Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 16-09-2019 à 16:57
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COMMUNE AWAE
DECISION N°008/D/M.CA/CIPM/CAWAE DU 12 SEPTEMBRE 2019 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DU PAQUET MINIMUM A LA COMMUNE D’AWAE
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AWAE ;
 
Vu         la Constitution de la République du Cameroun ;
Vu         le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence  de Régulation des
 Marchés Publics ;
Vu         le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu         le Décret N°77/203 du 23 juin 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial et tous les  textes modifiés subséquents ;
Vu         l’Arrêté N°204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès de communes et communes d’arrondissement ;
Vu         la Circulaire n°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2019
Vu         la Décision  n°00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu         la demande de cotation n°01/DC/AC/CAWAE/CIPM/19 du 14/08/19 pour l’acquisition des fournitures pédagogiques et scolaires à la Commune d’Awaé ;
Vu         le Procès-Verbal n°017 du 10 Septembre 2019 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Awaé ;
Vu         la proposition d’attribution de la CommissionInterne de Passation des Marchés Publics formulée par la lettre n°0005/L/CIPM/CAWAE/ du  10 Septembre 2019 ;
 
 
DECIDE
 
Article 1 :   Le Soumissionnaire ETS Les Romains est attributaire de la Lettre Commande pour la fourniture du paquet minimum à la Commune d’Awaé, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centrepour un montant Toutes Taxes Comprises de FCFA : Cinq millions cent quatre-vingt-dix-neuf mille trois cent cinquante-cinq (5 199 355) et un délai d'exécution de quatorze (14) Jours calendaires.
 
Article 2 :  La Présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

AWAé Le 12-09-2019
Le MAIRE
AKONO ALINGA ANDRE REMI