Dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail du personnel de son Institution, le Ministre Délégué à la Présidence de la République, Chargé du Contrôle Supérieur de l’Etat, en sa qualité de Maître d'Ouvrage, lance un Appel d'Offres National Ouvert pour la fourniture d’un minibus climatisé dans les Services du Contrôle Supérieur de l’Etat.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres visent la fourniture d’un (01) minibus climatisé, dont les caractéristiques et spécifications techniques sont décrites dans au Cahier des Spécifications Techniques (CST).

Le coût prévisionnel des prestations à l’issue des études préalables est de soixante-dix millions (70 000 000) F CFA.

Les prestations à exécuter sont constituées en un (01) lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à l'égalité de conditions, à toutes les entreprises de droit Camerounais régulièrement installées sur le territoire national et exerçant dans le domaine des services et du commerce automobile.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public (BIP) des Services du Contrôle Supérieur de l’Etat (CONSUPE), exercice 2025, imputation N° 59-11-077-04-340010-524311

Mode de Soumission

Le mode de soumission retenue pour le présent Appel d’Offres est en ligne.

Le Dossier physique d’Appel d’Offres peut être consulté dans les Services du Contrôle Supérieur de l’État/ Direction des Affaires Générales/Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance/Service des Marchés Publics (service SIGAMP), porte 116 du Bâtiment « C », Téléphone : 222 22 01 98, et la version électronique sur les plateformes COLEPS et PRIDSOFT aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm dès publication du présent Avis.

Le Dossier peut être obtenu dans les Services du Contrôle Supérieur de l’État / Direction des Affaires Générales /Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance/ Service des Marchés Publics, porte 106 du Bâtiment « C », sis au Centre administratif de Yaoundé, Téléphone : 222 22 01 98, dès Publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de soixante-quinze  mille (75 000) F CFA, payable au Trésor public contre reçu dûment établi.

Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur le site de I ’Organisme en charge de la régulation des marchés publics ou sur la plateforme Cameroon On-Line E-Procurement System, en abrégé « COLEPS ».

Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Les offres, accompagnées des pièces et documents exigés, sont rassemblées dans des fichiers électroniques et regroupées suivant leur nature administrative, technique et financière.

Elles devront être transmises par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS. Une copie de sauvegarde desdites offres, placée sous pli scellé, comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" est déposée auprès des Services du Maitre d’Ouvrage dans les délais impartis pour la remise des offres.

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

·      05 MB pour l’Offre Administrative ;

·      15 MB pour l’Offre Technique ;

·      05 MB pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

·      Format PDF pour les documents textuels ;

·      JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

L’enveloppe contenant les copies de sauvegarde devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

N°006/AONO/PR/CONSUPE/SG/DAG/CIPM/2025 DU 29 AVRIL 2025

POUR LA FOURNITURE D’UN MINIBUS CLIMATISE DANS LES SERVICES DU CONTROLE SUPERIEUR DE L’ETAT

 A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

Toutes les offres doivent être déposées au plus tard le jeudi 05 juin 2025, à 13 heures précises (heure locale).

Procédure de soumission en ligne

Pour soumissionner en ligne, le prestataire doit suivre les quatre étapes ci-après :

Étape 1 : Enregistrement de l’Entreprise dans la plateforme COLEPS

- Se connecter à COLEPS à partir de l’adresse https://www.marchespublics.cm ou https://www.publicscontratcs.cm ;

- Aller dans l’onglet « Enregistrement des soumissionnaires » et renseigner minutieusement le formulaire de demande ;

- Imprimer le formulaire de demande renseigné et généré par le système ;

- Faire signer le formulaire de demande par le Chef de Structure et y apposer le cachet de l’entreprise ;

- Déposer le formulaire dûment renseigné et formalisé au MINMAP accompagné des pièces suivantes :

i) Photocopie d’une Attestation de Non Faillite (datant de moins de 3 mois) ;

ii) Photocopie du Registre de Commerce ;

iii) Photocopie de la Domiciliation Bancaire ;

iv) Photocopie de l’Attestation de Conformité Fiscale (datant de moins de 3 mois).

Étape 2 : Acquisition du Certificat Électronique

- Retirer le formulaire de Demande de Certificat disponible au MINMAP ou le télécharger sur le site de l’ANTIC à l’adresse http://www.camgovca.cm dans la rubrique « Demande de Certificats (Entreprise) » ;

- Remplir le formulaire et le déposer au MINMAP accompagné des pièces suivantes :

i) Reçu de paiement des frais d’acquisition de Certificat Électronique d’un montant de 100.000 FCFA à verser dans le compte de l’ANTIC auprès de SCB Cameroun sous le numéro 10002 00031 12493593150 94;

ii) Une Photocopie de la CNI du demandeur du certificat.

-  S’enrôler auprès de l’opérateur MINMAP et récupérer le récépissé de demande de Certificat ;

- Se connecter à l’adresse http://www.camgovca.cm/fr/operations-certicats.html et télécharger dans un support amovible (vierge) le Certificat Électronique à partir des informations (Numéro de référence et Code d’autorisation) contenues dans le récépissé (Bien conserver le mot de passe pour les connexions à COLEPS).

Étape 3 : Enregistrement du Certificat Électronique dans COLEPS

- Se connecter à COLEPS à partir de l’adresse https://www.marchespublics.cm ou https://www.publicscontratcs.cm;

- Aller dans l’onglet « Enregistrement des soumissionnaires », puis la rubrique « Enregistrement nouveau / Certificat supplémentaire » ;

- identifier l’entreprise à partir du numéro de Registre de Commerce, puis ajouter le Certificat après avoir minutieusement renseigné le formulaire.

