Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 25-04-2025 à 16:09
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SERVICES DU GOUVERNEUR DE LA REGION DU NORD
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°006/AONO/GOUVERNEUR/CRPMP-NO/2025 DU25/04/2025 POUR LA REHABILITATION DE LA DELEGATION REGIONALE DE L'ELEVAGE, DES PECHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES DU NORD, EN PROCEDURE D’URGENCE    
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Gouverneur de la Région du Nord, Autorité Contractante lance pour le compte de la Délégation Régionale de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales du Nord, un Appel d’Offres National Ouvert (AONO) pour la réhabilitation de ladite Délégation, en procédure d’urgence

 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux, objet du présent appel d’offres se composent des natures et quantités décrites dans le cadre des devis quantitatif et estimatifs notamment :

ü  Climatisation

ü  Electricité

ü  Menuiserie

ü  Plomberie

Peinture

 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de vingt-cinq millions (25 000 000) de francs CFA TTC.

 

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux ne sont pas subdivisés en tranches ou en lots.

 

5.Participation et origine New(Additif)

Les travaux ne sont pas subdivisés en tranches ou en lots.

 

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le Budget d’Investissement Public 2025 (BIP du MINEPIA de(s)l’exercice(s) 2025 sur la ligne d’imputation budgétaire 59 31 059 01 4415150 523112

 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Gouverneur de la Région du Nord (porte 112 tél : 222 27 19 49) dès publication du présent avis.

Il    peut    également     être     consulté     en    ligne    sur    la     plateforme    COLEPS     aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue dans les Services du Gouverneur de la Région du Nord (porte 112 tél : 222 27 19 49)  dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de cinquante mille (50 000) Francs CFA, payable au Trésor Public

Il est également possible d’obtenir la version électronique du DCE par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DCE

 

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais et devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme CO- LEPS ou toute autre moyen de communication électronique officiel à préciser par le maître d’ouvrage. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis au plus tard le ………………….. à 10 heures précises dans les Services du Gouverneur de la Région du Nord (porte 112 tél : 222 27 19 49).

 

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

N°__________/AONO/GOUVERNEUR/CRPM-NO/2025 DU ___________POUR LA REHABILITATION DE LA DELEGATION REGIONALE DE L'ELEVAGE, DES PECHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES DU NORD, EN PROCEDURE D’URGENCE

A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

Taille et format des fichiers

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

                5 MO pour l’Offre Administrative ;

                15 MO pour l’Offre Technique ;

                5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

                Format PDF pour les documents textuels ;

                JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

 

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est de trois (03) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

 

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14  du DAO dont le montant s’élève à 500 000 (cinq cent mille ) FCFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

 

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être transmises sur la plate-forme coleps:

·          Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

·          Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

·          Les plis non-conformes au mode de soumission.

·          les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

·          Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable

 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le ……………..…..2025,au plus tard à 11 heures précises par la Commission Régionale de Passation des Marchés Publics du Nord dans la Salle de Conférences des Services du Gouverneur de la Région du Nord

 

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

 

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel.

Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’offre technique aux spécifications techniques du DAO et à la qualification des soumissionnaires

 

15.1    Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire

Il s'agit notamment:

1.       de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;

2.       de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);

3.       des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

4.       du non-respect de 18 critères essentiels sur 25 ;

5.       de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

6.       l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière (les BPU, le DQE et SDPU)) ;

7.       de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

8.       de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et

1.       signée ;

2.       Non-respect du format de fichiers des offres (en cas de soumission en ligne).

3.       Reçu de la CDEC.

 

15.Attribution New(Additif)

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.

Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères respectés.

Les critères essentiels à la  qualification des soumissionnaires   porteront à titre indicatif sur :

1.                la présentation de l’offre 01 Oui/Non;

2.                les références du soumissionnaire 02 Oui/Non;

3.                la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre

d’affaires, attestation de solvabilité financière) 02 Oui/Non.

4. la qualification et l’expérience du personnel 16 Oui/Non

5. les moyens logistiques 02 Oui/Non

6. la méthodologie 06 Oui/Non

7. conditions d’acceptation des clauses du contrat 02 Oui/Non

Seule l’offre financière, dont celle technique ayant obtenu une note supérieure ou égale à 70% de oui sera analysée soit 22 oui sur les 31 possibles.

 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des  offres.

 

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables dans les Services du Gouverneur de la Région du Nord (porte 112 tél : 222 27 19 49) ou à la Délégation Régionale de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales du Nord.

 

GAROUA Le 25-04-2025
Le GOUVERNEUR
ABATE Edi'i Jean