Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 29-04-2025 à 16:52
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COMMUNE DE MAROUA 2
AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT N°07/AONO/CA-MRAII/CIPM/2025 DU 28/04/2025 EN PROCEDURE D’URGENCE  RELATIF AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES VOIES D’ACCES ET CASE RONDE AU SITE  TOURISTIQUE DE KOSSEL-BEI, DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE MAROUA II; DEPARTEMENT DU DIAMARE–REGION DE L’EXTRÊME-NORD Financement : BIP-MINTOUL/ 2025                                                              Autorisation de dépense : JA02090                                           Imputation : 562315001641303464211981
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre du BIP l’Exercice Budgétaire 2025, LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE MAROUA II, lance un appel d’Offres National Ouvert pour les travaux d’Aménagement des voies d’accès et case ronde au site touristique  de Kossel -BEI, dans COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE MAROUA II, Département du Diamaré, Région de L’Extrême-Nord.

2.Consistance des prestations New(Additif)

    Les travaux, objet du présent Appel d’Offres, comprennent tous les corps d’état prévus et détaillés dans le cadre du Devis Quantitatif et Estimatif, notamment :

- Etudes et planification ;

- Construction et gros œuvre ;

- Aménagements extérieurs ;

- Marketing et lancement ;

-Fond de Roulement.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

 Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Cinquante millions (50 000 000) Francs CFA toutes taxes comprises.

 

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont constitués en un (01) lot Unique.

 

5.Participation et origine New(Additif)

Le présent appel d’offres est ouvert à toutes les entreprises de droit camerounais ayant une compétence dans le domaine du bâtiment et des travaux publics et n’ayant pas abandonné un marché au cours des trois dernières années et ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par le Budget Investissement Publics du Ministère du Tourisme et des Loisirs (MINTOUL) de l’Exercice 2025 sur la ligne d’imputation budgétaire n°562315001641303464211981

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est « en ligne » exclusivement

Dès publication du présent avis, le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux jours et heures ouvrables auprès du secrétariat de la Mairie de Maroua II ou au du service interne des gestions des marchés. TEL 699 22 99 22/691737244

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue au   secrétariat de la Mairie de Maroua  II. TEL 699229922/691737244 ; dès publication du présent avis, sur présentation d'une quittance de versement à la recette municipale de la Mairie 2e d'une somme non remboursable de soixante-dix mille (70 000) francs CFA au titre des frais d’achat du dossier.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

 

9.Remises des offres New(Additif)

-Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS ou toute autre moyen de communication électronique officiel à préciser par le Maître d’Ouvrage au plus tard le 23/05/2025 à 13heures précises. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

Taille et format des fichiers

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents, qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

       05 MO pour l’Offre Administrative ;

       15 MO pour l’Offre Technique ;

        05 MO pour l’Offre Financière.

 Les formats acceptés sont les suivants :

       Format PDF pour les documents textuels ;

       JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.


 le titre du projet a été modifié et n'est pas conforme avec le journal de programmation

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué pour la réalisation des travaux, objet du présent Appel d’Offres est de cinq (05) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission  acquitté à la main et timbrée, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics, et conforme à la lettre circulaire N°00019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics ;dont la liste figure dans la pièce  14  du DAO, dont le montant s’élève à 1 000 000 FCFA toutes taxes comprises (TTC)   valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite, mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service   émetteur compétent, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres, ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute   offre   non   conforme   aux   prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable, notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances, accompagner du reçu de la CDEC.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

·         les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

·         les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

·         les plis non-conformes au mode de soumission ;

·         les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

·         le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies. 

 

         Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps. L'ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières qui auront lieu le 23/05/2025 à 14 heures précises dans la salle de commission de passation de la COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE MAROUA II.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation des offres se fera en trois (03) étapes :

-          1ère étape : Vérification de la conformité du dossier administratif de chaque soumissionnaire.

-          2e   étape : Evaluation technique des offres administrativement conformes.

-          3e   étape : Vérification des offres financières des entreprises dont les offres ont été   reconnues techniquement qualifiées et administrativement conformes.

Les critères d’évaluation des offres sont les suivants :

15.1- Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires porteront essentiellement sur :

-       De l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis conformément à la lettre circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 ;

-       La non production au-delà du délai de 48heures après ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis (excepté le cautionnement de soumission) ;

-       Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

-       Du non-respect de 70% des critères essentiels ;

-       De l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours de trois derniers années ;

-       Du non-respect du format de fichier des offres ;

-       De l’absence d’un élément de l’offre financières (la soumission, les BPU, le DQE) ;

-       De l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

-       De l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.

15.2 : Critères essentiels

L’évaluation des offres techniques sera faite sur la base des 47 critères essentiels ci-dessous :

a)       Présentation sur 03 critères ;

b)       Le personnel d’encadrement de l’entreprise sur 13 critères ;

c)       Les moyens matériels de chantier à mobiliser sur 12 critères ;

d)       La méthodologie d’exécution sur 10 critères ;

e)      Références et capacité de préfinancement de l’entreprise sur 09 critères.

 

15.Attribution New(Additif)

Il sera considéré les montants toutes taxes comprises à l’issue de l’évaluation de l’offre financière, le marché sera attribué au soumissionnaire remplissant les capacités techniques et administratives requises et dont l’offre est évaluée la moins disante après correction éventuelle.

Le Maitre d’Ouvrage ou le Maitre d’Ouvrage Délégué attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises, dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

  Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

 

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux  jours et heures ouvrables, auprès DU SECRETARIAT DE LA MAIRIE DE  MAROUA II; dès publication du présent avis ; ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

19. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.

 

MAROUA Le 28-04-2025
Le MAIRE
ABDOULAYE SINELE