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Publié le 25-04-2025 à 16:10
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INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 002/AONR/INJS/CIPM/2025 DU 25 AVRIL 2025 EN VUE DU RECRUTEMENT D’UN BUREAU D’ÉTUDES OU D’UN GROUPEMENT DE BUREAUX D’ÉTUDES POUR LA RÉALISATION DES ÉTUDES TECHNIQUES ET FINANCIÈRES DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE ET DU RÉSEAU DE PLOMBERIE EN VUE DE LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU CAMPUS DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (INJS) DANS LE VILLAGE OZOM PAR NYOMO DANS L’ARRONDISSEMENT DE BIKOK, DÉPARTEMENT DE LA MEFOU ET AKONO, POUR L’EXERCICE 2025.  
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail de son personnel, le Directeur de l’Institut National de la Jeunesse et des Sports (INJS), Maître d’Ouvrage, lance le présent Appel d’Offres National Restreint pour la réalisation des études techniques et financières du réseau électrique et du réseau de plomberie en vue de la construction du nouveau campus de l’Institut National de la Jeunesse et des Sports, publié le 21 janvier 2025 dans le Journal des Marchés.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont constituées d’un seul lot et comprennent les opérations suivantes :
-    Études réseau électrique courant fort courant faible ;
-    Études réseau plomberie et assainissement ;
-    Production des différents rapports.
NB : Les pièces écrites et les plans doivent être fournis en format imprimé et électronique.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 80 000 000 (quatre-vingt millions) francs CFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations sont constituées en un seul lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux bureaux d’études retenus suite à l’Appel à Manifestation d’Intérêt N° 001/AAMI/INJS/DAG/2025 du 21 janvier 2025 relatif à la préqualification des bureaux d’études et/ou des groupements des bureaux d’études pour la réalisation des études techniques et financières du réseau électrique et du réseau de plomberie en vue de la construction du nouveau campus de l’Institut National de la Jeunesse et des Sports (INJS) dans le village Ozom par Nyomo dans l’arrondissement de Bikok, département de la Mefou et Akono. Elle est restreinte aux candidats inscrits sur la liste ci-après :

N°    BET    Références    Téléphone
1    ETS RAOUL BUSINESS CENTER    CONTR : P058412289222R, RC/YAO/2012/A/2339 et RC/YAO/2025/M/46    
676 671 939
2    ETS LINGO ET FRERES    CONTR :P046414402816X RC/YAE/2020/A/855    696 311 605
3    ETS GALAXY SERVICES    CONTR : P058400407785H, RC/YAO/2013/A/110    699 567 685

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du MINSEP/INJS, exercice 2025 sur la ligne d’imputation budgétaire n° 591600904340010464115.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Division des Affaires Générales de l’INJS (Division des Affaires Générales, BP : 1016 Yaoundé, Téléphone :(+237) 222 23 08 35, Email : direction@injs-yaounde.com) de l’INJS et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu auprès du Chef de Division des Affaires Générales de l’INJS (Division des Affaires Générales, BP : 1016 Yaoundé, Téléphone :(+237) 222 23 08 35, Email : direction@injs-yaounde.com), dès publication du présent avis, contre versement  d’une  somme  non  remboursable  de francs CFA 80 000 (quatre-vingt mille), payable dans le Compte d’affectation spécial CAS- ARMP n° 335988 à la BICEC.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.
la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra à la Division des Affaires Générales de l’INJS (Division des Affaires Générales, BP : 1016 Yaoundé, Téléphone :(+237) 222 23 08 35, Email : direction@injs-yaounde.com) au plus tard le 27 mai 2025 à 13 heures précises, et devra porter la mention :

DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 002/AONR/INJS/CIPM/2025 DU 25 AVRIL 2025  EN VUE DU RECRUTEMENT D’UN BUREAU D’ÉTUDES OU D’UN GROUPEMENT DE BUREAUX D’ÉTUDES POUR LA RÉALISATION DES ÉTUDES TECHNIQUES ET FINANCIÈRES DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE ET DU RÉSEAU DE PLOMBERIE EN VUE DE LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU CAMPUS DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (INJS) DANS LE VILLAGE OZOM PAR NYOMO DANS L’ARRONDISSEMENT DE BIKOK, DÉPARTEMENT DE LA MEFOU ET AKONO.
« À N’OUVRIR QU’EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de cent vingt jours (120) jours.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission acquittée à la main et timbrée délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, d’un montant de 1 600 000 (un million six-cent mille) francs CFA TTC, précisant le Maître d’Ouvrage, les conditions d’appel et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres. Ledit cautionnement doit être accompagné du récépissé de la Caisse de Dépôt et de Consignation (CDEC).
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative Préfet, Sous-préfet, etc., conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de trois (03) mois au plus précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.
10.    Consultation du Dossier d'Appel d'Offres
Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Division des Affaires Générales de l’INJS (Division des Affaires Générales, BP : 1016 Yaoundé, Téléphone :(+237) 222 23 08 35, Email : direction@injs-yaounde.com) de l’INJS et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm dès publication du présent avis.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:
- les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,
 - les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt,
-  les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres,
  - les plis non-conformes au mode de soumission,
  - Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.  Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution acquittée à la main, timbrée, délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances et accompagnée du récépissé de la Caisse de Dépôt et de Consignation (CDEC) d’un million six cent mille (1 600 000) FCFA. Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service compétent, conformément au listing prévu au Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de trois (03) mois au plus. Le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.
La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en deux temps :  l’ouverture des pièces administratives et offres techniques aura lieu le 27 mai 2025 à 14 heures précises, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés de l’INJS.
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 70/100 points seront ouvertes par la Commission Interne de Passation des Marchés de l’INJS siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants, dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de leurs soumissions.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de trois (03) mois au plus à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les offres seront évaluées selon les principaux critères ci-après déclinés :
16.1 Critères éliminatoires
•    Absence ou non-conformité de la caution de soumission acquittée à la main, timbrée, délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances et accompagnée du récépissé de la Caisse de Dépôt et de Consignation (CDEC) à l’ouverture des plis ;
•    Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif au terme du délai de 48 heures accordées au soumissionnaire ;
•    Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
•    Note technique inférieure à soixante-dix (70) points sur cent (100) ;
•    Présence d’informations financières dans l’offre administrative ou technique ;
•    Absence dans l’offre technique d’une déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire atteste non seulement qu’il n’a pas abandonné de marché au cours des trois (03) dernières années, mais aussi qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministère des Marchés Publics ;
•    Absence d’une offre financière témoin ;
•    Absence de la charte d’intégrité ;
•    Absence de la déclaration de respects des clauses sociales et environnementales ;
•    Absence de CCAP et TDR paraphés sur chaque page et signés assortis de la mention « lu et approuvé ».

16.2. Critères essentiels
L’évaluation des offres se fera sur 100 points sur la base des critères suivants :

N°    Critères    Notation
1.        Présentation générale de l’offre                                                                03 points
2.        Référence du soumissionnaire dans la réalisation des
prestations similaires     15 points
3.        Méthodologie, planning des travaux et organisation des prestations    15 points
4.        Qualification et compétence des experts    50 points
5.        Solvabilité et capacités financières    05 points
6.        Présentation du BET, organigramme de la structure et Matériels    12 points
Total    100 points

Seules les soumissions qui auront obtenu au moins 70 OUI sur 100 seront admises à l’analyse financière.

15.Attribution New(Additif)

Le consultant sera choisi selon le meilleur rapport qualité/coût. Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre   a   été   évaluée   la   mieux-disante   en incluant le cas échéant les rabais proposés.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale de chaque soumission suivant la formule suivante :

NS=    MMd x 100
      MS
        
Avec MMD=100/100
NS= note financière du soumissionnaire
MMd= Montant évalué du Moins disant
MS= Montant évalué du Soumissionnaire

Note globale technico-financière
À l’issue de l’évaluation technique et financière, il sera calculé une note technico-financière comme suit :
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :
NF= Nt x70  + Nfi x30100
Avec :
NF= Note Finale ;
Nt= Note technique ;
Nfi=Note financière.
Les soumissions seront alors classées par ordre de mérite en fonction de la NF.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant cent vingt (120) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Division des Affaires Générales de l’Institut National de la Jeunesse et des Sports. BP : 1016 Yaoundé, Téléphone :(+237) 222 23 08 35, Email : direction@injs-yaounde.com

20. Dénonciation
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro ………………. Ou le MO/MOD au numéro 222 23 08 35.

YAOUNDE Le 25-04-2025
Le DIRECTEUR
EBAL MINYE EDMOND