Etape 4 : Soumission en ligne

- Se connecter à la plateforme avec son certificat ;

- identifier l’appel d’offre qui vous intéresse et cliquer sur le numéro de cet avis d’appel d’offre pour afficher les détails ; - cliquer ensuite sur le bouton soumissionner et renseigner le formulaire qui apparait en chargeant vos offres (administrative, technique et financière) aux emplacements correspondants. Bien vouloir respecter la taille des fichiers (5 Mo pour l’offre administrative, 15 Mo pour l’offre technique et 5 Mo pour l’offre financière). Des logiciels de compressions peuvent être utilisés ;

- cliquer sur le bouton envoyer pour terminer la procédure.

Pour toute assistance technique, bien vouloir contacter les services compétents du MINMAP aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669, ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.

NB : la validité du certificat est de un (01) an.

Cette caution doit être établie suivant les modalités définies à la Lettre-Circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024.

Le délai prévu pour l’exécution des prestations objet du présent Appel d'Offres est de soixante (60) jours, à compter de la date de notification de l’ordre de service à commencer les prestations.

La livraison se fera dans les locaux de la Direction du Patrimoine Immobilier de l’Etat, Sous-Direction du Parc Immobilier de l’Etat au Ministère des Domaines du Cadastre et des Affaires Foncières (MINDCAF), sis au lieudit Centre Administratif.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, établi par un établissement bancaire ou organisme financier habilité par le Ministre chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce N°14 du DAO dont le montant s’élève à un million six cent mille (1 600 000) FCFA  et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.

 Ce cautionnement doit être timbre au tarif en vigueur, avec mention manuscrite de l’Etablissement financier émetteur. Il doit être constitues à 100% et sont consignes en numéraires à CDEC.  

Les cautionnements sont constitués des titres émis par les établissements financiers agrées et des récépissés de consignations délivres par la CDEC. 

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

• Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• Les plis non-conformes au mode de soumission.
• les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

L’ouverture des offres se fera en un (1) temps.

L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le jeudi 05 juin 2025, à partir de 14 heures précises, heure locale, et sera effectuée par la Commission Interne de Passation des Marchés du CONSUPE, à la porte 101 du bâtiment « C » des locaux abritant les Services du Contrôle Supérieur de l’Etat.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les Offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’Offre technique, aux spécifications techniques du DAO et à la qualification des soumissionnaires :

16.1 Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment :

1.     l’absence ou la non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des plis;

2.     l’absence d’une pièce du Dossier administratif ou la non production au-delà de 48 heures après l’ouverture des plis d’une pièce manquante ou jugée non conforme (excepté le cautionnement de soumission) ; 

3.     la présence d’une fausse déclaration ou d’une pièce falsifiée ;

4.     la non satisfaction d’au moins 70% des critères essentiels ;

5.     le non respecte des Caractéristiques Techniques Majeures ;

6.     le délai de livraison supérieur à 90 jours ;

7.     le non-respect du format de fichier des offres ;

8.     l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

9.     l’absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS ;

10.   l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

11.   l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.

16.2 Critères essentiels

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’Appel d’Offres.

L’évaluation de l’offre technique se fera par le mode binaire (Oui ou Non) et portera sur les critères de qualification ci-après :

·      la présentation générale de l’Offre (sommaire, Présence d’intercalaires de couleur, respect de l’ordre du DAO);

·      les références du soumissionnaire (la preuve de l’exécution par celui-ci d’au moins trois (03) contrats portant sur des prestations de ventes de matériel roulant au cours des trois dernières années (copies des première et dernière pages du contrat à savoir Marché ou Lettre-Commande, Procès-verbal de réception) ;

·      le service après-vente (disponibilité des pièces de recharge, atelier de réparation, personnel technique) ;

·      la capacité financière (l’accès à la ligne de crédit ou autres ressources financières, pour un montant au moins égal à soixante millions (60 000 000) Francs CFA ;

·      le chiffre d’affaires cumulé des trois dernières années supérieur ou égal à cent cinquante millions (150 000 000) de F CFA, accompagné des pièces justificatives (Compte de résultats ou Déclaration Statistique et Fiscale), Attestation de solvabilité financière ;

·      les propositions techniques conformes au CST (respect des caractéristiques et exigences techniques du DAO) ;

·      les preuves d'acceptation des conditions du Marché (Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et le Cahier des Spécifications Techniques (CST) paraphés à chaque page, datés, signés et cachetés à la dernière page avec la mention manuscrite « lu et approuvé »).

Seules les Offres techniques conformes à tous les onze (11) critères éliminatoires et ayant satisfait à au 70% des critères essentiels, seront classées techniquement « conformes » et soumises à l’analyse financière.

Le Maitre d’Ouvrage ou le Maitre d’Ouvrage Délégué attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès des Services du Contrôle Supérieur de l’État / Direction des Affaires Générales/Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance/Service des Marchés Publics, porte 116 du Bâtiment « C », Téléphone : 222 22 01 98, ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir contacter la Cellule de lutte contre la corruption du CONSUPE au numéro : 222 23 41 88, ou appeler le numéro vert MINMAP : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, ou celui de la CONAC : (+237) 222 203 730/658 262 682.