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Publié le 29-04-2025 à 14:54
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COMMUNE EDZENDOUAN
AVIS D’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERTN°02/AONO/C.EDZ/2025 DU 28 AVRIL 2025POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN CENTRE D’EDUCATION ET D’ACTIONS COMMUNAUTAIRE (CEAC) DANS LA COMMUNE D’EDZENDOUAN, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.  (En procédure d’urgence et hors-ligne)
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre du Budget d’Investissement Public (BIP) MINADER de l’exercice 2025, le Maire de la Commune d’EDZENDOUAN lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence et hors-ligne, pour les travaux de Construction d’un Centre d’Education et d’Actions Communautaire (CEAC) dans la Commune d’EDZENDOUAN, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres comprennent les opérations suivantes :
-    Série 100 : Travaux préparatoire ;
-    Série 200 : Terrassement ;
-    Série 300 : Fondation ;
-    Série 400 : Maçonnerie et élévation ;
-    Série 500 : Charpente – Couverture et plafond ;
-    Série 600 : Menuiserie métallique ;
-    Série 700 : Electricité ;
-    Série 800 : Peinture et revêtement ;
-    Série 900 : VRD.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel à l’issue des études préalables est de Vingt-trois millions (23 000 000) F CFA

4.Allotissement New(Additif)

Le présent Appel d’Offres est constitué d’un lot unique.
N° Lot    Désignation    Montant prévisionnel FCFA TTC    Imputation
Unique    Construction d’un Centre d’Education et d’Actions Communautaire (CEAC) dans la Commune d’EDZENDOUAN, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre.    
23 000 000     
59 30 186 04 641133 464211 921

     

5.Participation et origine New(Additif)

Le présent Appel d’Offres National est ouvert à toutes les entreprises de droit camerounais justifiant des capacités techniques, financières et juridiques, leur permettant de réaliser les prestations objet du présent Appel d’Offres

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres, sont financés par le Budget d’Investissement Public de l’Exercice 2025 du MINADER ainsi qu’il suit :
N° Lot    Désignation    Source de financement     Imputation           N° Acte
Lot 1    Construction d’un Centre d’Education et d’Actions Communautaire (CEAC) dans la Commune d’EDZENDOUAN, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre.   
MINADER     
59 30 186 04 641133 464211 921
         JA00249
8.    MODE DE SOUMISSION
Le mode de soumission retenu pour le présent Appel d’Offre National est hors ligne.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune d’EDZENDOUAN, Tél : 691 85 30 13 / 675 08 08 86 dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres.
Il peut également être consulté sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue au secrétariat Général de la Commune d’EDZENDOUAN, téléphone : 691 85 30 13 / 675 08 08 86, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de (70 000) Francs CFA payable à la recette municipale d’EDZENDOUAN.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

L'offre sera remise en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels dans un pli fermé et, devra parvenir au Secrétariat Général de la Commune d’EDZENDOUAN au plus tard le 28 MAI 2025 à 12 heures 000 et devra porter la mention :
AVIS D’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
N°02/AONO/CIPM/C. EDZ /2025 DU 28 AVRIL 2025
CONSTRUCTION D’UN CENTRE D’EDUCATION ET D’ACTIONS COMMUNAUTAIRE (CEAC) DANS LA COMMUNE D’EDZENDOUAN, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.
(En procédure d’urgence et hors-ligne)
 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution des travaux est fixé, pour chacun des lots à trois (03) mois maximum à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer l’exécution de la Lettre Commande.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission acquitté à la main, d’un montant de 2% du montant prévisionnel sollicité délivré par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Sous peine de rejet, le cautionnement de soumission devra être impérativement produit en original datant d’au plus trois (03) mois. L’absence ou la non-conformité de la caution de soumission délivrée par un établissement bancaire de premier ordre, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente ou non-conforme. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. De même, toute caution de soumission non-timbrée au tarif en vigueur (timbre fiscal) ou non-approuvée par une attestation de dépôt (ou un récépissé de dépôt de caution) délivrée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CEDEC) sera considérée comme non-conforme à la règlementation en vigueur, donc irrecevable ;
N° Lot    Désignation    Montant prévisionnel FCFA TTC    Caution de soumission
 en FCFA
unique    Construction d’un Centre d’Education et d’Actions Communautaire (CEAC) dans la Commune d’EDZENDOUAN, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre.    
23 000 000     460 000
(Quatre cent soixante mille)
Le cautionnement de soumission sera libéré quinze (15) jours après la publication des résultats et au plus tard trente (30) jours après le délai de validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus.
Pour le soumissionnaire attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
    Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
    Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
    Les plis non-conformes au mode de soumission ;
    Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
    Les plis ne contenant pas d’offre originale ;
    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence ou la non-conformité de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente ainsi que celle n’ayant pas été approuvée par la Caisse et Dépôts et Consignations. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 28 MAI 2025 à 13 heures 00  par la Commission Interne de Passation des Marchés dans la salle des actes de la Mairie d’EDZENDOUAN.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de d’Appel d’Offres.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les offres seront évaluées sur la base des critères ci-après :
15.1      Critères éliminatoires
a)    Absence ou non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
b)    Non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
c)    Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
d)    Non-respect de 70% de critères essentiels ;
e)    Absence dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
15.2 Critères essentiels :
a)    La présentation de l’offre ;
b)    Les références du soumissionnaire ;
c)    La capacité financière délivrée par une banque de premier ordre ;
d)    La qualification et l’expérience du personnel ;
e)    Les moyens logistiques ;
f)    La méthodologie ;
g)    Les preuves d’acceptation des conditions du marché.

15.Attribution New(Additif)

 Le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et administratives requises et dont l’offre financière est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées. Le rabais ne doit pas être conditionné.
16.    NOMBRE MAXIMUM DE LOTS
Lot unique.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Bureau du SIGAMP à la Commune d’EDZENDOUAN téléphone 691 85 30 13/ 675 08 08 86
ADDITIF A L’APPEL D’OFFRES
Le Maire de la Commune d’EDZENDOUAN se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent Appel d’Offres.
21- Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48,  le Maitre d’Ouvrage  au numéro . 670 55 48 28.

YAOUNDE Le 28-04-2025
Le MAIRE
ZING SERGE DIEUDONNE