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Publié le 24-04-2025 à 10:55
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PRÉFECTURE DE L'OCEAN
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°005/AONO/L11/CDPM/2025DU10 AVRIL 2025 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ECONOMIE, DE LA PLANIFICATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE L’OCEAN Y COMPRIS LA COUR, DANS LA REGION DU SUD, EN PROCEDURE D’URGENCE.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public pour le compte de l’exercice budgétaire 2025 du MINEPAT dans le Département de l’Océan, le Préfet du Département de l’Océan, Maître d’Ouvrage Délégué lance un Appel d’Offres National Ouvert pour les travaux de Réhabilitation de la Délégation Départementale de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire de l’Océan y compris la cour, dans le Département de l’Océan, Région du Sud.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent notamment :

     Installation du chantier ;

      Démolition ;

      Maçonnerie;

      Revêtement ;

      Charpente et couverture ;

      Menuiserie bois et métallique ;

      Electricité ;

      Plomberie sanitaire ;

      Peinture ;

      VRD et cour ;

      Divers.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 30 000 000 (trente millions) FCFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations, objet du présent appel d’offres sont regroupées en un (01) lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toute Entreprise de droit Camerounais témoignant d’une expérience claire et d’une aptitude technique (personnel et matériel) dans les travaux de construction, en milieu rural et urbain et n’ayant aucun antécédent lié aux pratiques de fraude, d’abandon de chantier, aux chantiers élargis sur plusieurs années budgétaires observés ces cinq dernières années sur le territoire National.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par le budget d’investissement public BIP MINEPAT de l’exercice 2025sur la ligne d’imputation budgétaire n°5922 024 04 451815

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MOD sise au secrétariat de la Préfecture de Kribi aux heures ouvrables dès publication du présent avis.  Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm)

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue aux heures ouvrables à la Préfecture de Kribi dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de trente-cinq mille (35 000)Francs CFA payable à la recette des Finances de Kribi.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre produite en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir au secrétariat de la Préfecture de Kribi, au plus tard le 13 mai 2025 à 13 heures et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°005/AONO/L11/CDPM/2025DU10 AVRIL 2025 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ECONOMIE, DE LA PLANIFICATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE L’OCEAN Y COMPRIS LA COUR, DANS LA REGION DU SUD,

EN PROCEDURE D’URGENCE.

 

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10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage Délégué pour la réalisation des travaux, objet du présent Appel d’Offres est de trois (03)mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission acquitté à la main et timbrée, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics,dontlalistefigure danslapièce 14  duDAO, et dont le montant s’élève à  six cent mille (600 000) FCFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite, mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Ladite caution doit être consignée, à la caisse de dépôt et de consignation contre récépissé

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

·         Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

·         Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

·         Les plis non-conformes au mode de soumission ;

·         Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

·         Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies. 

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 13 mai 2025 à 14 heures et se fera en un temps par la Commission Départementale de Passation des Marchés de l’Océan dans la salle de réunion de la Préfecture de Kribi.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres

 En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqués dans le RPAO, entrainera le rejet de l’offre.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation.

Il s'agit notamment :

a.       De l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis et de la quittance de consignation a la caisse de dépôt et de consignation (CDC)

b.      De la non -production dans un délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente autre que la caution de soumission ;

c.       Des fausses déclarations, les manœuvres frauduleuses ou la falsification des pièces ;

d.      Non satisfaction de plus de 2 critères essentiels ;

e.       De l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

f.        De l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

g.      De l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

h.      De l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

 

i.        de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

j.        de la non acceptation des conditions du marché

Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

§  La présentation de l’offre ;

§  Les références du soumissionnaire ;

§  La qualification et l’expérience du personnel ;

§  Les moyens matériels ;

§  la méthodologie.

§  La capacité financière ;

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage ou le Maitre d’Ouvrage Délégué attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises, dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Délégation Départementale de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire de l’Océan à KRIBI. (Bureau des Affaires Economiques et de la Programmation).

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP ou le MO/MOD au numéro 222 46 12 31.

KRIBI Le 10-04-2025
Le PRÉFET
NOUHOU BELLO