LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NKOLAFAMBA
(AUTORITE CONTRACTANTE)
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2004/017 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
Vu la loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu la loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;
Vu la Loi n°2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2019;
Vu le Décret n°95/082 du 24 avril 1995 portant création de la Commune de Nkolafamba ;
Vu le Décret n°2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret n°2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ;
Vu l’Arrêté n°00000023/A/MINATD/DCTD du 30 Septembre 2013 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin du 16 Octobre 2013 dans la Commune de Nkolafamba, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;
Vu l’Arrêté n°0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, des Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu la circulaire n°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2019;
Vu la Demande de Cotation n°003/AC/CNKAF/CIPM/2019 du 03 MAI 2019 pour l’acquisition du Paquet Minimum dans la Commune de Nkolafamba, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre (en procédure d’urgence) ;
Vu le procès-verbal de la Session n°005 du 10 juin 2019 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Nkolafamba ;
Décide :
Article 1er : Est déclaré adjudicataire des prestations relatives à la Demande de Cotation n°003/AC/CNKAF/CIPM/2019 du 03 MAI 2019 pour l’acquisition du Paquet Minimum dans la Commune de Nkolafamba, et conformément aux stipulations du DC, l’entreprise suivante :
ETS MIRONAES ; BP 4391 YAOUNDE TEL : 694 74 69 15 / 677 74 23 35.
Article 2 : la présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-