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• Les plis non-conformes au mode de soumission ;
• Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis, qui s’effectuera en un (01) seul temps, aura lieu le 14/05/2025 à partir de 13h précises dans la Salle des Actes de la Commune de Ngoulémakong par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de ladite commune. Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier seront admis à assister à cette séance d’ouverture.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente,
conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée excepté la caution de
soumission.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

CRITERES ELIMINATOIRES
Les critères éliminatoires sont :
- de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis timbrée y compris le récépissé de dépôt à la Caisse de Dépôts et de Consignation ;
- de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
- des fausses déclarations, manoeuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois
dernières années ;
- de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
- de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
- de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
- Note technique inférieure à 70% des « oui » ;
- de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
- de l’absence des preuves d’acceptation du marché
Toute offre non conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres et non produite en sept (07) exemplaires dont un (01) original sera purement et simplement rejetée.

CRITERES ESSENTIELS
L’évaluation des offres techniques se fera suivant les critères essentiels ci-après définies :
N°               Critères essentiels                   Notation binaire
1        Présentation de l’offre                           Oui/Non
2      Références du soumissionnaire               Oui/Non
3      Moyens humains                                    Oui/Non
4      Moyens matériels et logistiques              Oui/Non
5      Méthodologie d’exécution travaux          Oui/Non
6      Capacité financière                                 Oui/Non
A l’issue de l’évaluation technique, seules les offres ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 70% de « oui » seront retenues pour l’évaluation financière.
L’évaluation de l’offre financière sera basée sur le montant total de l’offre du soumissionnaire. Elle consistera à l’analyse de la cohérence des prix ainsi que la vérification des calculs et de l’ensemble des
prescriptions y relatives

15.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune de Ngoulémakong, autorité contractante, attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins disante et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres, à moins que le soumissionnaire en question ait un contentieux prouvé en cours pour mauvaise exécution des travaux antérieurs.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix jours (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune de NGOULEMAKONG : BP : 02 Commune de NGOULEMAKONG, Tel : 699 19 81 45 / 673 80 74 76 / 697 16 54 73; ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

.Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro
……………….. ou le MO/MOD au numéro ………………………………….

NGOULEMAKONG Le 14-04-2025
Le MAIRE
AKOA Albert Anicet