Le Maire de la Commune de Yoko
(Autorité contractante),
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La Constitution ; |
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La loi n°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ; |
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La loi N° 2004/017 du 22 Juillet 2014 portant orientation de la Décentralisation ; |
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La loi N° 2004/018 du 22 Mai 2004 fixant les règles applicables aux communes ; |
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La loi N° 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales Décentralisées ; |
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La Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ; |
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La loi N°2018/022 du 11 Décembre 2018 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 ; |
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Le Décret N° 78/484 du 09 Novembre 1978 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l’Etat ; |
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Le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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Le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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Le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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Le Décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ; |
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Le Décret N° 2017/094 du 13 Mars 2017 portant nomination des Préfets ; |
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Le Décret N° 2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; |
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Le Décret N° 2018/191 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; |
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Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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Le Décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics ; |
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Le Décret N° 2012/0882/PM du 27 Mars 2012 fixant les modalités de certaines compétences transférées /par l’Etat aux communes en matière d’environnement ; |
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L’arrêté Présidentiel n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux ; |
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La circulaire N° 001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2019 ; |
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La délibération N°05/D/C/YKO/SG/18 portant examen et vote du budget 2019 ; |
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La Décision municipale N°23/DM/DMK/CY/SG/2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics placée auprès de la commune de Yoko. |
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L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°010/AONO/RC/D-MK/C-YKO/CIPM-YOKO/2019 DU 22 JUILLET 2019 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE MINI ADDUCTION D’EAU POTABLE (AEP) DANS LE NOUVEAU QUARTIER ADMINISTRATIF DE YOKO (SITE HOTEL DE VILLE ET LOGEMENTS SOCIAUX) - DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM- REGION DU CENTRE |
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Le procès-verbal d’attribution de la Commission Interne de Passation des marchés Publics de la Commune de Yoko N° 05/PV/CIPM-YKO/2019 du 30 Août 2019. |
DECIDE :
Article 1er–Le soumissionnaire BNC SERVICES SARL, BP : 1569 YOUNDE ; est retenu pour LA CONSTRUCTION D’UNE MINI ADDUCTION D’EAU POTABLE (AEP) DANS LE NOUVEAU QUARTIER ADMINISTRATIF DE YOKO (SITE HOTEL DE VILLE ET LOGEMENTS SOCIAUX) - DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM- REGION DU CENTREaux montant et condition suivants :
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LOT |
Soumissionnaire |
Montant HTVA |
Montant TTC |
Délai |
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CONSTRUCTION D’UNE MINI ADDUCTION D’EAU POTABLE (AEP) DANS LE NOUVEAU QUARTIER ADMINISTRATIF DE YOKO |
BNC SERVICES SARL |
26 742 450 |
31 890 372 |
03 mois |
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-