LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE CARTOGRAPHIE
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la Constitution ; |
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le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des Marchés Publics ; |
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le Décret n°2011/410 du 09 décembre 2011, portant organisation du Gouvernement ; |
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le Décret n°2011/410 du 09 décembre 2011, portant formation du Gouvernement ; |
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le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012, portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics ; |
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le Décret n°2013/271 du 05 août 2013, modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012, portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des Marchés Publics ; |
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La Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012, relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Public ; |
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La Circulaire N°004/CAB/PR du 30 décembre 2005, relative l’application du code des Marchés Public ; |
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La Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2016, relative à l’exécution au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs (EPA), des Collectivités Territoriales Décentralisées et des Autres Organismes subventionnés pour l’exercice 2017 ; |
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Considérant le dossier d’Appel d’Offres relatif à la construction du centre de documentation et d’archivage de l’institut national de cartographie |
DECIDE :
Article 1er : La présente décision porte annulation de l’attribution à l’entreprise « GRACE MADI » du marché relatif à la construction en procédure d’urgence du centre de documentation et d’archivage de l’institut national de cartographie
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée, puis communiquée partout où besoin sera. /-