Dans le cadre de l’utilisation des fonds mis à disposition par le FEICOM, Maire de la Commune de Zoétélé  lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la réhabilitation du tronçon de route Bibae – Zoétélé.

Les travaux comprennent notamment :

-          Les travaux préliminaires et installation de chantier ;

-          Le terrassement ;

-          La chaussée ;

-          L’assainissement et le drainage ; 

-          Les ouvrages.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de trente sept million cinq cent trente-cinq mille (37 535 000) francs CFA

Les travaux sont constitués en un lot unique

La participation au présent appel d’offres est ouverte à toutes les entreprises ou établissements de nationalité camerounaise.

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le FOND SPECIAL D’EQUIPEMENT ET D’INTERVENTION INTERCOMMUNAL (FEICOM) au titre de l’exercice 2025.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO / MOD aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés Publics BP 02 Zoétélé, téléphone 674 342 594fax, dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage (à préciser).

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue au [Lieu de retrait du DAO (service, numéro de porte, BP, téléphone, fax, e-mail)] dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO det rente-cinq (35 000)Francs CFA, payable à la Recette Municipale de la Commune de Zoétélé.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Pour la soumission hors ligne, l'offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir à l’Hôtel de Ville de Zoétélé à la Cellule des Marchés Publics, au plus tard le 26 Mai 2025 à 10 heures précises et devra porter la mention :

Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°009/AONO/C-ZOE/CIPM/2025 du21/04/2025

Pour la réhabilitation du tronçon routier BIBAE – ZOETELE, en procédure d’urgence.

« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est de trois (03)mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce  14  du DAO dont le montant s’élève à sept cent cinquante mille sept cents (750 700) francs CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. Cette caution doit être conforme aux dispositions de la Lettre Circulaire n°00019/LC/MINMAP du 05 Juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

·         Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

·         Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

·         Les plis non-conformes au mode de soumission.

·         les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

·         Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ; 

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 26 Mai 2025 à 11heures par la Commission de Passation des Marchés du Maître d’Ouvrage ou du Maître d’Ouvrage Délégué dans la salle des actes sise à l’Hôtel de ville de Zoétélé.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes parle service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

[Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel].

[Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’offre technique aux spécifications techniques du DAO et à la qualification des soumissionnaires]

  Critères éliminatoires

[Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.]

Il s'agit notamment:

§  de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;

§  de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);

§  des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

§  du non-respect de X critères essentiels (X renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) ;

§  de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

§  du non-respect du format de fichier des offres ;

§  l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

§  de l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant, le cas échéant ;

§  de l’absence de l’agrément ou de l’autorisation du fabricant, le cas échéant.

§  de l’absence de possession en propre ou en location d’un matériel minimum (à préciser par le maître d’Ouvrage)

§  de l’absence de l’attestation de catégorisation le cas échéant ;

§  de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

§  de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

§  de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée

Critères essentiels

[Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.

Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères respectés.]

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur:

NB : - [Indiquer les principaux critères de qualification qui montrent que le soumissionnaire dispose des capacités techniques et des ressources requises pour mener à bien l’exécution du marché. Ces critères seront détaillés à l’article6.1du RPAO]

[Le système de notation des offres par attribution des points est proscrit au profit du mode binaire oui ou non)Ces critères ont pour objet d’apprécier la conformité aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres, des  pièces administratives, de l’offre technique et de la proposition financière en vue de l’attribution du marché

Le Maitre d’Ouvrage ou le Maitre d’Ouvrage Délégué attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 60 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés Publiques BP 02 Zoétélé, téléphone 674 432 594, ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

 Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruptionou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP)(SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro ……………….. ou le MO/MOD au numéro ………………………………….