LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BANWA
Chevalier de l'Ordre de la Valeur
Grand Cordon du Mérite Camerounais.
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation notamment au titre IV concernant la tutelle de collectivités territoriales ;
Vu la Loi N° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu le Décret N°2017/094 du 13 mars 2017 portant nomination de Monsieur MAMOUDOU aux fonctions de Préfet du Département du Haut-Nkam ;
Vu l'Arrêté N°00000341/A/MINATD/DCTD du 30 novembre 2013 constatant l'élection de Monsieur
TCHOUMTCHOUA DJADJO Charles aux fonctions de Maire de la Commune de Banwa et ses adjoints ;
Vu l'Arrêté N'0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés des Communautés Urbaines, Communes et Communes d'Arrondissement ;
Vu le DAO N°16/AONO/C-BWA/CIPM/2019 du 04 juin 2019 en procédure d'urgence pour la Maîtrise d'œuvre des travaux de construction de l'Hôtel de ville de la Commune de Banwa, Département du Haut-Nkam ;
Vu le Procès-Verbal N°18/CIPM/C-BWA/2019 du 06 août 2019 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès du Maire de la Commune de Banwa ;
Vu la lettre de proposition d'attribution N°188 /L/C-BWA/CIPM du 06/08/2019 du Président de la CIPM.
DECIDE :
Article 1ER : Le Groupement KAF CONSEIL / STE K.TJ CONSULTING AND SERVICES COMPANY LIMITED, B.P : 134 Kékem, Tél : 693 07 76 90, est pour compter de la date de signature de la présente décision, attributaire de la Lettre-Commande objet du DAO N°16/AONO/C-BWA/CIPM/2019 du 04 juin 2019, en procédure d'urgence pour la Maîtrise d'œuvre des travaux de construction de l'Hôtel de ville de la Commune de Banwa, Département du Haut-Nkam, pour un montant TTC de 17 500 590 (dix-sept millions cinq cents mille cinq cent quatre-vingt-dix) Francs CFA et pour un délai de trois cent quatre-vingt-dix (390) jours calendaires, soit treize (13) mois.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /.