Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public (BIP) de l’exercice 2025, le Maire de la Commune de Moloundou, Maître d’Ouvrage, lance un appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence pour les travaux de construction de certaines routes en terre dans l’Arrondissement de Moloundou, Département de la Boumba et Ngoko, Région de l’Est.

Les travaux comprennent notamment :

·                Les travaux préparatoires - études ;

·                Les terrassements et chaussée ;

·                Assainissement et drainage.

Les coûts prévisionnels des travaux à l’issue des études préalables sont les suivants :

Les travaux sont subdivisés en deux (02) lots ci-après définis :

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droit camerounais éligibles et remplissant les conditions reprises dans le Règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAO).

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public du Ministère des travaux Publics de la République du Cameroun, Exercice 2025 ; sur les lignes d’imputations budgétaires suivants :

     Le dossier physique peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) de la Commune de Moloundou (BP. : 46 Moloundou, tél. :  671-082-236, e-mail : communedemoloundou@gmail.com) dès publication du présent avis.

            Il peut également être consulté en ligne dès publication du présent avis, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm), sur la page Facebook de la Commune de Moloundou et sur son site internet (www.moloundou.cm).

11. Acquisition du Dossier d’Appel d’Offres

            La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue aux heures ouvrables à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) de la Commune de Moloundou (BP. : 46 Moloundou, tél. :  671-082-236, e-mail : communedemoloundou@gmail.com) dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de 60 000 (soixante mille) francs CFA payable à la Recette Municipale de la Commune de Moloundou.

            Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

8.     Mode de soumission

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

L’offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous pli fermé auprès de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) de la Commune de Moloundou, au plus tard le 23/05/2025 à 11 heure locale et devra porter la mention suivante : 

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D’URGENCE

N° 05/AONO/CMOL/CIPM/2025 DU 21/04/2025

POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE CERTAINES ROUTES EN TERRE DANS L’ARRONDISSEMENT DE MOLOUNDOU, DÉPARTEMENT DE LA BOUMBA ET NGOKO, RÉGION DE L’EST  

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt des offres ne seront pas reçues.

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d’Offres est de quatre (04) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans les domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14  du DAO dont le montant s’élève pour chaque lot à la somme de :

Les cautions susmentionnées devront être valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.

La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

·                Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

·                Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

·                Les plis non-conformes au mode de soumission ;

·                Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

·                Les plis ne respectant pas le nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment :

ü   L’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO ;

ü   Le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

ü   Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.

La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

La caution de soumission doit obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres et avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

L’ouverture des plis se fera en un temps et aura lieu le 23/05/2025 à 12 heures, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Moloundou dans la salle des Actes de la mairie, sise au Quartier administratif.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de d’Appel d’Offres.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

15. Critères d’évaluation

15.1.Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment :

v  Offre administrative

ü  De l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;

ü  De présentation d’un cautionnement de soumission n'ayant aucun rapport avec la consultation

ü  De la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;

ü  Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées.

v  Offre technique

ü  Du non-respect de 12 critères essentiels sur 43 (Note de l’offre technique inférieure à 31 sur 43) ;

ü  De l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

ü  Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

ü  Du non-respect du format de fichier des offres ;

ü  De l’absence de possession en propre ou en location d’un matériel minimum.

v  Offre financière

ü  De l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

ü  De l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant, le cas échéant ;

ü  De l’absence de l’agrément ou de l’autorisation du fabricant, le cas échéant ;

ü  De l’absence de l’attestation de catégorisation le cas échéant ;

ü  De l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

ü  De l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

ü  De l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.

15.2.Critères essentiels

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’appel d’offres. Ces critères seront détaillés à l’article 6.1 du RPAO et portent à titre indicatif sur :

ü  La présentation de l’offre ;

ü  Les références du soumissionnaire ;

ü  La capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière) ;

ü  La qualification et l’expérience du personnel ;

ü  Les moyens logistiques ;

ü  La méthodologie.

Le Maire de la Commune de Moloundou attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins- disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

Lesdites conditions sont énoncées aux points 34.1 et 34.2 du Règlement Particulier de l’Appel d’Offre.

17. Nombre maximum de lots pouvant être attribués

Un candidat peut soumissionner pour les deux (02) lots et peut en être attributaire suivant les conditions prévues dans le RPAO.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) de la Commune de Moloundou (BP. : 46 Moloundou, tél. :  671-082-236, e-mail : communedemoloundou@gmail.com).

20. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) par SMS ou appel aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro 675-241-574 ou le Maire de la Commune de Moloundou (Maître d’Ouvrage) au numéro 671-082-236