Le Directeur Général,
VII La Loi° 95/11du 22 juillet 1995 portant Organisation du Commerce du Cacao et du Café, ensemble la loi n°2004/025 du 30 Décembre 2004 ;
VU Le Décret n°91/274 du 12 juin 1991 portant création et organisation de l'Office National du Cacao et du café ;
VU Le Décret d" 2006/032 du 24 janvier 2006 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l'Office National du Cacao et du Café ;
VU Le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU La Circulaire n°0001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
VI 1 La Circulaire n° 001/C/IVIINFI du 28 décembre 2018 portant Instructions relatives à l'Exécution dcs lois
de finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'F.tat et des autres Entités Publiques, pour l'exercice 2019 ;
VU La Décision n'649/ONCC/DG/CAB du 03 juillet 7.019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés de l'ONCC ;
VU l'Appel d'Offres National Ouvert n°06/AONO/ONCC/CPM/2019 du 29 Juillet 2019 pour la réalisation des travaux de peinture et décoration au laboratoire de l'Office National du Cacao et du Café;
VU La Proposition d'Attribution de la CIPM du 06 Septembre 2019; Compte tenu des nécessités de service,
DECIDE :
Article 1er ETS TEL B.P : 4082 Douala est retenue comme attributaire de la Lettre Commande relative à l'Appel d'Offres National Ouvert susmentionné.
Soumissionnaire |
Délai de |
Montant Hors Taxes |
Montant TVA |
Montant TTC |
ETS TEL |
30 jours |
20 873 800 |
4 018 206 |
24 892 006 |
Article 2 : Le Directeur des Affaires Administratives et Financières, le Contrôleur Financier, et l'Agent Comptable sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.