LE PREFET DU DEPARTEMENT DES HAUTS PLATEAUX MAITRE D'OUVRAGE DELEGUE 

Vu la Constitution ;

Vu le Décret N°2008/376 du 12 Novembre 2008. Portant organisation administrative de la République du Cameroun :

Vu le Décret N°2008/377 du 12 Novembre 2008, fixant les attributions des Chefs des Circonscriptions Administratives et portant

      organisation et fonctionnement de leurs services ;

Vu le Décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le Décret N°2018/90

     du 02 Mars 2018;

Vu le Décret N°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement modifié et complété par les Décrets N°20155/434

du 02 mars 2015, N°2018/191 du 02 octobre 2018 et N°2019/022 du 04 Janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation  fonctionnement des Commissions de Passation

      des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret n°2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;

Vu le Décret N°076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février portant

     création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics:

Vu le Décret N°2017/343 du 03 Juillet 2017, portant nomination de Monsieur BILONOUGOU Félix aux Fonctions de Préfet

     du Département des Hauts Plateaux ;

Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu la circulaire n°001/CAB/PM du 30 décembre 19Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics :

Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances au Cameroun,

    au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l’Etat et des Autres limités Publiques pour l'exercice 2019;

Vu le Dossier D'Appel d'Offres National Ouvert N°004bis/AONO/AONO/F38/CDPM-AI/20I9 du 08/05/2019 pour les travaux de

      construction d'une pompe à motricité humaine au carrefour DJEUKOUO. Arrondissement de Batié, Département

      des Hauts- Plateaux, Région de l'Ouest (en procédure d'urgence)

Vu le rapport de la sous-commission d'analyse des offres tenue le 31 Mai 2019 ;

Vu la proposition d'attribution de la Commission Départementale de passation de marches des Hauts-Plateaux formulée

     par lettre n° 16/L/F/F38/CDPM/20I9 du 09 Juillet 2019 sous réserve de la correction du montant corrige de l'unique soumissionnaire

      qui est supérieur à plus de quarante-quatre pour cent à la dotation prévue;

Considérant les nécessités de service.

DECIDE :

Article 1er: Le dossier d'Appel d'Offres National Ouvert susvisé est pour compter de la date de signature de la présente Décision déclaré INFRUCTUEUX.

Article : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-