Dans le cadre de l’exécution du budget 2025, le Maire de la Commune de Zoétélé, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour l’exécution des travaux de construction d’un complexe sportif à Zoétélé, Commune de Zoétélé département du Dja et Lobo, région du Sud, en procédure d’urgence :

Les travaux comprennent notamment :

- les travaux préparatoires ;

- l’aire de jeu du terrain de basket et du volleyball ;

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de quarante-millions (40 000 000) de francs CFA

Le présent Appel d’Offres est constitué en un lot unique

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises ou établissements de nationalité camerounaise.

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés parle Budget d’Investissement Public exercice 2025.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maitre d’Ouvrage aux heures ouvrables à l’Hôtel de Ville de Zoétélé à la Cellule des Marchés Publics, dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm,et sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue à la mairie de Zoétélé (service SIGAMP), dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de soixante- cinq- mille (65 000)Francs CFA, payable à la recette municipale de la Commune de Zoétélé.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

L'offre en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06)copies marquées comme tels, devra parvenir à la cellule des marchés publics, sise à l’Hôtel de Ville de Zoétélé au plus tard le 26 Mai 2025 à 10 heures précises et devra porter la mention :

Avisd’Appeld’Offresn°10/AONO/C-ZOE/CIPM/2025 du 21/04/2025

Pour l’exécution des travaux de construction d’un complexe sportif à Zoétélé, Commune de Zoétélé, département du Dja et Lobo, région du Sud, en procédure

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent Appel d’Offres est de trois (03) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission acquitté à la main et timbrée, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics, dont la liste figure dans la pièce  14  du DAO, dont le montant s’élève à huit cent mille (800 000) de francs CFA et valable jusqu'à soixante (60) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. Cette caution doit être conforme à la Lettre Circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 Juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les Marchés Publics. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite, mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

·         les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

·         les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

·         les plis non-conformes au mode de soumission ;

·         les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

·         le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 26 Mai 2025 à 11heures par la Commission de Passation des Marchés du Maître d’Ouvrage dans la salle des actes sise à l’Hôtel de Ville de Zoétélé.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine d rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

Critères éliminatoires

Il s'agit notamment:

§  de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;

§  de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);

§  des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

§  du non-respect de 70% des critères essentiels (70% renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) ;

§  de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

§  de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

§  de l’absence de l’attestation de catégorisation le cas échéant ; 

§  de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

§  de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

§  de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

 Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

Le Maitre d’Ouvrage ou le Maitre d’Ouvrage Délégué attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises, dont l’offre est évaluée la moins-disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant soixante (60)jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés Publics, numéro de porte, BP, téléphone 674 342 594,fax,e-mail] ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

 Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP)(SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro ……………….. ou le MO/MOD au numéro ………………………………….