Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 29-04-2025 à 15:11
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COMMUNE DE ZOETÉLÉ
DOSSIER D’APPEL D’OFFRESN°011/AONO/C-ZOE/CIPM/2025 DU21/04/2025 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU BLOC ADMINISTRATIF DU CENTRE D’EDUCATION ET D’ACTION COMMUNAUTAIRES (CEAC) DE ZOETELE (PHASE 2) DANS L’ARRONDISSEMENT DE ZOETETLE, DEPARTEMENT DU DJA ET LOBO, REGION DU SUD.   « en procédure d’urgence »
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du budget 2025, le Maire de la Commune de Zoétélé, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour l’exécution des travaux de construction du bloc administratif du Centre d’Education et d’Action Communautaires (CEAC) de Zoétélé (phase 2), dans la Commune de Zoétélé, département du Dja et Lobo,région du Sud, en procédure d’urgence :

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent notamment :

- les travaux préliminaires ;

- la maçonnerie - élévation ;

- la charpente - couverture ;

- les enduits intérieurs et extérieurs et revêtement ;

- la menuiserie bois et métallique ;

- la plomberie sanitaire ;

- l’électricité ;

- la peinture ;

- les voiries et réseaux divers et assainissement.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de vingt-trois millions (23 000 000) de francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Le présent Appel d’Offres est constitué en un lot unique

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises ou établissements de nationalité camerounaise.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par le BIP 2025.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maitre d’Ouvrage aux heures ouvrables àl’Hôtel de Ville de Zoétélé, à la Cellule des Marchés Publics dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm,et sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue à la mairie de Zoétélé (service SIGAMP), dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de trente-cinq milles (35 000)Francs CFA, payable à la recette municipale de la Commune de Zoétélé.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

au plus tard le 09/06/2025 à 12 heures

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent Appel d’Offres est detrois (03) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission acquitté à la main et timbrée, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics,dont la listefigure dans la pièce  14  du DAO,dont le montant s’élève à quatre cent soixante milles (460 000)francs CFA et valable jusqu'à quatre-vingt-dix (90) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. Cette caution doit être conforme à la lettre circulaire n°000019/LC/MINMAP/2024 du 05 Juin 2024relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics.L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite, mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

·         les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

·         les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

·         les plis non-conformes aumode de soumission ;

·         les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

·         le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.

 

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

aura lieu le 09/062025 à 13heures

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Il s'agitnotamment:

§  de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;

§  de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absentelors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);

§  des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

§  du non-respect d’au moins cinq (05) « oui » sur sept (07)  ;

§  de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

§  de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

§  de l’absence de l’attestation de catégorisation (le cas échéant) ; 

§  de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

§  de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

§  de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

 

15.2.Critèresessentiels

Lescritères essentiels àlaqualificationdessoumissionnaires porterontàtitreindicatif sur :

§  la présentation de l’offre ;

§  les références du soumissionnaire ;

§  la capacité financière d’un montant de six million neuf cent mille (6 900 000) francs CFA ;

§  la qualification et l’expérience du personnel ;

§  les moyens logistiques ;

§  la méthodologie ;

§  les preuves d’acceptation des conditions du marché.

 

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises, dont l’offre est évaluée la moins-disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant60 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

 

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuven têtre obtenus aux heures ouvrables à l’Hôtel de Ville de Zoétélé à la Cellule des Marchés Publics, numéro de porte,BP 02 Zoétélé,674 342 594,fax,e-mail ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP)(SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro ……………….. ou le MO/MOD au numéro ………………………………….

ZOETELE Le 21-04-2025
Le MAIRE
BOMBA PAUL ARISTIDE