Le Maire de la Ville de Douala lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la couverture en Assurance Maladie du Personnel et des Organes Dirigeants au titre de l’exercice 2025 et suivants.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres consistent à la couverture en assurance maladie du Personnel et des Organes Dirigeants de la Communauté Urbaine de Douala.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issu des études préalables, est de 963 400 000 FCFA pour 24 mois, répartit ainsi qu’il suit :

– LOT 1 : 451 000 000 FCFA

• Tranche ferme : 225 500 000 FCFA TTC ;

• Tranche conditionnelle : 225 500 000 FCFA TTC.

– LOT 2 : 444 400 000FCFA

• Tranche ferme : 222 200 000 FCFA TTC ;

• Tranche conditionnelle : 222 200 000 FCFA TTC

– LOT 3 :  68 000 000FCFA

• Tranche ferme : 34 000 000 FCFA TTC ;

• Tranche conditionnelle : 34 000 000 FCFA TTC

Les prestations sont subdivisées en trois (03) Lots ci-après définis:

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux compagnies d’assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances(CIMA).

La gestion de la (ou des) police (s)d’assurance au présent appel d’offres sera assurée par un Courtier Gestionnaire dont la rémunération se fera conformément aux dispositions du Code CIMA.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de la Communauté Urbaine de Douala de l’exercice 2025 et suivant sur la ligne d’imputation budgétaire 670 108 : Police d’Assurance Santé du personnel et des Organes Dirigeants.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, à la Direction des Services Généraux et du Patrimoine/ Sous-direction de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala, sise au 1049 Rue Pasteur, 210, immeuble SCI Bonanjo, cinquième étage, à côté de la Délégation Régionale des Forêts et de la Faune BONANJO, BP 43 Douala, Tél. : (237) 233 421 509 / Fax : (237) 233 426 950.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue à la Direction des Services Généraux et du Patrimoine/ Sous-direction de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala, sise au 1049 Rue Pasteur, 210, immeuble SCI Bonanjo, cinquième étage, à côté de la Délégation Régionale des Forêts et de la Faune BONANJO, BP 43 Douala, Tél. : (237) 233 421 509 / Fax : (237) 233 426 950 dès publication du présent avis, moyennant paiement d’une somme non remboursable de quatre cent mille (400 000) Francs CFA payable au compte spécial CAS-ARMP N° 33598800001 – 89 ouvert auprès des agences BICEC.

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est celui hors ligne.

Chaque offre, ainsi que les pièces l’accompagnant sera établie en langue française et/ou anglaise et libellés en FCFA HT, Taxes et TTC, et conformément aux dispositions du Dossier de Consultation.

• Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (09) exemplaires dont un (01) original et six (07) copies marquées comme telles et une version numérique, devra parvenir contre récépissé à la Direction des Services Généraux et du Patrimoine/ Sous-direction de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala, sise au 1049 Rue Pasteur, 210, immeuble SCI Bonanjo, cinquième étage, à côté de la Délégation Régionale des Forêts et de la Faune BONANJO, B.P. : 43 – Tél : (237) 233 42 08 70 – Fax. : (237) 233 42 69 50 au plus tard le 13/05/2025 à 12 heures précises, heure locale, et devra porter à l’exclusion de toute autre indication la mention suivante :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N°007/AONO/CUD/CIPM 2/CCCM-SPI/2025 DU 21/04/2025
POUR LA COUVERTURE EN ASSURANCE MALADIE DU PERSONNEL ET DES ORGANES DIRIGEANTS
A LA COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA

« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

La période de couverture est de 24 mois constituée d’une tranche ferme et d’une tranche conditionnelle repartie ainsi qu’il suit :

− Tranche ferme : douze (12) mois;

− Tranche conditionnelle : douze (12) mois.

Conformément à la lettre circulaire N°000019/LC/MINMAP DU 05 JUIN 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics, chaque soumissionnaire devra, sous peine de rejet, joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission timbrée au tarif en vigueur, émise par un établissement financier agréé, accompagné du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôt et de Consignation (CDEC) et portant la mention manuscrite ou une compagnie d’assurances agréée par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°12 du DAO, d’un montant :

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

- les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;

- les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

- les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres;

- les plis non-conformes au mode de soumission ;

- Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

- L’absence de l’Offre financière témoin.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de l’offre financière dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle en plus du nombre d’exemplaires requis et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraînera son irrecevabilité dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps par un comité ad hoc désigné par le Maitre d’ouvrage. L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 13/05/2025 à 13 heures, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés N°2 dans sa salle de réunions, sise au sous-sol du Cercle Municipal et Multimédia de Douala 1er à Bonanjo.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.

L’ouverture des offres financières des soumissionnaires techniquement qualifiés se fera par la même Commission à une date ultérieure.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

1. Critères éliminatoires

• Critères administratifs

– Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;

– Absence ou non-conformité au terme d’une période de 48 heures d’une pièce du dossier administratif ;

– Présence sur la liste des entreprises défaillantes publiée par le MINMAP ;

– Des fausses déclarations, manoeuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées;

– La non-conformité de la soumission ;

• Critères techniques

– Absence d’agrément d’exercer dans le secteur des Assurances ;

– Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;

– Absence de déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois (03) dernières années ;

– Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

– Absence du certificat ISO 9001-2015.

• Critères financiers

– Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;

– Absence de l’offre financière témoin ;

– Présence d’informations financières dans l’offre technique et/ou administrative ;

– La mise en administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;

2. Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :

Présentation générale de l’offre     (5 pts)

Références du soumissionnaire     (20 pts)

Description et mise en jeu des garanties    (20 pts)

Capacité technique du soumissionnaire à exécuter la mission    15 pts)

Capacité financière du soumissionnaire   (30 pts)

Conventions et facilités   (10 pts)

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Le Maitre d’Ouvrage ou le Maitre d’Ouvrage Délégué attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre aura été évaluée la mieux disant.

Une Compagnie d’Assurances peut soumissionner pour un ou plusieurs lots et peut être attributaire des trois lots.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la Direction des Ressources Humaines de la Communauté Urbaine de Douala, sise au 1049 Rue Pasteur, 210, immeuble SCI Bonanjo, 2ème étage Tél : 243 422 939, fax : 243 433 090, et à la Direction des Services Généraux et du Patrimoine / Sous-direction de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala, sise au 1049 Rue Pasteur, 210, immeuble SCI Bonanjo, 5ème étage, B.P. : 43 – Tél : (237) 233 42 08 70 – Fax. : (237) 233 42 69 50.

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro ………………. Ou le MO/MOD au………………….