LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NKOLAFAMBA,
(AUTORITE CONTRACTANTE)
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2004/017 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
Vu la loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu la loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;
Vu la Loi n°2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2019;
Vu le Décret n°95/082 du 24 avril 1995 portant création de la Commune de Nkolafamba ;
Vu le Décret n°2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret n°2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ;
Vu l’Arrêté n°00000023/A/MINATD/DCTD du 30 Septembre 2013 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin du 16 Octobre 2013 dans la Commune de Nkolafamba, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;
Vu l’Arrêté n°0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, des Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu la circulaire n°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2019;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert n°002/AONO/CNKAF/CIPM/2019 du 03 MAI 2019 pour l’exécution des travaux de construction d’un forage équipé d’une PMH dans la localité d’ANYUNGOM I, Commune de Nkolafamba, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre (en procédure d’urgence) ;
Vu le procès-verbal de la Session n°008 du 19 juin 2019 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Nkolafamba ;
Décide :
Article 1er : Est déclaré adjudicataire des prestations relatives à l’Appel d’Offres National Ouvert n°002/AONO/CNKAF/CIPM/2019 du 03 MAI 2019 pour l’exécution des travaux de construction d’un forage équipé d’une PMH dans la localité d’ANYUNGOM I, Commune de Nkolafamba, et conformément aux stipulations du DAO, l’entreprise suivante :
ETS AFRIC COPY CENTER BP 11 834 YAOUNDE TEL: 677 37 80 23
Article 2 : la présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-