Dans le souci de lutter contre l’insalubrité dans la ville de Loum en vue de l’amélioration des conditions de vie des populations, Le Maire de la Commune de LOUM lance pour le compte de sa Commune, Département du Moungo, Région du Littoral, un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence, pour l’acquisition d’une pelle chargeuse.

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres comprennent tous les corps d’état prévus au cadre du devis quantitatif et estimatif notamment :

• Chargeuse sur shantui avec godet ;
• Modele/SL50WN/L55-B5 ;
• Puissance Wei WD10G220E23 ;
• Transmission ZL50 (FR-R1) ;
• Cabine standard climatisée ;
• Radiateur redimmensionné ;
• Godet standard 3m3 ;
• Capacité de charge :5 tonnes ;
• Poids : 16,65 tones ;
• Pneus triangle radial 23,5-26-16 PR. 

Le type de pelle chargeuse a acquerir présenté sera contenu dans la pièce N°15 du présent DAO.

Le coût prévisionnel de la présente prestation est de Cent millions (100 000 000) FCFA TTC.

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont en un lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou groupement d’Entreprises de Travaux Publics spécialisées dans le domaine, installées au Cameroun à l’exclusion des :

• Entreprises se trouvant sous le coup de la suspension suite à la résiliation d’un marché, en application du Code des Marchés Publics ;
• Entreprises publiques qui ne sont pas juridiquement et financièrement autonomes.

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le budget d’Investissement Public (BIP MINDDEVEL), exercice 2025.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté gratuitement dès publication du présent avis, aux heures ouvrables, auprès au sécretariat du maire ou de la SIGAM

Il peut également être consulté au site internet de l'ARMP (www.armp.cm) et sur la plate form cameroun procurement system COLEPS

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès secretariat du maire de la Commune de Loum contre versement d’une somme non remboursable de Cent Mille (100 000) francs CFA payable à la recette municipale de la Commune de Loum.

Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (Téléphone, E-mail, B.P., Fax, etc.).

Toutefois, conformément aux dispositions du point 82 de la Circulaire d’application du Code des Marchés Publics, un soumissionnaire ayant payé les frais d’acquisition du DAO au trésor public à la suite des difficultés rencontrées à la recette municipale concernée, devra présenter dans son offre un constat d’huissier dûment établi et/ou preuve de la saisine du Maire avec copie à l’autorité administrative locale, à l’ARMP, au MINMAP contre décharge dûment signée et datée.

L’Offre rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, et une version électronique dans une clé USB desdites offres, seront placées sous pli fermé, cacheté et scellé, sans aucune indication sur l’identité du soumissionnaire, et déposées au Secrétariat du maire au plus tard le 15 MAI 2025 à 11 heures, heure locale et devront porter la mention suivante : 

« AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°05/AONO/C-LOUM/CIPM/2025 DU 15 AVR 2025 POUR L’ACQUISITION D’UNE PELLE CHARGEUSE DANS LA COMMUNE DE LOUM »

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la fourniture de l’objet du présent Appel d’Offres est de Quatre vingt dix (90) jours. à compter de la notification de l’Ordre de Service de démarrage de celles-ci.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics  et dont la liste figure dans la pièce  14 du DAO dont le montant s’élève à Deux millions (2 000 000) de francs CFA, il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur] et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de lancement de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission timbrée délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Par ailleurs, les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt ne seront pas recevables.

Les pièces administratives, l’offres technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées remises sous plis scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage les plis portant les indications sur l’identité du soumissionnaire, parvenus postérieurement aux date et heure limites de dépôt, les plis non conformes au mode de soumission, les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’offres, le non-respect du nombre d’exemplaire indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copie.

L'ouverture des offres administratives, techniques et financières aura lieu le 15 MAI 2025 à 12 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Loum (CIPM) dans la Salle des Actes de l’Hôtel de ville de Loum.

Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier pourront y assister.

Critères éliminatoires 

Les critères éliminatoires sont :

• Dossier administratif incomplet ou non conforme 48 heures après l’ouverture des plis ;
• Fausses déclarations, pièces falsifiées ou manœuvres frauduleuse ;
• Non satisfaction de 70% des critères essentiels ; 
• Omission d’un prix quantifié dans l’offre financière ;
• Absence de cautionnement de soumission timbrée non conforme à l’ouverture des plus;
• Absence de l’attestation signée sur l’honneur du soumissionnaire, par laquelle il certifie avoir lu et accepté sans réserve les conditions du DAO (CCAP, CCTP et CCES) ;
• Absence d’une Capacité financière ou L’accès à une ligne de crédit d’un montant supérieur ou égale   60 000 000 de FCFA 
• Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois (03) dernières années ;
• Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
• Offre technique incomplète (absence d’une rubrique de l’offre technique) ;
• Non-conformité du model de soumission ;

 Critères essentiels

Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :

• Expérience du personnel de l’entreprise (26 critères) ;
• Disponibilité du matériel et des équipements essentiels (06 critères) ;
• Références de l’entreprise (08 critères) ;
• Situation financière de l'entreprise (04 critères) ;
• Proposition technique et planning de fourniture (04 critères) ;
• Preuves d’acceptation des conditions du marché (03 critères) ;
• Présentation générale de l’Offre (02 critères).

Les détails sont indiqués dans la grille d’évaluation des offres. Seuls les Soumissionnaires ayant présenté un dossier administratif conforme et ayant obtenu au moins 70% (soit 17 OUI sur 24), seront qualifiés pour la suite de la procédure et verront leur Offre financière analysée. 

NB : La grille d’évaluation constitue la Pièce N°14 du présent DAO.

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au soumissionnaire présentant l’offre remplissant les critères de qualification technique et financière requis et dont l’offre financière évaluée est la moins-disante. Ledit soumissionnaire ayant préalablement obtenu une note technique d’au moins 70% d’avis favorable « oui ».

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat du maire ou la SIGAM de la Commune de Loum.

Commune de Loum ; BP : 71 LOUM; Tel : 678 21 46 66/693 77 54 58; E-mail : commune_ Loum@yahoo.fr

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro ………………. ou le MO/MOD au numéro : (237) 222 23 51 64/ 694 28 66 04 / 696 98 01 95