Vu       la constitution ;

Vu       la loi N°2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation ;

Vu       la loi N°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;

Vu       le décret 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant code des marchés publiques ;

Vu       le décret N° 2007/117 du 24 avril 2007 portant création de la commune de Bafoussam ;

Vu       le décret N° 2008/022 du 17janvier 2008 portant création de la communauté urbaine de Bafoussam et les communes d'arrondissement de Bafoussam I^er, II^ème et II^ème

Vu       Le Décret n° 2012/074 la 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés ;

Vu le décret N°2017/343 du 03/07/2017 portant nomination de Monsieur CHAÏBOU en qualité de Préfet du Département de la Mifl ;

Vu       l'arrêté N°00000228/A/MINATD/DCTD du 05/11/2013 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issu du scrutin du 30 septembre 2013 dans la Commune de Bafoussam V Département de la Mifi, Région de l'Ouest ;

Vu       l'Arrêté N°374/AP/F35/SDL du 15/05/2019 portant désignation à titre intérimaire d'un représentant du MINDDVEL au sein des commissions de passation des marchés placées auprès de la Communauté urbaine de Bafoussam et des Communes du Département de la Mifi ;

Vu       la Décision n°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de commissions Internes de passation des Marchés auprès des Communes et des Communes d'Arrondissements ;

Vu       La Circulaire N° 001/C/MINFI du 28/12/2018 portant instructions relatives à l'exécution des Lois de finances, au suivi et contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des entreprises et établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l'exercice 2019.

Vu       la Note de service n°020/NS/MINMAP du 29 mars 2019 portant désignation des représentants du Ministère des Marchés Publics au sein des commissions Internes de passation des Marchés Publics auprès des Communes ;

Vu       la Note de service n°03/NS/CA.BFM 1er /SG/SPM du 16 avril 2019 portant désignation du Représentant du Maire (Maître d'ouvrage) et du Secrétaire au sein de la commission Interne de passation des Marchés Publics auprès de la Commune de Bafoussam 1^er ;

Vu       La Note de service n°00000464/N/MINFI/SG/DRFI/SDBM/SM du 27/05/2019 portant désignation des représentants du MINFI au sein des commissions Internes de Passation de Marchés Publics ;

Vu       L'avis de demande de cotation n°01/DC/CA.BFM 1^er /CIPM/2019 du 15/07/2019 pour l'acquisition des fournitures (paquet minimum) à distribuer dans les écoles primaires publiques de lala Commune de Bafoussam 1^er Exercice 2019,

Vu       Le rapport d'analyse de la sous-commission en date du 21/08/2019,

Vu       Le procès-verbal d'examen du rapport de la sous-commission d'analyse par de la commission Interne de passation des marchés publics en date du 29/08/2019;

Vu       Les nécessités de service.

DECIDE

Article 1 : Le marché objet de de la demande de cotation susvisée est pour compter de la date de signature de la présente Décision, attribué à :

Article 2 : 1) L'entreprise susvisée ne pourra livrer les fournitures qu'après la signature du contrat y relatif.

2) Le délai d'exécution court à partir de la notification de l'ordre de service de commencer.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-